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Nouveau CEPC : les auto-écoles regrettent de ne plus les recevoir

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La rédaction de PermisMag
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Début mai, la DSR diffusait des flyers pour informer les candidats qu’ils pourraient désormais récupérer leurs CEPC directement dans leur compte RDVPermis à compter du lundi 22 mai 2023. Depuis une semaine, de nombreuses auto-écoles se plaignent de ne plus avoir accès aux CEPC. Les syndicats d’inspecteurs sont également réservés sur les changements mis en place et à venir. 

Les auto-écoles n’ont plus accès au CEPC

Depuis le 22 mai, le candidat reçoit un mail lui indiquant que le résultat est disponible dans son compte RDVPermis. Le portail de téléchargement sur le site de la Sécurité Routière, utilisé jusque là, a été donc fermé et remplacé par un lien vers la page de connexion à RDVPermis.

Nouveau CEPC RDVPermis Comment faire?

Les résultats sont disponibles dès le lendemain de l’examen, en début de matinée, y compris le week-end.

Si le résultat est favorable, le candidat a accès au bilan de compétences et au permis provisoire, différent du CEPC actuel (cf. image ci-dessous). Le permis provisoire devient la propriété du candidat. Celui-ci devra donc impérativement finaliser son compte RDVPermis.

Nouveau CEPC

Nouveau CEPC

Si le résultat est défavorable, le candidat n’a accès qu’au seul bilan de compétences.

Les auto-écoles ont toujours accès au résultat et au nombre de points dans leur compte RDVPermis, mais elles n’ont plus accès au CEPC pour l’instant.

Les auto-écoles en porte-à-faux

Le fait que les auto-écoles ne reçoivent plus le CEPC et le détail des points obtenu les place en porte-à-faux vis-à-vis des élèves. L’auto-école sait si l’élève a obtenu son permis ou pas mais, en cas d’échec, elle ne sait pas quelles sont les erreurs éliminatoires et les compétences à travailler.

Un enseignant sait généralement les erreurs qui ont été commises lors de l’examen, mais il peut exister des différences d’interprétation avec les inspecteurs. Les auto-écoles sont obligées de demander aux élèves qu’ils leur montre leur CEPC pour confirmer ou infirmer leur ressenti.

Plus grave, certains financeurs tels que Pôle emploi ou les Régions (la Région Île-de-France) demandent aux auto-écoles qu’elle leur fournisse le résultat de l’examen pour être payée. Qu’en sera-t-il si l’élève ne fournit pas son CEPC à l’auto-école ? Ces organismes accepteront-ils une capture d’écran du compte RDVPermis comme preuve ?

Accélération des délais et lutte contre la fraude

Du côté de la DSR, on assure que cette mesure permet d’accélérer la récupération du résultat. Désormais, le candidat reçoit systématiquement son résultat le lendemain de l’examen, alors que cela pouvait prendre jusqu’à une semaine auparavant, voire plus dans certains cas extrêmes.

Selon un communiqué de SNICA-FO, « la DSR a indiqué qu’elle était consciente que certaines auto-écoles géraient elles-mêmes des comptes RDVPermis à la place des candidats. Une liste de ces établissements qui « dysfonctionnent » sera établie et les BER devront les inviter à régulariser la situation. » Entendez par là, le fait que certaines auto-écoles créeraient des comptes sur RDVPermis au nom des élèves et feraient les démarches à leur place.

Des changements à prévoir pour les IPCSR

Dans son communiqué, SNICA-FO, détaille les changements qui impacteront les IPCSR pour la saisie des résultats des examens. Une phase de test sera menée entre le 6 et le 27 juin, dans 6 départements. La saisie des CEPC se fera dans RDVPermis et donc par l’intermédiaire d’un navigateur internet. À l’issue de cette phase, l’application Euclide-APEP sera abandonnée, tout comme l’application Aurige.

La saisie des CEPC ne pourra être effectuée par l’IPCSR que le jour même de l’examen. En cas de problème (absence de réseau par exemple), l’inspecteur devra donc se débrouiller pour saisir les CEPC à la fin de sa journée.

Un manque de concertation

La DSR assure que la situation est transitoire. Les auto-écoles devraient à nouveau pouvoir récupérer les CEPC des candidats à compter du mois de septembre. Ce mécontentement aurait facilement pu être évité si les écoles de conduite et les inspecteurs avaient été consultés en amont…


Obligation des organismes de formation

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La rédaction de PermisMag
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Obligation organismes de formation

Avec le développement des formations financées au sein des écoles de conduite et centres de formation, de nombreuses écoles de conduite sont désormais soumises aux obligations réglementaires des organismes de formation.

Rappelons que l’exercice de l’activité de formation professionnelle est particulièrement règlementée et contrôlée en raison de la nature des fonds qui la financent. Alors que les écoles de conduite connaissent souvent bien la réglementation qui les encadre, elles maitrisent souvent moins bien celle de la formation professionnelle, d’autant que pour beaucoup d’entre elles, cette activité est nouvelle et date pour beaucoup de l’arrivée des financements des permis par le Compte Personnel de Formation.

Nous vous proposons ici un rappel des principales formalités administratives et réglementaires.

Devenir organisme de formation

Pour ceux qui souhaitent devenir organisme de formation, quelques rappels utiles

La déclaration d’activité

Qui est tenu à la déclaration d’activité ?

Tout prestataire de formation, qui exerce à titre principal ou accessoire, doit adresser une déclaration d’activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de sa région (DEETS en Outre-Mer).

Quand et comment s’effectue la déclaration d’activité ?

La déclaration est effectuée :

  • au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel) ;
  • en ligne, via le service « Mon Activité Formation »
  • ou par courrier, au moyen de ce formulaire réglementaire (bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation et sa notice explicative), accompagné des pièces justificatives.

Un numéro d’enregistrement vous sera attribué dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier complet.

À noter : le préfet de région délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement à l’organisme. Jusqu’à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus d’enregistrement, l’organisme est réputé déclaré.

À l’exception de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation fait figurer ce numéro d’enregistrement sur les conventions et, en l’absence de conventions, sur les bons de commandes, devis ou factures, ou les contrats de formation professionnelle qu’il conclut, sous la forme suivante : « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro auprès du préfet de région de… ».

Le cas échéant, la décision de refus d’enregistrement est notifiée au prestataire de formation par le préfet de région dans les 30 jours qui suivent la réception de la déclaration. Le silence gardé dans ce délai vaut enregistrement de la déclaration. En savoir plus sur ce qui peut motiver le refus d’enregistrement.

Obligation de déclarer une modification ou cessation d’activité

Toute modification de l’un des éléments de la déclaration ainsi que la cessation d’activité du prestataire de formation font l’objet, dans un délai de 30 jours, d’une déclaration rectificative auprès du préfet de région destinataire de la déclaration d’activité.

La mise à jour de la déclaration peut être réalisée directement en ligne par le prestataire, via son espace Mon Activité Formation. Voir le guide en ligne pour la mise à jour des informations.

