Le présent arrêté vise à mettre en place une application gouvernementale de déclaration des stages. Cette évolution nécessite l’introduction de nouvelles règles. Ainsi, le calendrier des stages n’est plus déclaré pour une année complète mais par semestre, et les stages doivent être déclarés au moins huit jours à l’avance. En cas de non-respect de ces obligations, une mesure de suspension d’agrément de l’établissement est prévue. Lire en ligne
Le BAFM a été remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routière (FMESR). Le décret modifie l’article R. 213-2 du code de la… Lire en ligne
La présente note vise à établir un premier bilan concernant les dispositions prévues par le décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et à préparer la prochaine saison hivernale. Lire en ligne
L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de… Lire en ligne
Le présent arrêté modifie la période transitoire des examens pratiques des catégories A1/A2 et B, initialement fixée au 30 juin 2022, en raison des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (durée et composition des épreuves). Par… Lire en ligne
L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation d’information de sécurité routière de dimension réduite à l’attention des usagers circulant en agglomération, sur une voie sur laquelle un dispositif de contrôle automatisé est mis en place, notamment dans le… Lire en ligne
L’arrêté prévoit l’utilisation, à titre expérimental, de flèches lumineuses de rabattement (FLR) ou de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de renforcement lumineux afin de prévenir, sur les chantiers sous circulation, les risques de collision… Lire en ligne
Contrairement aux examens théoriques auto et moto, dont la supervision est assurée par le Ministère de l’Intérieur, les examens théoriques bateau pour les options « côtières » et « eaux intérieures » sont – eux – placés sous la coupe du Ministère de la Mer. Pour le reste, les similitudes sont nombreuses.
Les examens des permis côtier et rivière seront organisés par les opérateurs privés et non plus l’État, ceux-là même qui font déjà passer l’ETG et l’ETM. Il s’agira de La Poste, Code’n Go!, SGS Objectifcode et Dekra. Ces opérateurs sont présents dans toute la France.
Après une formation théorique obligatoire en bateau-école (les candidats libres n’existent pas pour le permis bateau), le candidat pourra s’inscrire directement sur le site des opérateurs. À ce jour, seuls La Poste et Code’n Go! permettent la réservation de sessions.
| Site d’inscription La Poste | Site d’inscription Code’n Go! |
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Le coût de l’examen est de 30€. Pour s’inscrire, le candidat aura besoin de son numéro OEDIPP (équivalent du numéro NEPH). Il devra se présenter à l’examen avec une pièce d’identité.
Comme pour l’ETG et l’ETM, l’examen se déroule sur tablette et comporte dorénavant 40 questions. Pour obtenir leur code bateau, les candidats devront faire maximum 5 erreurs. Les questions à l’examen restent les mêmes qu’avant la réforme.
Les résultats sont communiqués par email très peu de temps (entre 5 minutes et une heure) après l’examen, ce qui permettra aux candidats de se représenter rapidement à l’épreuve en cas d’échec.
Cette réforme du code bateau devrait bénéficier aux bateau-écoles et aux candidats. En effet, les examens étaient jusque-là gérés par l’État et le nombre de sessions disponibles étaient largement insuffisantes. La réussite à l’examen théorique étant un prérequis pour la formation pratique, les délais d’attente dans les bateau-écoles étaient allongés… en particulier à l’approche de la saison estivale.
Pour Laurent Dillenschneider, président de la section Nautisme de Mobilians ESR et gérant de l’Auto-moto-Bateau école Champ de Mars à Nemours, il s’agit d’une « véritable bouffée d’oxygène pour les bateau-écoles, en particulier ceux de Paris et de Lyon. » Il ajoute « cette réforme était nécessaire et cela fait des années que nous l’attendions. »
Ces délais raccourcis devraient profiter aux candidats. Ils auront plus de flexibilité pour passer leur examen, aussi bien en terme de lieu que de date (d’avantages de sessions).
L’extension hauturière étant une épreuve d’examen « sur table », avec notamment des tracés à faire sur la carte marine, elle ne peut rentrer dans ce nouveau cadre : ce sont donc les Services de l’État (Direction Mer et Littoral ou les services gérant les eaux intérieures) qui vont continuer d’organiser les épreuves du permis hauturier.
Alors que les élections législatives approchent et dans le contexte actuel de guerre en Ukraine, Emmanuel Macron s’est emparé du thème du pouvoir d’achat afin de répondre à la flambée des prix de l’énergie et de l’alimentation. « Bouclier tarifaire », remise sur le carburant, chèque alimentaire… des mesures sont déjà prévues et pourraient être votées dès le 19 juin. Une autre mesure permettrai de donner un coup de pouce non négligeable aux familles : la portabilité du compte personnel de formation (CPF) des parents vers leurs enfants, pour le financement du permis de conduire. Le contexte actuel exige que cette mesure soit adoptée.
