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Arrêté du 17 août 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe

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Par arrêté du ministre de l’intérieur et de l’outre-mer en date du 17 août 2022, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l’année 2023 est fixé à 37 (trente-sept).

Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l’année 2023 est fixé à 33 (trente-trois). Lire la suite


Le stationnement des deux-roues devient payant à Paris

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stationnement payant Paris moto scooter
Dans les rues de Paris, garer son deux-roues à moteur devient payant à partir du 1er septembre. Selon la durée de stationnement et l’arrondissement, le prix de la redevance due varie de 2 à 6,25 € de l’heure.

Pour stationner dans Paris si vous avez un scooter ou une moto, il faudra payer la redevance de stationnement sur les horodateurs, ou via une des applications dédiées. Cette redevance équivaut à la moitié de celle des véhicules légers (différente selon les arrondissements), et est fractionnable par tranche de 15 minutes.

La redevance peut être payée spontanément dès le début du stationnement ou a posteriori sous forme de Forfait post-stationnement (FPS). Le montant du FPS correspond au tarif de la redevance visiteurs pour 6 heures de stationnement, soit 37,50 € en zone 1 et 25 € en zone 2 et dans les bois pour un deux-roues motorisé.

Tarifs de stationnement des deux-roues motorisés à Paris pour les visiteurs :

Durée Zone 1 : du 1er au 11ème arrondissement Zone 2 : du 12ème au 20ème arrondissement
1h 3 € 2 €
2h 6 € 4 €
3h 12 € 8 €
4h 19,50 € 13 €
5h 28,50 € 19 €
6h 37,50 € 25 €

Des tarifs préférentiels existent pour les véhicules disposant d’un droit de stationnement « résident » ou « professionnels ». Le stationnement est payant du lundi au samedi de 9 h à 20 h, hors dimanches et jours fériés, y compris au mois d’août.

Pour les résidents, l’abonnement permet de payer la redevance à un tarif préférentiel. Attention toutefois, un seul abonnement résident est possible par usager, il n’est donc pas possible de cumuler un abonnement Véhicules Légers et deux-roues motorisés.

Une fois l’abonnement payé et activé (1 an : 22,50 €, 3 ans : 45 €), le tarif de la redevance est de 0,75 € par jour, et 4,50 € par semaine.

Une mesure qui ne fait pas l’unanimité

Le projet est loin de ne faire que des heureux. La fédération des motards en colère de Paris dénonce une mesure trop chère et anti-sociale. Pour son coordinateur, Jean-Marc Belotti, « c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase ».

Du côté de a Mairie de Paris, David Belliard, adjoint d’Anne Hidalgo en charge des mobilités, a défendu « une mesure d’équité entre automobilistes et usagers de motos et de scooters », même s’il dit « entendre les critiques ».


Arrêté du 18 août 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d’Epagny Metz-Tessy et d’Annecy (Haute-Savoie)

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Objet : expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les RD1508 et RD3508, sur les communes d’Epagny Metz-Tessy et d’Annecy (commune déléguée de Meythet).

L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants, y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports.
La signalisation a pour objectif d’indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur les sections de voies réservées avec leur véhicule, à la condition d’appartenir à l’une des catégories précitées. Lire la suite


Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

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Objet : agrément d’un organisme pour l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en application de l’article L. 221-4 du code de la route.

L’article L. 221-4 du code de la route permet de confier l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire à des organismes agréés par le ministre chargé de la sécurité routière pour une durée de dix ans renouvelable. Lire en ligne


Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2016 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière afin de prendre en compte la création du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routière.

L’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) a été abrogé par un arrêté du 28 janvier 2021. Le BAFM est remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières (TPFMESR). Le présent arrêté modifie les annexes 1 et 3 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière afin d’ajouter la détention du TPFMESR au titre des diplômes et qualifications donnant accès à la formation initiale des animateurs chargés des stages de sensibilisation à la sécurité routière qui concernent d’une part, la liste des diplômes et qualifications donnant accès à la formation initiale des animateurs chargés des stages de sensibilisation à la sécurité routière définis aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route et d’autre part, l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs infractionnistes (articles L. 212-1, L. 233-6, R. 212-2-II et R. 223-5 du code de la route).

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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

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Objet : modification de l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

L’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) a été abrogé par un arrêté du 28 janvier 2021. Le BAFM est remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières (FMESR). Le présent arrêté modifie le programme de la formation pour la réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite qui prévoit le niveau de qualification des formateurs. Lire en ligne


Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

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Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUECSR).
Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

L’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) a été abrogé par un arrêté du 28 janvier 2021. Le BAFM est remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières (FMESR). Le présent arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 13 avril 2016 qui concerne le référentiel du certificat de qualification professionnelle afin de tenir compte de la création de ce titre à finalité professionnelle. Lire en ligne


Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

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Modification de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière afin de prendre en compte la création du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières.

L’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) a été abrogé par un arrêté du 28 janvier 2021. Le BAFM est remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières (FMESR). Le présent arrêté modifie l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière afin d’ajouter la détention du TPFMESR au titre des conditions pour obtenir un agrément d’exploitation d’un établissement précité.

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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

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Le présent arrêté modifie l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » afin de prendre en compte le changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par AFNOR Certification. Il remplace par ailleurs les annexes 1, 4 et 7 de l’arrêté du 26 février 2018 précité afin d’apporter des précisions sur les modalités de contrôle de la garantie financière. Lire en ligne


[Rhône] Grève des IPSR suite à l’agression d’une inspectrice à Saint-Priest

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Inpecteur du permis de conduire à Saint-Priest
Mardi 2 août, une inspectrice du permis de conduire a été agressée à Saint-Priest (69) par un candidat qui tentait pour la 3ème fois de passer l’examen. Les IPSR dénoncent un climat de plus en plus violent, et 22 inspecteurs sur les 25 que compte le département se sont déclarés en grève l’après-midi même.

Les menaces et des insultes d’un candidat

Les examens du permis de conduire ont été suspendus mardi sur le centre de Saint-Priest suite à la violente agression verbale par un candidat d’une inspectrice, ce mardi 2 août. Cette dernière a été la cible d’insultes et de menaces.

Dans un communiqué, la préfecture du Rhône indique « cette agression verbale a nécessité l’intervention physique de l’accompagnateur, enseignant de la conduite, et a entraîné l’arrêt de l’examen par l’inspectrice. »

Une plainte a été déposée

Un signalement au procureur de la République a également été fait.

Le préfet du Rhône assure son « plein soutien » à la victime ainsi qu’aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du département du Rhône. De son côté, le candidat auteur de l’agression « fera l’objet d’une sanction administrative d’interdiction temporaire de se présenter à l’examen du permis de conduire. »