Les interdictions d’exercer comme organisme de formation

Le code du travail prévoit un principe général d’interdiction d’exercer une fonction de direction, d’enseignement aux apprentis ou d’administration dans un organisme de formation dans le cas de condamnations pénales pour des faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs et à l’honneur (article L. 6352-2).

Un certain nombre de crimes et délits justifient, à titre de peine complémentaire, l’interdiction, tant pour les personnes morales que physiques, d’exercer une fonction de prestataire de formation professionnelle.

Ces obligations sont les mêmes pour les exploitants d’écoles de conduite.

Quels sont les services de l’État qui se chargent du contrôle ?

Répartis sur l’ensemble du territoire au sein des Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – DREETS – (DRIEETS en Ile de France et DEETS en Outre-Mer), les Services régionaux de contrôle (SRC) s’assurent du respect de la réglementation et de la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle. À cet effet, ils sont coordonnés par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

L’obligation de certification « Qualiopi »

Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph.

Les organismes de formation certifiés et les catégories d’actions couvertes par la certification (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage) sont identifiés sur la liste publique des organismes de formation, disponible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises, depuis le 3 janvier 2022.

Pour les écoles de conduite, la certification Qualiopi peut-être obtenue suite à un audit réalisée par les services de la DDT(M) dans le cadre de la labellisation. Toutefois, les services de la DDT(M) ne peuvent auditer que les écoles de conduite dont l’activité ne porte que sur des formations préparant aux épreuves des différentes catégories de permis de conduire. Si l’école de conduite délivre des formations autres, sa certification Qualiopi ne pourra être délivrée que par un organisme certificateur.

Le Bilan pédagogique et financier (BPF)

Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?

Ce bilan retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. En 2023, la date limite de dépôt du bilan pédagogique et financier est le 31 mai.

Qui est tenu de réaliser le BPF ?

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la DREETS ce bilan.

Comment remplir votre BPF ?

Il vous faut renseignez le formulaire en ligne sur le site de télédéclaration « Mon Activité
Formation ».

Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application. Pour préparer la saisie du BPF, consultez le formulaire et sa notice.

À noter : vous n’avez plus à envoyer une copie signée de votre BPF par courrier à la DREETS-DRIEETS en Île-de-France ou DEETS en outre-mer, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la DREETS. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

Qui contacter ?

Pour toute information supplémentaire, contactez le service régional de contrôle (SRC) dont vous dépendez.

Quelles sont les règles comptables spécifiques ?

Les organismes de formation de droit privé sont tenus d’établir chaque année :

      • un bilan ;
      • un compte de résultat ;
      • une annexe.

En cas d’activités multiples, ce qui est le cas dans une école de conduite qui réalise une partie de son chiffre d’affaires dans un cadre de vente de services aux particuliers.

Un plan comptable spécifique

Les dispensateurs de formation de droit privé à activités multiples ou à activité unique, si celle-ci représente plus de 15 244 € de chiffre d’affaires, doivent suivre leur comptabilité conformément au plan comptable adapté aux organismes de formation.

La désignation d’un commissaire aux comptes

Les dispensateurs de formation de droit privé doivent désigner un commissaire aux comptes s’ils atteignent deux des trois seuils suivants :

  • trois salariés en contrat à durée indéterminée ;
  • 153 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ou de ressources (il s’agit de bien de l’ensemble du chiffre d’affaires de la structure juridique, entrant dans le champ de la formation professionnelle ou non) ;
  • 230 000 € au total du bilan.

Le Commissaire aux Comptes est nommé pour six exercices renouvelables. Le défaut de désignation d’un Commissaire aux Comptes peut entraîner de lourdes sanctions pénales et civiles : jusqu’à 30 000€ d’amende et deux ans d’emprisonnement ainsi qu’une interdiction temporaire ou à titre définitif d’exercer l’activité de dirigeant d’un organisme de formation. De plus, les délibérations prises par l’organisme de formation pourront être considérées comme nulles.

Remerciements : Nous remercions Bruno Garancher (UNIDEC) pour son aide précieuse dans la rédaction de cet article.


Compte Personnel de Mobilité, la proposition de l’UNIDEC pour financer le permis

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La rédaction de PermisMag
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Unidec Compte Personnel Mobilité
Dans le prolongement de la proposition de loi Houlié et des consultations de la DSR, l’UNIDEC avance une idée innovante pour répondre à la question du financement de la formation au permis de conduire. Elle propose la mise en place d’un « Compte personnel de mobilité », un compte personnel de formation revu et amélioré, dédié uniquement aux formations à la mobilité. Bruno Garancher a rencontré Sacha Houlié hier à Poitiers pour lui présenter cette proposition en détail.

Un double constat

L’idée du Compte personnel de mobilité (CPM) part d’un double constat :

  • D’une part, le fait que le permis de conduire est un poste de dépense important pour les famille. Un million de familles sont concernées chaque année et sont « financièrement impactées ». Payer 1500€ ou 2000€ n’est pas un problème pour les plus favorisés, mais ça peut l’être pour les classes moyennes dont le pouvoir d’achat n’a pas beaucoup bougé depuis 30 ans.
  • D’autre part, le fait que le permis de conduire est un puissant facteur d’insertion (il est plus compliqué de trouver un emploi quand on n’a pas le permis). La mobilité est un droit et l’État se doit de le garantir à l’ensemble des citoyens.

Il est nécessaire d’aller plus loin

La proposition de loi Houlié propose la création d’une plateforme recensant l’ensemble des aides au permis de conduire (aides nationales, régionales et locales). Pour l’UNIDEC, cette proposition va dans le bon sens mais elle n’est pas assez ambitieuse et ne produira pas les effets souhaités. Ce n’est pas parce que l’on a connaissance d’une aide qu’on l’utilise forcément. Le non-recours aux aides ayant été assez largement documenté…

Il y a également le constat des limites du CPF. Le CPF est réservé aux personnes qui travaillent, or on a souvent besoin de passer le permis pour obtenir son premier emploi. Que l’on soit pour ou contre, la portabilité du CPF ne semble pas souhaitée par le gouvernement. Selon Bruno Garancher (président de l’UNIDEC), sa mise en place éventuelle serait dangereuse « dans la mesure où elle risque de monter les acteurs de la formation professionnelles les uns contre les autres ». Les organismes de formation en comptabilité, en langues étrangères, ceux qui dispensent des cours de cuisine, etc. verraient d’un très mauvais oeil que les CPF des parents soient utilisés pour payer le permis des enfants et non pas leurs formations (alors que le permis représente déjà 30% des montants engagés par la Caisse des Dépôts).

Il est donc nécessaire de réfléchir à des alternatives.

Comment rendre le permis plus accessible ?

Pour UNIDEC, cela passe par la création d’un « Compte Personnel de Mobilité » sur le modèle du « Compte Personnel de Formation ». Ses principales caractéristiques seraient les suivantes :

  • Le CPM serait géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, comme l’est le CPF ;
  • Il serait ouvert dès l’âge de 14 ans et conditionnés aux ressources familiales ;
  • Son financement serait réalisé par abondement via diverses sources actuelles et à venir (taxes sociétés autoroutes ou pétrolières, primes RC auto et deux roues existantes…).