Depuis des années, faire baisser le prix du permis de conduire est une promesse répétée avant chaque échéance électorale. Différents dispositifs ont été mis en place, avec plus ou moins de succès. Des rapports ont été rédigés, puis enterrés. Aujourd’hui, la situation exige un changement d’approche afin de rendre le permis de conduire plus accessible, pour tous.
Les mesures préconisées par le Rapport Dumas (février 2019) n’ont pas permis de faire baisser le prix du permis. Le fait d’apprendre le code pendant le SNU (proposition n°5) n’a eu aucun impact. Selon nos informations, moins de 100 candidats par an apprennent le code de la route pendant le SNU et passent l’examen dans la foulée en utilisant ce dispositif.
La baisse de la TVA sur les formations à la conduite (proposition n°12) n’a pas eu lieu. La Directive européenne de 2006 sur la TVA a bien été modifiée à la suite de l’accord intervenu entre les États membres de l’UE en décembre 2021. Ces nouvelles règles ont été adoptées par les ministres des finances de l’UE en avril 2022. Mais, les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour les transposer dans leur réglementation nationale. À ce jour, rien ne laisse penser que le gouvernement français envisage d’appliquer un taux de TVA réduit sur les formations au permis…
Enfin, la désintermédiation de l’attribution des places d’examen (proposition n°19), présentée comme une mesure-phare du rapport, ne devrait finalement avoir aucun impact sur le prix du permis. Le portail RDV Permis est actuellement en cours de déploiement et devrait être généralisé d’ici la fin 2022-début 2023.
Dans le même temps, les offres proposées par les auto-écoles en ligne n’ont pas non plus permis de réduire le prix du permis de conduire. Les chiffres sont désormais connus avec précision dans les départements ayant mis en place RDV Permis. Les auto-écoles en ligne ne représentent que 5% des candidats et l’économie réalisée sur la formation est bien moins importante que celle promise dans leurs publicités.
Les candidats au permis de conduire ont, semble-t-il, intégré le fait que ces formations moins chères sont également de moins bonne qualité (absence de suivi et taux de réussite inférieur à la moyenne).
Dans le même temps, les auto-écoles ont dû augmenter les tarifs de leurs prestations pour faire face à l’envolée de leurs charges. En effet, les principaux postes de dépenses des écoles de conduite ont augmenté de manière importante : les salaires des enseignants ont partout progressé en raison d’une pénurie de main-d’œuvre et les prix des carburants se sont envolés depuis le début de la guerre en Ukraine.
Ces hausses de tarifs sont encouragées par le manque de flexibilité du contrat-type qui bloque les tarifs sur la durée du contrat.
Nous sommes donc face à un double constat : d’un côté, les mesures mises en place pour faire baisser le prix du permis de conduire sont inopérantes et, de l’autre, les écoles de conduite sont obligées d’augmenter leurs tarifs pour suivre l’inflation.
Dans ce contexte inflationniste, pour aider les jeunes à accéder à la mobilité et à l’emploi, la seule solution est d’agir sur les financements. Pour Patrice Bessone, président de Mobilians ESR, « il faut un véritable plan Marshall pour le permis de conduire. ». Lorenzo Lefebvre, vice-président de Mobilians ESR, va dans le même sens et ajoute « soit on travaille sur une solution de financement universelle, soit il faut arrêter de dire que le permis de conduire est trop cher ».
Le permis de conduire reste, aujourd’hui encore, le premier examen en France (devant le baccalauréat). Il est indispensable pour l’insertion sur le marché du travail. Il est indispensable pour se déplacer, en particulier dans les zones rurales.
Une solution existe depuis des années et elle fait l’unanimité au sein des organisations professionnelles : la portabilité du CPF au sein de la famille. Le principe est simple, si cette mesure venait à être adoptée, les parents pourraient utiliser tout ou partie des sommes créditées sur leurs comptes personnels de formation pour financer la formation de leurs enfants au permis de conduire.
Cette proposition n’a rien de révolutionnaire puisque, dans les faits déjà, ce sont les parents qui financent le permis de conduire de leurs enfants dans 85% des cas. Il s’agirait uniquement de leur permettre de mobiliser des sommes pour lesquelles ils ont cotisé et dont ils n’ont pas une utilité immédiate.
