L’actualité législative est chargée en ce début de semaine. Mardi 19 novembre la Loi LOM était adoptée par l’Assemblée nationale. Le jour même un décret était publié pour réserver le dispositif du Permis à 1€ par jour aux auto-écoles labellisées.

La loi LOM adoptée

L’Assemblée nationale a adopté définitivement en deuxième lecture, le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM).

Les différents amendements déposés par certains députés et sénateurs visant à rendre l’agrément département ou national, n’ont pas été retenus. Le gouvernement, qui donne des consignes de vote aux parlementaires, a donc décidé de ne pas toucher au statu quo actuel.

Les auto-écoles en ligne devraient donc pouvoir, à moyen terme, continuer à surfer sur le flou juridique qui entoure la portée de l’agrément. Le temps que les procédures juridiques en cours aboutissent.

Le permis à 1€ réservé aux auto-écoles labellisées

Le même jour, le Décret n° 2019-1194 était publié au journal officiel. Ce décret prévoit que « l’aide au financement de la formation à la conduite » soit réservée aux auto-écoles agréés labellisés. Il vient ainsi modifier le Décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 relatif au permis à 1€ par jour.

En clair, le dispositif du permis à 1€ par jour, sera réservé aux écoles de conduite disposant du label de qualité. Cette mesure entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2020 (ou du 1^er mars 2020 pour les auto-écoles sociales).

Que retenir de tout ça?

Existe-t-il un lien entre ces deux informations a priori sans rapport? Le gouvernement et la DSR semblent tout mettre en œuvre pour inciter les écoles de conduite à se labelliser. La portée de l’agrément n’est pas tranchée… Les plus méfiants diront qu’il s’agit là d’une ultime manœuvre avant de supprimer définitivement l’agrément et de le remplacer par le label. L’avenir le dira…

Depuis la rentrée, le réseau d’auto-école INRI’S met à disposition un nouveau service à destination de ses élèves : INRI’S Financial Services, une solution de financement, digitale et ouverte à tous.

Les professionnels du réseau ont fait un constat simple, le permis de conduire représente un certain budget qui représente un frein pour de nombreux jeunes désireux de passer le permis.

Ce nouveau service est donc né de leur volonté de proposer une véritable solution de financement du permis de conduire à ses clients. Leur objectif, faciliter l’accès au permis de conduire.

INRI’S est le premier réseau auto-école en France à posséder sa propre solution de financement. Cette nouveauté est aujourd’hui disponible dans toutes les agences INRI’S soit près d’une centaine d’auto-écoles en France.

Un service de financement simple et rapide :

• Une solution 100% numérique ;
• Une simulation personnalisée en quelques clics ;
• Un pré-accord en moins de 10 minutes ;
• Un conseiller pour les accompagner dans leurs démarches.

Avec l’accompagnement de la ou du secrétaire de l’agence, le futur candidat au permis choisit la somme qu’il souhaite emprunter, la durée et le montant de ses mensualités en quelques clics.

Les élèves du réseau INRI’S peuvent désormais disposer d’un service de prêt sur mesure directement en agence et envisager leur formation plus sereinement.

Au-delà de la formation au permis de conduire, cette solution est également disponible pour financer un premier véhicule ou tout autre projet.

Un service qui vient étoffer l’éventail d’outils numériques déjà à la disposition des élèves du réseau INRI’S.

Jeudi, alors que les députés reprenaient les débats autour du projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM), la Cour de Cassation rejetait le pourvoi déposé par l’UNIC, dans le cadre du procès qui l’oppose à Ornikar depuis 2016. Le rejet des amendements visant à faire inscrire la portée départementale de l’agrément dans le loi et cette décision de la plus haute juridiction marquent-ils la fin du débat sur la portée de l’agrément?

Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de Cassation refuse d’aller à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 janvier 2018 et rejette le pourvoi de l’Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC).