Ces deux derniers points sont importants.

Un financement disponible dès 14 ans

La proposition de loi Houlié propose d’étendre le CPF à l’ensemble des catégories de permis… mais encore faut-il pour cela être salarié ou apprenti et disposer d’un compte personnel de formation. De fait, certaines formations comme le permis AM et la conduite accompagnée sont exclues des financements CPF.

Pour l’UNIDEC, le financement de la mobilité doit commencer dès que les bénéficiaires sont susceptibles d’en avoir besoin, c’est à dire 14 ans.

De nouvelles sources de financement

L’autre point à souligner dans la proposition de l’UNIDEC est la mise en place de nouvelles sources de financement. Selon les calculs réalisés par Bruno Garancher :

Chaque année ce sont 150 000 permis AM, 160 000 permis A et 1 125 000 B qui font l’objet d’une demande d’examen par la population, pour un coût qui avoisine 1,900 milliard d’euros HT. À ce jour, une estimation (qui nécessite d’être affinée) fait ressortir que près de la moitié de ce montant est prise en charge par diverses sources de financement (près de 500 M€ au titre du CPF, le reste se partageant entre les services publics de l’emploi, et diverses collectivités locales et territoriales).

Il reste donc environ 850 M€ à la charge des familles ou des personnes concernées.

Pour trouver cette somme, l’UNIDEC propose de taxer certains profits directement liés à l’usage de l’automobile et des outils de la mobilité individuelle. Les entreprises suivantes pourraient être mises à contribution :

  • Les sociétés d’autoroute, qui réalisent d’importants bénéfices (3,9 milliards d’euros en 2021) ;
  • Les sociétés pétrolières. TotalEnergies a, à lui seul, réalisé 280 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2022 (soit 140 fois plus que l’ensemble des écoles de conduite) et 20 milliards de dollars de bénéfices ;
  • Les assurances. Selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance (FFA), les cotisations liées aux assurances automobiles uniquement représentaient en 2018 un peu moins de 20 milliards d’euros. Une partie des 0,5 % des primes RC auto et deux-roues particuliers et entreprises doit déjà obligatoirement être dédiées à la prévention et à la sécurité routière. Une partie de ces sommes pourrait être mobilisées pour la formation.

Le Compte personnel de mobilité pourrait être mobilisé pour financer l’ensemble des formations liées à la mobilité, quel que soit le moyen de transport : voiture, moto, vélo, trottinette. Il serait le réceptacle de toutes les aides et de tous les modes de financement et permettrait de régler une bonne fois pour toute la question du coût du permis de conduite.

Quelle suite sera donnée à cette proposition ?

Il est trop tôt pour le dire. L’UNIDEC cherche dans un premier temps à la faire connaître. Un courrier a été envoyé le 25 avril à l’ensemble des députés et des sénateurs pour leur présenter la mesure. Bruno Garancher a rencontré hier Sacha Houlié dans sa permanence à Poitiers. Ce dernier s’est montré intéressé par l’idée, et pourrait la défendre devant la représentation nationale à l’occasion du deuxième passage de la proposition de loi devant l’Assemblée nationale.


Permis de conduire numérique : c’est pour bientôt !

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La rédaction de PermisMag
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permis de conduire numérique
permis de conduire numérique
Une version dématérialisée du permis de conduire sera accessible sur smartphone depuis l’application France Identité. En phase de test, le dispositif pourrait être généralisé dès 2024.

Le permis de conduire passe en mode numérique. Pour conduire en règle, il n’y aura bientôt plus besoin d’avoir le permis sur soi sous sa version physique (ancien permis rose ou du nouveau type au format carte d’une carte bancaire), selon un article paru dans le Parisien. Il suffira simplement d’avoir importé son permis dans l’application France Identité, et celui-ci sera disponible même sans connexion Internet.

Le permis dématérialisé pourra être utilisé en cas de contrôle par les forces de l’ordre, pour louer une voiture, ou faire de l’autopartage.

Impératif d’avoir dématérialisé sa carte d’identité

Reste une obligation: disposer d’une carte d’identité en règle et l’avoir préalablement importée dans l’application France Identité, qui sera disponible sur iOS et Android. Sa version beta est déjà accessible pour une dizaine de milliers de testeurs, qui possèdent donc un double numérique de leur carte nationale d’identité électronique (CNIe). Cette nouvelle carte d’identité munie d’une puce électronique, au format carte bancaire, sera donc indispensable.

Ensuite, deux méthodes sont possibles pour importer son permis dans l’application. Il sera possible d’utiliser son Relevé d’information restreint (RIR), un document attestant de son droit à conduire, qu’il est possible de récupérer sur le site Télépoints à l’aide de son numéro de permis. Il suffira ensuite de scanner le QR code du document.

Autre possibilité, cliquer sur « importer mes droits à conduire » en interrogeant à distance la base de données de la Délégation à la sécurité routière. Ensuite, même hors ligne, le précieux sésame sera visible en se rendant dans l’onglet « Portefeuille » de l’appli.

Policiers, gendarmes, loueurs et employeurs

Lors des contrôles routiers par exemple, les forces de l’ordre seront en mesure de contrôler ces « droits à conduire » sur l’application. Grâce à leurs smartphones NEO dotés d’un lecteur de puce NFC, la police et la gendarmerie peuvent désormais vérifier la validité de votre permis et le fait que vous n’êtes pas recherchés.

Pour justifier de sa capacité à conduire auprès d’un loueur de voiture ou de son employeur, il sera aussi possible d’éditer un justificatif en ligne. Ce document officiel pourra être envoyé en quelques clics par email ou encore WhatsApp, en précisant son destinataire. À terme, faire une demande de procuration entièrement en ligne sera également possible.

Reste qu’il sera certainement encore nécessaire de posséder la version physique du permis de conduire, au moins pour effectuer certaines démarches, comme louer un véhicule à l’étranger.

Le gouvernement table sur une généralisation du dispositif début 2024, quelques semaines après le déploiement de la carte d’identité dématérialisée. La carte vitale numérique, elle, doit débarquer sur téléphone fin 2025. Des documents numériques qui ne reviendront évidemment pas sur la possibilité d’utiliser les versions physiques.


[Opinion] L’auto-école, une profession (trop) réglementée ?

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Auto-école trop réglementé
L’enseignement de la conduite est une profession réglementée. Cela n’est pas nouveau et c’est probablement nécessaire ! Ceci étant dit l’augmentation exponentielle des contraintes administratives qui pèsent sur les auto-écoles depuis près de 10 ans a des conséquences sur les exploitants et sur leurs entreprises. Ras-le-bol, fatigue physique et mentale… les auto-écoles veulent, dans leur immense majorité, une stabilité réglementaire.

Un cadre juridique nécessaire

L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est un sujet trop important pour ne pas être encadré. La formation des futurs conducteurs est un enjeu primordial pour leur sécurité, mais également pour celle des autres. Il ne s’agit pas d’un commerce ou d’une industrie comme une autre, mais de permettre aux jeunes d’accéder à la mobilité.