L’idée n’est pas nouvelle non plus, nous la défendions sur PermisMag dès 2018. Elle fait aujourd’hui l’unanimité au sein de la profession. En 2019, le CNPA (devenu Mobilians) portait cette proposition auprès du Ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner (voir le communiqué). La proposition était relayée dans la presse, mais elle se heurtait alors à une fin de non-recevoir de la part du Ministère du Travail.
L’UNIC est également favorable à la portabilité du CPF. Pour son vice-président Thibault Droinet, il s’agit d’une mesure de bon sens. Il ajoute, « il faudrait a minima que ce soit accordé aux jeunes qui veulent faire la conduite accompagnée, entre 15 et 17 ans. ». Il propose également de rendre la formation au permis moto finançable par le CPF afin de permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder aux métiers nécessitant un deux-roues (exemple : coursiers, livreurs, etc.), après une validation par Pôle emploi.
Pour Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC, cette solution est nécessaire. L’UNIDEC « milite en faveur du financement du permis de conduire depuis 20 ans, comme c’est déjà le cas pour la formation professionnelle. La mobilité doit être financée et la transmissibilité du CPF est une solution que nous défendons. »
Le contexte actuel exige que le législateur s’empare de ce dossier.
Le CPF est un financement qui a fait ses preuves ! Les formations au permis de conduire sont, de très loin, celles qui mobilisent le plus les droits CPF. En 2021, elles représentaient, 14,6% de l’ensemble des formations financées, contre 12,8% en 2020 (source : Caisse des Dépôts).
Cependant, le recours au CPF pour financer son permis reste réservé qu’à une portion limitée des candidats salariés (ou en alternance). Pour une formation financée à 100%, il faudra que le candidat soit salarié depuis 3 à 4 ans. Ainsi, un candidat qui commence à travailler directement après le bac pourra financer son permis à 100% grâce au CPF que vers 21-22 ans. Un candidat qui fait des études longues (Bac+5, Master) devra attendre 26-27 ans. C’est paradoxal lorsque l’on sait précisément que le permis est souvent un prérequis pour commencer à travailler.
En 2021, le CPF a permis de financer 2,1 millions de formations (tous secteurs confondus), dont 307 000 formations au permis B financées l’an dernier. Un chiffre à mettre en relation avec le million de candidats qui passent le permis B chaque année. Cela signifie que 70% des candidats sont exclus du dispositif.
Ainsi, si le recours au CPF pour financer son permis de conduire connaît un fort engouement, il est réservé à un public restreint, qui est déjà en activité. La majorité des candidats – à savoir les jeunes de 16 à 24 ans – sont exclus de ce dispositif, alors même que ce sont eux qui en ont le plus besoin.
Une des difficultés avancées par le Ministère du Travail étant que CPF (anciennement DIF, Droit individuel à la formation) est – comme son nom l’indique – « personnel ». Auparavant, le salarié accumulait des heures de formation, dont la valeur pouvait varier en fonction de son statut et de son niveau de rémunération. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est « monétisé » et désormais exprimé en euros. Ce changement facilite la transmissibilité de sommes accumulées sur le compte des parents vers ceux de leurs enfants.
La portabilité des sommes accumulées sur le compte personnel de formation introduirait un changement dans le système actuel. Cependant, des dispositifs similaires permettant la transmission de capital entre proches (et moins proches) existent déjà dans d’autres secteurs :
Un mécanisme similaire pourrait être mis en place avec le CPF.
Une autre raison expliquant le refus du Ministère du Travail tient probablement également à l’impact financier qu’aurait une telle mesure. Si l’on regarde les chiffres attentivement, cet impact serait en fin de compte largement absorbable.
En effet, au 31 mars 2022, la Caisse des Dépôts gérait quelques 38,9 millions de Comptes personnels de formation, crédités en moyenne 1 800€ (source : Caisse des Dépôts), soit un total de 70 milliards d’euros épargnés.
Chaque année, les CPF sont alimentés à hauteur de 500€ par salarié (jusqu’à un plafond de 5 000€), soit un total de 19,5 milliards d’euros supplémentaires.
La formation au permis de conduire représente un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros par an (permis B uniquement), dont 312 millions sont d’ores et déjà pris en charge par le CPF (source : Caisse des Dépôts).
La prise en charge du financement du permis de conduire par le CPF pour l’ensemble des candidats, grâce à la mobilisation des CPF des parents, coûterai donc environ 1,7 milliard d’euros par an (sur les 19,5 Mds€ disponibles). Elle ne viendrait pas mettre en péril l’équilibre du financement de la formation professionnelle.