L’UNIC a fait valoir qu’en affirmant qu’« un agrément délivré par le préfet de la Loire-Atlantique et que le lieu d’exploitation de l’établissement n’a pas à être exclusivement situé dans un cadre départemental dès lors que l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur est valable sur l’ensemble du territoire national », la cour d’appel avait confondu l’autorisation d’enseigner et non à l’agrément d’exploiter (et par la même violé les articles L. 213-1 et R. 213-1 du code de la route). La Cour de Cassation n’a pas retenu cet argument. Elle note qu’Ornikar dispose bien depuis le 31 mars 2016 d’un agrément délivré par le préfet de Loire-Atlantique.

NB: S’il ne casse pas la décision de la Cour d’appel, l’arrêt de la Cour de Cassation n’affirme pas pour autant que la portée de l’agrément est nationale.

Le gouvernement continue à entretenir le flou

La position du gouvernement au sujet de la portée de l’agrément manque de clarté, c’est le moins que l’on puisse dire! Dans une note datant du mois de janvier 2019, consultable sur son site internet, la DGCCRF (rattachée au Ministère de l’économie) écrit « l’agrément est obligatoire et a une portée nationale ». Interrogée à ce sujet lors de la remise de son rapport au mois de février 2019, la député du Gard, Françoise Dumas, avait déclaré s’en remettre à la décision de la Cour de cassation (évoquée précédemment).

Le 3 septembre, le tout nouveau secrétaire d’État chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, déclarait à l’Assemblée nationale : « L’agrément a déjà une dimension départementale, puisque c’est le préfet qui le délivre. J’ajoute qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire cette précision dans la loi, dans la mesure où elle est d’ordre réglementaire. Surtout, l’enjeu est qu’un contrôle effectif soit exercé ; ce contrôle doit donc être renforcé, notamment en ce qui concerne les auto-écoles en ligne. ». Ces déclarations pour le moins explicites pouvaient laisser entrevoir une clarification.

Cependant, jeudi (17 octobre), plusieurs amendements ont été écartés par le gouvernement. Ces amendements demandaient que la portée départementale de l’agrément soit clairement actée. La LOM ne devrait donc pas modifier les articles L. 213-1 et R. 213-1 du code de la route et le flou juridique est parti pour durer.

Quelles conséquences à ce statu quo?

Le gouvernement fait tout son possible pour que la portée départementale de l’agrément ne soit pas explicitement écrite dans la loi. En laissant exercer, à l’échelle nationale, les auto-écoles en ligne sans exiger qu’elles obtiennent d’agrément dans chacun des départements où elles sont présentes, l’État – par ailleurs actionnaire d’Ornikar, par l’intermédiaire de BPIFrance – continue de fermer les yeux sur la concurrence déloyale qu’elles exercent en direction des auto-écoles de proximité.

Le combat judiciaire continue

Le jour même où la décision de la Cour de cassation était connue, l’intersyndicale CNPA-Unidec annonçait dans un communiqué de presse avoir entamée une procédure judiciaire contre Ornikar auprès du Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale, non-respect de la réglementation applicable et « publicité mensongère ».

Cette action judiciaire vise à attaquer Ornikar sur d’autres points problématiques inhérents à son modèle économique et notamment: sur le statut des enseignants de la conduite, sur l’utilisation détournée du statut de candidat libre et sur la publicité qu’Ornikar fait autour de ses taux de réussite et de son nombre de élèves, des chiffres qui sont de nature à induire en erreur le consommateur.

Les auto-écoles ont peut-être perdu une bataille, mais elles n’ont pas perdu la guerre!

Si elles ont été prises au début pour des engins atypiques, les voitures électriques ont considérablement gagné en popularité ces dernières années. Offrant l’avantage d’être écologiques et nettement moins bruyants que les voitures à essence, ces véhicules sont même parvenus à se faire une place dans les écoles de conduite. Cet article vous entretient sur l’incursion de l’électrique au sein des auto-écoles.

Le permis de conduire avec les voitures électriques

Les voitures électriques sont très en vue depuis peu. Ceci est dû aux nouveaux modèles tels que Renault ZOE, Nissan LEAF, Tesla Model S, BMW i3, Volkswagen e-up, etc. qui ont récemment fait leur apparition sur le marché de l’automobile. Le renforcement qu’a connu le barème bonus-malus et le progrès subi par la Taxe sur les Véhicules de Société ont également contribué à cette évolution de la voiture électrique.