Pour s’assurer du respect d’un ensemble de règles, définies dans le Code de la route, la profession d’enseignement de la conduite a été réglementée, progressivement. Les écoles de conduite doivent disposer d’un agrément préfectoral destiné à s’assurer qu’elles disposent d’un local aux normes pour accueillir ses élèves, ainsi que des moyens pédagogiques pour leur formation (véhicules, enseignants, etc.).

Pour s’assurer de la permanence des moyens mis en œuvre, l’agrément préfectoral doit être renouvelé tous les 5 ans. Au préalable, l’exploitant doit effectuer une réactualisation de connaissances (tous les 5 ans) pour s’assurer que ses connaissances sur la législation sont à jour et faire renouveler son autorisation d’enseigner (tous les 5 ans également).

Jusque là, rien que de très normal.

Une multiplication des normes et la réforme permanente

Depuis 2015 et la loi Macron, le secteur de l’enseignement de la conduite a connu de profonds bouleversements… Ces changements législatifs sont dus (en partie) à l’arrivée des plateformes et au lobbying qu’elles ont exercé sur les différents gouvernements… mais pas seulement ! Revenons un peu en arrière.

Le 15 mars 2017, une petite révolution a lieu. Le compte personnel de formation (CPF) peut désormais être utilisé pour financer la formation au permis de conduire (code et conduite). Cette révolution ne concerne pas toutes les auto-écoles car ces dernières doivent obtenir un Numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DIRECCTE (devenue DREETS entre temps) et se faire référencer sur DataDock, une plateforme gérée par les OPCO (qui a depuis disparu).

Pour les auto-écoles, qui ne faisaient pas de formation professionnelle, c’est la découverte d’un nouveau métier, avec ses obligations et ses contraintes : disposer d’un commissaire aux comptes, établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF), etc…

Début 2018, le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » (version 1) est mis en place par le Ministère. Ce label donne le droit à quelques avantages (comme le fait de faire des formations passerelle, le permis à 1€ par jour, etc). Pour y prétendre, les écoles de conduite doivent remplir un dossier papier et répondre à 23 critères. Elles doivent en outre souscrire à une garantie financière.

La même année, le gouvernement commande à la député du Gard, Françoise Dumas, un rapport dont l’objectif était de réfléchir aux moyens de rendre le permis de conduire moins cher. Intitulé « Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée » le rapport est remis au gouvernement en février 2019. Ce rapport n’aura aucune incidence sur le prix du permis mais il introduit de nouveaux outils et de nouvelles obligations comme le recours au livret numérique (qui devrait être obligatoire au 1er janvier 2024).

La mesure phare du rapport Dumas est la mise en place de la plateforme RDVPermis qui sera progressivement déployée sur l’ensemble du territoire en près de 3 ans.

Les réformes sont mises entre parenthèses avec l’épidémie de Covid-19 mais, elles reprennent de plus belle. En 2021, le label de qualité est complètement revu pour obtenir une équivalence avec la certification Qualiopi. Le nombre de critères passe de 23 à 32 et le dépôt du dossier passe désormais par Démarches Simplifiées. À nouveau, les auto-écoles doivent s’adapter…

Entre temps, fin 2019, Datadock a été remplacé par une nouvelle plateforme Mon Compte Formation et les écoles de conduite gèrent désormais leur catalogue de formation et leur facturation sur leur espace professionnel (EDOF).

L’épidémie de Covid-19 engendre une courte pause dans les réformes, mais les auto-écoles devront bien vite se replonger dans le travail administratif avec la mise en place des PGE.

Les années 2021 et 2022 sont marquées par le déploiement progressif de RDVPermis. Fin 2022, les inscriptions CPF s’effondrent. En cause, la mise en place de l’Identité Numérique qui complexifie grandement la création d’un compte sur Mon compte formation. Là encore, les auto-écoles doivent s’adapter dans l’urgence.

En janvier 2023, une proposition de loi portée par Sacha Houlié propose d’étendre l’utilisation du CPF à toutes les catégories de permis. Fin avril, deux nouvelles propositions de loi sont déposées le même jour : proposition de loi n°1139 et proposition de loi n°1152.

Une charge administrative et financière de plus en plus importante

Ces nouvelles obligations modifient peu à peu le métier d’« auto-école ». S’il souhaite rester compétitif (et accessoirement respecter la législation), un gérant ne peut plus uniquement se concentrer sur l’enseignement de la conduite. Il doit prendre en compte la charge administrative, nouvelle « charge mentale » (pour reprendre un terme à la mode) et adapter le fonctionnement de son établissement.

Ces nouvelles obligations génèrent du stress et elles ont un coût non négligeable. Pour les respecter, les écoles de conduite voient leurs charges augmenter. Qu’il s’agisse de coûts directs (comme par exemple, souscrire à une garantie financière) ou des coûts indirects (payer la secrétaire pour monter un dossier de labellisation, faire appel à un consultant externe, etc.).

Le travail de « tous les jours » est également plus long. L’enregistrement des dossiers sur l’ANTS, le traitement des demandes de financement CPF, la gestion des entrées en formation et de la facturation sur EDOF, la prise de places sur RDVPermis… toutes ces actions prennent davantage de temps.

Trop de normes tuent la norme

Nul n’est censé ignorer la loi ! Cependant, lorsque la loi évolue tous les ans ou presque, cela devient compliqué de s’y retrouver.

La moindre erreur se paie cher. Oublier de déclarer son bilan pédagogique et financier (BPF) entraîne la perte de la certification Qualiopi. Avoir un bilan financier négatif peut remettre en cause la souscription de la garantie financière et par extension le maintien du label et de Qualiopi.

Même lorsque tout semble aller pour le mieux, un grain de sable peut enrayer la machine. En cause : le mille-feuilles administratif français et les délais parfois très longs imposés par l’administration.

Nombre d’auto-écoles en ont fait l’expérience : blocage inexpliqué du renouvellement du label pour cause de renouvellement d’agrément ; blocage inexpliqué de l’accès à EDOF, alors que l’auto-école est toujours labélisée et « Qualiopisée ». En cause, une mauvaise communication entre le Ministère de l’Intérieur (qui gère le label de qualité) d’une part et le Ministère du Travail (qui gère la certification Qualiopi et les organismes de formation) d’autre part ; une administration difficilement joignable qui impose des délais de traitement aberrants (jusqu’à 6 mois pour un renouvellement d’agrément dans le 93), etc…

Les auto-écoles, toutes centres de formation ?

Les évolutions décrites précédemment risquent de créer dans les années qui viennent un clivage encore plus net dans la profession avec d’un côté les grosses structures de centre-ville qui auront les moyens financiers et humains de continuer à suivre l’évolution de la réglementation. Ces structures se seront transformées avec succès en centres de formation. Elles proposeront l’ensemble des catégories de permis et tous les financements possibles.