Pour Patrick Mirouse (UNIDEC), la mise en place de la portabilité du CPF est bloquée par le Ministère du Travail pour des raisons techniques (il faudrait modifier la loi pour rendre le CPF transmissible) et d’autre part par la peur des « effets de bords » imprévu. Aussi, il propose que « la portabilité du CPF soit limitée au financement du permis de conduire » dans un premier temps. Une volonté partagée par Lorenzo Lefebvre (Mobilians), qui se dit « prêt à travailler à une expérimentation du dispositif » avec le Ministère du Travail.
La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, ayant été nommée hier Première Ministre, nous espérons qu’elle accordera une attention toute particulière à ce dossier prioritaire.
Vous cherchez à recruter un(e) enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière ? Le premier réflexe à avoir est de déposer votre offre d’emploi sur le site du Pôle Emploi. Vous ne recevrez pas forcement de réponse via ce canal, mais déposer une offre sur Pôle emploi est primordial ! Cela permet d’identifier le métier d’enseignant de la conduite comme étant un « métier en tension »… et c’est à cette condition que les financements continueront à être accordés pour ces formations.
Voici un tutoriel montrant comment déposer une offre sur Pôle emploi en 10 minutes.
La formation en vue d’obtenir le Titre professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR) dure 1211 heures, réparties de la façon suivante : 910 heures de formation, 280 heures en entreprise et 21 heures d’examen.
Elle se décompose en deux modules ou Certificats de compétences professionnelles : le CCP 1 (700 heures) et le CCP 2 (210 heures).
Le candidat peut effectuer sa formation d’une seule traite (CCP1 et CCP2 en 9 mois) ou alors en deux temps (CCP1 puis CCP2, dans le cadre du contrat de professionnalisation).
Il existe une multitude de montages et de financement possibles : auto-financement (grâce au CPF notamment), aides de la Région, OPCO Mobilité, Transitions Pro (anciennement Fongecif)… L’objet de cet article n’est pas de les détailler. Les centres de formation le feront beaucoup mieux que nous !
Les avantages du contrat de professionnalisation sont nombreux ! Après avoir effectué 700 heures de formation (réparties généralement sur 4-5 mois) et obtenu son CCP 1, le candidat reçoit son ATRE (Autorisation Temporaire Restrictive d’Exercer), tel que cela est prévu à l’article R. 212-1 du code de la route.
Le candidat peut alors dispenser des leçons de conduite (sans la présence d’un tuteur). Il est rémunéré par l’auto-école qui, elle, touche une aide financière (à hauteur de 8 000€).
Le contrat pro a une durée de 12 à 18 mois. Pendant cette période, le candidat au titre pro doit rester au sein de l’auto-école. S’il casse son contrat, il devra alors payer sa formation (de l’ordre de 9 000€), ce qui est relativement dissuasif.
Le contrat de professionnalisation permet donc d’avoir relativement rapidement un salarié qui produit, à un coût réduit sur une période de temps garantie. Par ailleurs, le fait d’avoir l’apprenant en entreprise permet à l’auto-école de lui inculquer ses méthodes de travail.
Le dispositif est rodé, il est intéressant pour les auto-écoles d’y avoir recours… encore faut-il avoir des candidats au Titre pro à envoyer en formation. Plutôt que d’avoir recours aux candidats envoyés par Pôle emploi (à la motivation inégale), l’idéal pour l’auto-école est qu’elle « source » directement des candidats motivés dans son entourage proche : parmi ses anciens élèves, les proches du gérants ou des salariés, etc… Ces candidats sont déjà « connus » et s’intègreront d’autant plus facilement à l’équipe.
Il existe des dizaines de centres de formation, partout en France, voici les coordonnées de quelques centres, ainsi que les prochaines dates de formation :
Paris et IDF |
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| Lyre Formation | Site internet | Prochaine session : 3 oct. 2022 |
| My Moniteur Paris | Site internet | Prochaine session : 3 oct. 2022 |
| Autres centres : L’École pour l’emploi, Educaser, CERP, Merit Formation… | ||
Lyon et Rhône |
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| Conduite Plus (Lyon) | Site internet | Prochaine session : 5 sept. 2022 |
| CER Vénissieux | Site internet | Prochaine session : Oct. 2022 |
| Autres centres : Marietton | ||
Nord |
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| Auto-école Michel (Arras) | Site internet | |
| Schipman Formation (Orchies) | Site internet | |
| CFSR (Onnaing) | Site internet | |
Normandie |
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| Movebo (Rouen & Le Havre) | Site internet | Sessions toute l’année |
Sud-Ouest |
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| Feu Vert Formation | Site internet | |
PACA |
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| EFP Conduite (Marseille) | Site internet | |
France entière |
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| Centres de formation ECF (40 centres) | Site internet | Sessions toute l’année |