De façon progressive, les véhicules à batterie rechargeable se frayent un chemin vers les écoles de conduite. Il est ainsi possible aujourd’hui de se faire délivrer un permis de conduire au volant d’un véhicule électrique, pour le plus grand bonheur des propriétaires de ces engins qui se délectent de la conduite simple et facile.

Les promoteurs d’auto-écoles rendent un ou deux modèles électriques disponibles au niveau de leurs centres de formation, avec des motivations diverses. Certains gérants parlent d’économie de carburant tandis que d’autres disent soutenir les progrès du marché automobile.

Des écoles de conduite avec des voitures électriques à double commande

L’auto-école Marius, se trouvant dans la Marne en France et possédant 3 agences, a amorcé une révolution en Octobre 2012 lorsqu’elle a acquis une Peugeot iOn électrique. En offrant l’option d’un apprentissage sur une voiture électrique, les promoteurs de l’auto-école ont fait un véritable pari sur l’avenir. Comparativement aux véhicules thermiques pourvus d’une BVM, les voitures électriques ont une conduite plutôt calme et silencieuse.

Dans ce même mois d’Octobre de l’année 2012, deux écoles de conduite ont suivi le mouvement en Angleterre. Ainsi, elles ont délivré leurs tous premiers permis de conduire dans la catégorie des voitures électriques. L’un des apprenants roulait une Opel Ampera. Au début de l’année 2013, une troisième école de conduite de Grande-Bretagne se mettait en possession d’une Nissan LEAF, et ceci avec la promesse d’économiser 3 250 euros par an.

Toujours cette même année, au niveau du canton de Neuchâtel en Suisse, une conductrice a eu son permis sur une voiture électrique. Le modèle qu’elle conduisait était une Mitsubishi i-MiEV.

Des aides pour inciter davantage les auto-écoles à l’électrique

Dans la capitale française et dans d’autres grandes villes du monde, les auto-écoles sont entrain de recevoir un soutien dans leur adoption de l’électrique. A Paris, depuis le 1er Janvier 2018, il a été procédé à un renforcement du dispositif d’aides mis en place pour l’achat de voitures à faibles émissions polluantes. L’objectif est d’éradiquer en 2024 les voitures à motorisation diesel et en 2030 les modèles à essence.

Dans la capitale française et dans d’autres grandes villes du monde, les auto-écoles sont entrain de recevoir un soutien dans leur adoption de l’électrique. A Paris, depuis le 1^er janvier 2018, il a été procédé à un renforcement du dispositif d’aides mis en place pour l’achat de voitures à faibles émissions polluantes. L’objectif est d’éradiquer en 2024 les voitures à motorisation diesel et en 2030 les modèles à essence.

Pour parvenir à ses fins, la mairie de Paris a instauré une subvention de 6 000 euros offerte aux professionnels chaque fois qu’un modèle « zéro émission » est acheté. A cette aide, s’ajoute le bonus écologique dont profitent les promoteurs d’auto-écoles. Là encore, la municipalité leur fait don de 6 000 euros pour chaque acquisition de véhicule électrique. Et ce n’est pas tout ! Lorsque les professionnels achètent une voiture électrique, il leur est accordé une exonération absolue en ce qui concerne la Taxe sur les véhicules de société.

Ces différentes décisions sont en train d’avoir un impact positif sur la préférence des voitures à batterie. On comprend aisément pourquoi les auto-écoles sont en train d’évoluer vers les véhicules électriques pour les permis de conduire.

Un conducteur qui a subi une suspension ou un retrait de son permis par suite d’infractions doit impérativement prévenir son assurance auto. En effet, cette donnée est susceptible de faire évoluer les tarifs de la prime d’assurance de façon conséquente.

Il est donc fondamental de prévenir votre assureur pour tout changement de situation de ce type.

Les démarches à effectuer

En cas de retrait ou de suspension de permis, n’attendez pas pour prévenir votre assurance auto : les procédures à suivre sont très précises et il est important de les appliquer d’une façon stricte.

L’article L113-2 du Code des assurances indique précisément les modalités de la déclaration : l’assuré doit prévenir sa compagnie d’assurance auto par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance.