De l’autre, on trouvera les petites écoles de campagne qui n’auront pas les moyens (ni la force) de se lancer dans ces démarches toujours plus lourdes. Elles ne proposeront qu’un nombre limité de formations et peu ou pas de financements…. Les plus enclavées résisteront, car la proximité reste un facteur déterminant en école de conduite. Les autres pourraient disparaître ou être rachetées.

Regroupement et économies d’échelle

En 2021, quelques 12 000 auto-écoles ont formé 1 120 000 candidats, soit moins de 100 candidats par an et par auto-école, pour un chiffre d’affaires moyen inférieur à 200 000€. Comme souvent une moyenne masque des réalités bien différentes…

Quelle est la solution ? Nous ne prétendons pas qu’il existe une réponse simple à cette question. Ceci étant dit, il serait peut-être bon qu’une concentration s’opère dans le secteur. Qu’il y ait moins de petites auto-écoles (moins de 100 élèves par an) et d’avantages d’auto-écoles moyennes (200-400 élèves par an). Ces structures pourraient ainsi réaliser des économies d’échelle et améliorer leur rentabilité. Elles pourraient également embaucher des personnes dédiées à ces tâches administratives nouvelles que nous avons évoquées. Qu’en sera-t-il ? L’avenir le dira…


Le réseau INRI’S fête ses 10 ans et adopte un nouveau modèle

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La rédaction de PermisMag
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10 ans réseau INRI'S Formations
En mars, le réseau INRI’S fêtait ses 10 ans d’existence. À cette occasion, nous sommes allés à la rencontre d’Armel Lebié, son fondateur, et nous l’avons interrogé sur les perspectives d’avenir et la nouvelle impulsion qu’il souhaite donner au réseau. Un nouveau modèle économique, de nouveaux outils et une campagne de recrutement d’adhérents… Interview.

Bonjour Armel, les 10 ans du réseau INRI’S marquent un tournant ! Est-ce que vous pouvez nous expliquer concrètement ce qui va changer ? 

Tout à fait, voilà près d’un an que l’on travaille à une nouvelle version de INRI’S avec une nouvelle vision et un nouveau modèle économique. On s’est appuyé sur l’historique. On connaît nos points forts, et ce que l’on maîtrise moins. Nous savons communiquer et nous savons vendre nos formations.

Aujourd’hui, la proposition que l’on fait aux adhérents et aux futurs adhérents, c’est un accompagnement terrain avec notre animateur réseau, des outils et des résultats. Un résultat « garanti » dans la mesure où notre réseau dispose désormais d’un plateau commercial. On n’envoie plus un prospect, on envoie désormais un client inscrit. Et ça change fondamentalement les choses ! Cela fait plus d’un an que je suis en train de tester ce nouveau fonctionnement et cela fonctionne très bien. On décharge l’agence d’une partie de la prospection et elle peut se concentrer sur ce qu’elle sait faire de mieux : la formation.

Quelles sont les actions prévues dans les mois à venir ?

On va monter en puissance, augmenter nos investissements en matière de  communication. Aujourd’hui, je souhaite reprendre le développement du réseau et recruter de nouveaux adhérents pour mettre en place un maillage territorial plus important. On a beaucoup de demandes qu’on ne peut pas satisfaire car nous ne sommes pas présents sur le secteur. C’est dommage !

INRI’S est très présent en Île-de-France et sur la Côte d’Azur… moins ailleurs.

Exactement, l’idée est d’être rapidement présent sur l’ensemble des départements français. On maîtrise l’acquisition, il faut que l’on soit en mesure de délivrer la prestation. Elle sera confiée à l’adhérent par un mécanisme de sous-traitance, comme dans la formation pro. Nous nous occupons de tout l’administratif, le partenaire s’occupe de former. Le schéma est très simple.

Vous nous parliez de la mise en place de nouveaux outils également. Est-ce que vous pouvez développer ?

On a fait évoluer le site. On a notre nouvelle plateforme, INRI’S Connect, qu’on met gratuitement à disposition à nos adhérents, à partir de notre plateforme l’élève pourra se connecter à son espace, sélectionner une agence proche de lui, acheter une prestation (code seul ou code et conduite) et suivre la progression de sa formation. Il dispose de nombreuses ressources : des conseils dans un ebook gratuit, des tutoriels vidéos, etc… Côté autoécole, le gérant dispose d’une interface et peut publier ses offres de formation : accélérés (la spécialité du réseau INRI’S, NDLR).

Cette plateforme nous appartient, nous l’avons construite en interne. On apporte également de la visibilité avec notre site national (INRI’S Formations) et une visibilité sur VroomVroom ainsi qu’un club privilège où l’adhérent et ses élèves pourront bénéficier de réductions allant jusqu’à -70% dans des milliers d’enseignes en France.

Vous avez souhaité changer de modèle économique également…

Oui, tout à fait. Notre business model est hybride. On a une plateforme digitale performante avec un plateau commercial et on dispatche les clients sur l’ensemble des adhérents du réseau.

L’adhérent reste maître chez lui, il gère sa société, sa masse salariale, etc… nous on lui apporte un soutien administratif (label qualité, qualiopi…) et logistique, au niveau des fournisseurs. Nous avons des accords avec des constructeurs, des assurances et notre partenaire exclusif Enpc-Ediser pour les fournitures pédagogiques. On accompagne mais on ne fait pas d’ingérence. Le travail du réseau est de donner de la visibilité, apporter des clients et réduire les coûts de production.

On a intégré un module Business. L’apport d’affaires va dans les deux sens ! Une agence qui ne propose pas de formations moto peut envoyer des prospects au réseau. Nous faisons l’inscription et nous rémunérons l’agence pour cet apport d’affaires. Cela marche pour les formations code accéléré, les formations moto, les formations passerelles, les stages de récupération de points, le permis bateau, etc.

On a mis en place un espace INRI’S Community, l’idée est de créer des interactions, de partager les bonnes pratiques, de poser des questions, de suivre l’actualité du réseau et les réformes, etc…

Dans ce nouveau modèle, le réseau réalise les inscriptions (une partie au moins) et envoie les clients en agence. Est-ce que cela signifie pour autant la fin des secrétaires en auto-école ? 

Non, pas du tout ! On ne va pas remplacer la secrétaire. Elle reste indispensable pour un ensemble de tâches comme accueillir les élèves en agence, faire les inscriptions en agence, coordonner les plannings des élèves et des enseignants, prendre les places d’examen sur RDVPermis, ect. Nous n’avons absolument pas vocation à les remplacer.

Merci Armel, vous avec un dernier mot ?

Oui, j’encourage celles et ceux qui voudraient nous rejoindre de prendre contact avec nous directement sur notre site. Je serai ravi de prendre rendez-vous avec eux et de leur présenter notre beau réseau.


Baisser le coût du permis : la DSR lance de nouvelles consultations

Par
La rédaction de PermisMag
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Réunion-de-travail-dsr-baisser-cout-permis
Les écoles de conduite espéraient un peu de répit dans les réformes incessantes qui touchent la profession depuis 2015. Le gouvernement semble en avoir décidé autrement. La semaine dernière, la DSR lançait de vastes consultations auprès des acteurs de l’écosystème pour réfléchir à de nouvelles solutions pour « faire baisser le coût du permis ». Des mesures devraient être annoncées prochainement.

Tourner la page de la réforme des retraites

La réforme des retraites a laissé des marques dans le pays. La majorité des Français y étant opposés. La côte de popularité du gouvernement en général, et du président de la République en particulier, sont au plus bas. Selon un sondage BVA pour RTL paru vendredi dernier, seulement 26% des Français ont une opinion favorable du Président de la République.

Les syndicats n’étant pas décidés à revenir à la table des négociations avant le défilé unitaire du 1er mai, le gouvernement est dans une impasse. Dans son allocution télévisée du 17 avril, Emmanuel Macron déclarait « Nous avons devant nous 100 jours d’apaisement, d’unité, d’ambition et d’action au service de la France ». Selon toute vraisemblance, cet apaisement devrait passer par un saupoudrage de mesures destinées à calmer certaines catégories de la population :

  • les enseignants : le Ministre de l’Éducation Pap N’Diaye a annoncé des revalorisations de salaires inédites depuis 30 ans ;
  • les automobilistes : le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seraient plus sanctionnés que par une simple amende. Une mesure qui était dans les cartons depuis plusieurs mois déjà.

Enfin, les « jeunes » également devraient être concernés… avec de nouvelles mesures pour faire baisser le prix du permis de conduire.

Une volonté d’aller vite

Cent jours, c’est court ! Pour s’inscrire dans le narratif gouvernemental de l’apaisement, des mesures doivent être annoncées rapidement. Aussi, le Ministère de l’Intérieur a été prié de réfléchir à des mesures fortes qui pourront faire l’objet d’annonces avant l’été.

C’est dans ce contexte que la Délégation à la sécurité routière (DSR) a lancé de vastes consultations auprès des acteurs de la profession. Les organisations professionnelles représentatives (Mobilians ESR, UNIDEC et UNIC) étaient reçues par la Déléguée interministérielle le mardi 18 avril, tandis que les opérateurs du code de la route (La Poste, Objectifcode, Code’n Go!, etc.) étaient reçus le lendemain.

Dans le cadre de cette « mission exploratrice visant à étudier les pistes pour faire descendre le coût du permis de conduire » les participants étaient incités à préparer des propositions.

Des « fuites » destinées à prendre la température

Nous vous en parlions il y a 15 jours, des pistes de travail avaient été communiquées à la presse afin de voir comment elles étaient accueillies par l’opinion et par les professionnels, à savoir :

  • la possibilité de passer son permis à 16 ans, voire 17 ans ;
  • la fin des 20 heures obligatoires.

Les organisations professionnelles avaient déjà eu l’occasion de réagir dans nos colonnes. Elles ont pu le faire à nouveau auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et auprès du délégué interministériel à la Jeunesse, Mathieu Maucort.

Une nouvelle mesure, jusque là non évoquée, a été mise sur la table…

Les questions de code mise à la disposition du grand public ?

Au cours du rendez-vous, la déléguée interministérielle a questionné les organisations professionnelles sur l’opportunité de mettre en ligne les questions du code gratuitement par l’État.

Les organisations professionnelles se sont opposées à cette mesure. Dans son communiqué à ses adhérents, l’UNIDEC écrit « il serait dommageable de laisser penser aux élèves qu’il n’y a pas besoin de prendre des cours. Nous ne souhaitons pas sacrifier la qualité de l’enseignement et des apprentissages. »

Une telle mesure aurait également un impact sur les éditeurs pédagogiques. En donnant gratuitement accès aux contenus pédagogiques que les éditeurs vendent actuellement aux écoles de conduite, l’État démonétiserait en partie les produits qu’ils vendent.

Les élèves cherchant un apprentissage de qualité continueront à vouloir recevoir des « cours de code » mais on peut déjà anticiper que certains élèves se contenteront des questions gratuites.

Enfin, cette mesure risquerai également d’avoir un impact sur le taux de réussite à l’examen du code. Les questions sont actuellement tirées au sort, de manière aléatoire, avant l’examen. Si l’État rend publiques l’ensemble des questions, cela laissera la possibilité aux élèves de bachoter et d’apprendre par cœur les réponses (sans forcément comprendre les règles…).

Les propositions des organisations professionnelles

En complément des propositions présentées par le Ministère, les organisations professionnelles avaient été sollicitées pour réfléchir à des propositions complémentaires. Nous vous les partageons ci-dessous.

Les propositions de Mobilians ESR annoncées par Lorenzo Lefebvre

De son côté, l’Unidec propose la mise en place d’un Compte personnel de mobilité (CPM), avec un mécanisme légèrement différent du CPF. Nous aurons l’occasion d’y consacrer un article prochainement.

Que retenir ?

À ce stade, pas grand chose… Il est trop tôt pour dire quelles seront les mesures retenues par la DSR et à quelle échéance elles seront appliquées. Néanmoins, selon nos informations, la DSR veut aller vite et transmettra des propositions à Matignon dès la fin du mois.

Une fois de plus, les écoles de conduite devront s’adapter rapidement. Ces changements réglementaires incessants, couplés à l’augmentation des tâches administratives, engendrent une « charge mentale » de plus en plus importante… susceptible de décourager même les plus passionnés.


L’agrément de France Code suspendu pour 3 mois

Par
La rédaction de PermisMag
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France Code Agrément suspendu

L’information est parue ce matin au journal officiel. L’opérateur des examens du code de la route France Code a vu son agrément suspendu pour une durée de 3 mois. Une décision prise suite à des manquements à l’obligation d’indépendance prévue par le Code de la route.

France Code vendait des accès code en ligne… et de l’assurance

L’article L221-6 du Code de la route prévoit que « l’organisateur agréé d’une épreuve du permis de conduire présente des garanties d’honorabilité, de capacité à organiser l’épreuve, d’impartialité et d’indépendance à l’égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d’enseignement de la conduite. » C’est précisément ce qui est reproché à France Code qui, depuis quelques mois, vendait des accès code en ligne sur un site dédié… faisant ainsi de la concurrence aux auto-écoles et aux éditeurs pédagogiques.

Candy Code, c’est le nom du service proposé par France Code, proposait 4350 questions pour un prix allant de 9,99€ à 71,99€ (tarif qui comprend les démarches sur l’ANTS, entre autres).

France Code - réviser code en ligne

Mais ce n’est pas tout, France Code propose également des assurances auto, moto et protection juridique à destination des particuliers. Une « mode » lancée par Ornikar il y a quelques années et qui attire de plus en plus d’acteurs de l’écosystème.

France Code propose des assurances

Les courriers de la DSR restés lettre morte

Avant de prendre l’arrêté de suspension, la DSR a tenté de prendre contact avec l’opérateur. Le 9 février 2023, un courrier recommandé signé de la Déléguée interministérielle a été envoyé à France Code afin de « recueillir les observations de l’intéressé sur les manquements constatés ». Ce courrier est resté sans réponse.

D’autres manquements au code de la route ont été constatés

Si la suspension de l’agrément a été prise sur la base de l’article L221-6 du Code de la route, il semblerait que ce n’est pas la seule infraction qui puisse être reprochée à France Code. Comme nous l’écrivions il y a près d’un an, plusieurs opérateurs ne respectent pas l’obligation de couverture prévue à l’article R221-3-8 du code de la route.

L’organisateur agréé assure, dans les conditions prévues au présent article, l’accès des candidats à des sites d’examen sur le territoire de chaque département métropolitain et de chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sur son site internet, France Code revendique « 75 centres d’examen »… sans mettre à disposition la liste de ces centres. Il est probable que cet opérateur n’ai pas 75 centres et il est certains qu’il ne respecte pas l’obligation de couverture.

Cela pose à nouveau la question de la pertinence d’un système à 8 opérateurs, dont près de la moitié d’entre-eux (France Code, Exa Code, Easy Code) ne respectent pas la réglementation. La DSR devrait revoir le cahier des charge pour que seuls les opérateurs qui respectent le code de la route puissent continuer à exercer.


Les robots à l’assaut de RDVPermis

Par
La rédaction de PermisMag
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Robot RDVPermis Réservation place d'examen
Le recours aux robots pour la réservation de places d'examen sur RDVPermis sera bientôt interdit.

« Les places sont parties en une demie-seconde, je n’ai même pas eu le temps de cliquer ». Depuis deux semaines, les témoignages sur multiplient. En cause, l’apparition de robots sur la plateforme de réservation de places d’examen RDVPermis. Le recours à ces robots pose de nombreuses questions et remet en cause l’esprit même de RDVPermis. Le Ministère a décidé de s’attaquer à ce phénomène rapidement. Des instructions ont été transmises ce matin aux BER.

Les robots ne sont pas nouveaux

Les robots permettant la réservation de places d’examen sont apparus peu de temps après la mise en place de Candilib, avec notamment le service « Candibot ». Ce robot proposait aux candidats libres de leur réserver une place sur la plateforme contre la somme de 15€ à 25€.

Les candidats libres n’avaient qu’à renseigner leur lien de connexion sur le site et le robot se chargeait de leur prendre une place d’examen. Un « business » rentable puisque le fondateur de Candibot a déclaré 240 000€ de chiffres d’affaires et 45 000€ de bénéfices pour l’année 2021. Selon nos calculs se sont environ 15 000 candidats libres qui auraient utilisé ce service.

Le site Candilib ayant été fermé, les robots se sont trouvés au chômage technique… et ont dû se réinventer !

L’existence des robots connue par l’administration

L’existence de Candibot était connue de l’administration, mais les efforts nécessaires pour mettre un terme à l’activité de ce robot n’ont pas été faits car la plateforme Candilib n’avait pas vocation à perdurer après la fin de l’expérimentation.

La plateforme RDVPermis devait, elle, être construite de telle sorte que les robots ne puissent pas réserver de places d’examen. La question a été soulevée à plusieurs reprises lors des réunions départementales de présentation de l’outil et les BER se sont montrés rassurants à chaque fois.

Les robots désormais présents sur RDVPermis

Sur Candilib, les robots exploitaient une faille technique. Sur RDVPermis, le mode opératoire est différent. Les robots utilisent le compte RDVPermis de leurs clients : des candidats libres mais également des… auto-écoles.

Au moins deux sociétés proposent des services de robots. La première OTOPILOT a été créée par Florian Damiot, le fondateur de Candibot. La seconde PMDBOT, par Yanis Ghoual, un ancien gérant d’une société de location de véhicules à doubles commandes en région grenobloise.

Rupture de l’égalité entre auto-écoles

Disposer d’un système automatisé permettant de faciliter la réservation des places d’examen est une bonne chose en soi. Les fournisseurs de logiciels et de solutions numériques ont tous (ou presque) mis en place une passerelle avec RDVPermis, moyennant une facturation supplémentaire. L’auto-école paye alors un service qui lui permet d’économiser du temps.

La promesse que font les sociétés qui vendent les services de robots est différente ! Le service vendu est lié à la vitesse d’exécution de la réservation. La vitesse de réservation par un robot étant supérieur à celle d’un humain, le fait d’y avoir recours confère un avantage important sur les auto-écoles concurrentes.

Il permet à l’auto-école (1) de prendre des places d’examen sur des créneaux pré-définis, (2) de prendre des places d’examen groupées et surtout (3) de prendre toutes les places qui seraient disponibles à moins de 7 jours de l’examen. Ces places qui désormais n’entrent plus en compte dans le calcul du seuil sont à la disposition de celui qui les prend en premier.

Offre commerciale proposée par Otopilot

Offre commerciale Otopilot

⚠️ Avertissement : Étant donné les sanctions prévues par l’administration (décrites en fin d’article), il est fortement déconseillé de souscrire aux services des sociétés proposant des robots de réservation.

On peut tracer un parallèle avec les pratiques qui se sont développées dans le monde de la finance depuis 30 ans. Les traders traditionnels sont en concurrence avec les algorithmes qui passent des ordres en quelques millisecondes. Aujourd’hui, le trading haute-fréquence (THF) représente la majorité des ordres passés en Bourse.

Les robots remettent fondamentalement en cause « la philosophie » de RDVPermis. Lors de sa mise en place l’outil devait équitable, transparent et gratuit (contrairement à Printel). Si le recours au robots devient indispensable pour obtenir des places d’examen, cela revient à rendre RDVPermis payant de facto. Une charge supplémentaire que les écoles de conduite devront répercuter dans leurs tarifs… éloignant un peu plus l’idée de « rendre le permis moins cher ».

Le Ministère est décidé à interdire les robots

L’utilisation des robots est contraire à la philosophie de RDVPermis, la Délégation à la sécurité routière (DSR) a été alertée par les organisations professionnelles et a pris conscience de la menace que représentaient ces robots. Récemment, des décisions fortes ont été prises pour empêcher ces robots d’exister. La réponse prendra plusieurs formes et aura des déclinaisons à court et moyen terme.

À court terme, l’annulation des réservations prises par les robots

Il s’agit d’une mesure avec application immédiate. Dès le lundi 24 avril, le DSR va répertorier les auto-écoles ayant recours aux services des robots. Elle transmettra la liste de ces auto-écoles aux BER des départements concernés. Les places d’examen prises au moyen de robots seront annulées et ces auto-écoles auront leurs réservations bloquées pour les publications suivantes.

Sans entrer dans des considérations techniques, la DSR dispose déjà des moyens d’identifier les places réservées au moyen de robots.

À moyen terme, une réponse technique et juridique

Une réponse technique est actuellement à l’étude pour rendre inutile l’utilisation des robots. La DSR ne souhaite pas communiquer davantage sur cette mesure. Pour des raisons évidentes…

Cette solution technique sera accompagnée d’une réponse juridique. La DSR ne communique pas non plus sur la forme que prendra cette réponse. Il pourrait s’agir d’un arrêté ou d’un décret à paraître avant la fin du mois de mai. Si les contours exacts ne sont pas encore connus, le texte devrait interdire le recours aux robots et prévoir des sanctions en cas d’utilisation de ces outils. Gageons que les sanctions devraient être progressives et aller jusqu’au retrait de l’agrément comme c’est déjà le cas pour les fausses déclarations d’ETP.

Des sanctions dissuasives

Les sanctions qui seront appliquées aux auto-écoles qui utilisent des robots seront telles qu’elles devraient dissuader ces dernières d’y avoir recours. L’idée est de faire en sorte que les gains potentiels (quelques places d’examen en plus par mois) soient négligeables au regard de la sanction encourues (le retrait d’agrément).

Les auto-écoles en ligne, comme Ornikar ou Le Permis Libre, pourraient être tentées de développer des robots. Le fait que leur activité repose sur un seul agrément national devrait les en dissuader…

Les auto-écoles ayant décidé d’avoir recours aux robots ont donc intérêt à résilier leur abonnements dans les plus brefs délais, faute de quoi elles s’exposent aux sanctions.


[Portrait] À Pantin, Manaf transporte gratuitement les plus démunis

Par
La rédaction de PermisMag
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Manaf Acimi CER Milani Pantin
Cette semaine, nous sommes allés voir Manaf Acimi, le gérant du CER Milani à Pantin depuis plus de 15 ans. Il y a un mois, il a lancé un concept de transport gratuit à destination des personnes âgées dans le besoin. Ces dernières s’installent à l’arrière de la voiture et les élèves les conduisent chez le médecin ou au centre commercial.

Bonjour Manaf, comment vous est venue l’idée ?

Cela fait des années que cette idée me trotte dans la tête. Je me suis toujours dit que c’était dommage d’avoir des places vides alors qu’il y a tellement de gens qui galèrent dans les transports en commun.

Je me suis rendu compte que la mobilité devenait de plus en plus compliquée à cause des problèmes de sécurité dans les transports ou encore l’augmentation du Pass Navigo.

L'initiative reprise dans le JT de France 3 Île-de-France...

Avoir l’idée est une chose, la mettre en place est parfois plus compliqué ! Comment est-ce que vous avez fait ?

Oui, c’est vrai. Ici les choses se sont faites assez naturellement. Je me suis rapproché de l’association « Les Petits Frères des Pauvres » qui vient en aide aux personnes âgées en situation de précarité. Je leur ai proposé nos services et ils ont tout de suite accepté.

Cela fait un mois que nous sommes en phase de test. Nous avons transporté une vingtaine de personnes et pour l’instant c’est plutôt concluant. Je suis de plus en plus contacté sur les réseaux sociaux, certains anciens élèves me demandent si je peux accompagner leurs grands-parents, etc.

Télévision, radio, presse, votre initiative a été très médiatisée, j’imagine que vous devez être fier.

Je n’ai pas fait ça pour les caméras, mais oui, ça me fait plaisir. C’est avant tout une action solidaire, faite pour rendre service. Qu’on en parle est une bonne chose. La société est de plus en plus individualiste. Alors forcément, voir une action comme celle-ci, complètement désintéressée, cela suscite de l’intérêt.

Par ailleurs, je suis persuadé qu’elle est bénéfique pour tous. Pour les personnes transportées à qui on rend leur mobilité, pour la planète et pour les élèves… on pourra en reparler!

... et dans le 19:45 (M6)

La médiatisation attire aussi parfois la jalousie… et les critiques. Sur certains groupes Facebook, des personnes ont critiqué l’initiative en se posant la question de sa légalité et de sa pertinence en matière de pédagogie. Qu’est ce que vous leur répondez ?

J’ai lu ces critiques évidemment et je ne les ai pas trouvées pertinentes. La pédagogie du moniteur n’est absolument pas impactée par le fait de transporter une personne à l’arrière du véhicule. La conduite de l’élève non plus. D’ailleurs, le jour de l’examen, il y aura quelqu’un d’assis sur la banquette arrière. La personne transportée est silencieuse et n’intervient pas pendant la durée du trajet.

Par ailleurs, lorsque l’on doit transporter une personne, je m’assure toujours qu’il s’agisse d’un élève en milieu ou en fin de formation, pas d’un élève qui travaille la compétence 1. La course dure en moyenne 15 minutes, sur une leçon de 2 heures, et un élève transporte souvent qu’une seule personne pendant toute sa formation. Son impact est très faible et aucun élève ne s’est plaint. Au contraire, ils sont plutôt demandeurs. L’auto-école est située à proximité du centre d’examen, je fais en sorte que ces courses soient mises à profit pour travailler des éléments en particulier, comme le stationnement par exemple.

J’ai pu lire que je faisais du RMP (Roule Ma Poule) et que ce n’était pas pertinent en matière de pédagogie. J’invite ceux qui le pensent sincèrement à venir assister à l’une de mes leçons pour les faire changer d’avis.

Et du point de vue des assurances, vous avez pensé à tout ?

Là encore, j’ai lu tout et n’importe quoi ! Mon initiative est bénévole et solidaire, le transport est gratuit. Il ne s’agit absolument pas d’une activité de transport de personnes (comme c’est le cas pour les taxis ou les VTC). Cela s’apparente davantage à de l’auto-stop organisé. Pour le reste, c’est la loi Badinter de 1985 qui s’applique.

Vous disiez toute à l’heure que l’initiative était bénéfique pour tous, vous voulez préciser votre pensée ?

Oui, je pense qu’elle est bénéfique dans la mesure où elle permet d’agir en faveur de l’environnement. Nous avons dans nos véhicules des places inoccupées, pourquoi pas en faire bénéficier des personnes dans le besoin ? On me dit que c’est modeste, que c’est une goutte d’eau… et alors ? Il y a une légende amérindienne que j’aime particulièrement. C’est la légende du colibri. Les jeunes d’aujourd’hui sont très engagés pour l’environnement, ils valorisent ce genre d’actions.

D’autre part, j’espère que cette initiative permettra de changer l’image de la profession et de montrer que les auto-écoles ne sont pas là que « pour l’argent ». Nous sommes dans le 93, dans un département avec énormément de précarité. Cette initiative est destinée à recréer du lien social, entre les générations. Les gens ne se parlent plus, certaines personnes âgées ont peur des jeunes car les seuls contacts qu’ils ont avec eux c’est à travers BFMTV. Il y a quelques années, on parlait de « délit de sale gueule ». Pour les jeunes, c’est également bénéfique. Ils se rendent compte qu’ils aident, ils identifient les personnes transportées à leurs grands-parents. Ce sont les premiers à me demander de participer.

Vous avez lancé le mouvement dans le 93, vous avez un mot pour vos collègues qui voudraient vous imiter ?

Qu’ils n’hésitent surtout pas. Je serai ravi si je réussi à créer des vocations. Ce que l’on a fait c’est écrire le mode d’emploi. Maintenant, il ne reste plus qu’à le répliquer. J’invite toutes les auto-écoles qui souhaitent le faire de se lancer…


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