Un délai assez bref, donc, qu’il convient de respecter scrupuleusement. Il vous faudra joindre à la lettre un certain nombre d’éléments :

• Une copie recto verso de la carte grise du véhicule assuré ;
• Une notification de suspension ;
• Une indication sur le type de délit commis : alcoolémie, consommation de stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse…

Les répercutions à attendre

Pour une compagnie d’assurance auto, assurer un conducteur qui a subi un retrait ou une suspension de permis représente un risque non négligeable.

A ce titre, votre compagnie d’assurance auto vous imposera un montant de prime nettement plus conséquent.

• Pour une suspension de permis inférieur ou égal à 6 mois, comptez une augmentation maximum de 50% de votre prime.
• Pour une suspension de 6 plus de six mois, il faut prévoir une augmentation de 100% de votre prime d’assurance auto.
• Si vous n’avez pas signalé cette information capitale au moment de la souscription du contrat d’assurance auto, votre assureur peut également doubler le montant de votre prime.
• Si l’infraction a été commise en état d’ivresse, l’augmentation de la prime peut monter jusqu’à 150%
• Enfin, si vous avez cumulé sur la même année plusieurs suspensions de permis, vous devrez faire face à une augmentation de 200% de votre assurance auto !

Le plus grand risque : une résiliation de contrat

Si vous annoncez un retrait ou une suspension de permis à votre assurance auto, votre assureur est en droit de résilier votre contrat.

Sachez dans ce cas, que pour souscrire à une nouvelle assurance auto les démarches risquent d’être longues et complexes. Il existe des compagnies d’assurance auto spécialisées dans ce type de couverture, mais que les tarifs en sont généralement très élevés.

Vous pouvez aussi contacter le bureau central de tarification, qui sera à même de vous accompagner, de sélectionner avec vous un assureur et de fixer le montant de votre prime d’assurance auto en fonction des critères que vous lui communiquerez.

Sachez que là encore il s’agit de procédures particulièrement lourdes sur le plan financier et administratif.

Et si vous ne prévenez pas votre assurance auto ?

Si vous ne déclarez pas à votre assurance auto que vous avez subi un retrait ou une suspension de permis, vous encourez le risque que votre assureur déclare votre contrat caduc.

Ainsi, si vous provoquez une nouvelle infraction, votre assureur peut vous refuser toute indemnisation. Vous ne serez pas pour autant remboursé des cotisations que vous avez versées depuis le retrait ou la suspension de votre permis.

Vous ne serez pas pour autant remboursé des cotisations que vous avez versées depuis le retrait ou la suspension de votre permis.Il est donc nettement préférable de déclarer dans les règles à votre assureur.

Mauvaise nouvelles en vue pour les moniteurs indépendants, le gouvernement s’apprête à raboter significativement l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise). De quoi dissuader un peu plus ceux qui hésiteraient à se tourner vers ce régime précaire.

Vendredi dernier, le gouvernement a soumis au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants un projet de décret. Celui-ci vise à réduire les avantages sociaux dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. Selon un article des Échos, ce décret doit entrer en vigueur le 1^er octobre. Il viserait à faire entrer 600 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État.

Au mois de février, nous avions publié un article intitulé « Moniteurs d’auto-écoles en ligne : la précarité comme seul horizon » dans lequel nous comparions les salaires d’un salarié et d’un auto-entrepreneur travaillant pour Ornikar ou En Voiture Simone. Il ressortait de cette étude que la rémunération moyenne d’un salarié en auto-école traditionnelle était supérieur à celle d’un moniteur indépendant.

Ce décret va avoir un impact significatif sur les revenus des moniteurs indépendants. Si l’on reprend les calculs que nous avions fait en février (cf. plus haut). Le montant des réductions de charges sur 3 ans passera de 13 104€ à 4 368€, soit une baisse revenu de 250€ par mois sur la période (pour le détail de nos calculs, voir le tableau en fin d’article).

Jusqu’alors, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une réduction de leurs cotisations sociales dégressive sur les trois premières années d’exercice (75 %, 50 % puis 25 %). Le décret à venir prévoit de faire baisser ces taux à 50 %, 25 % et 10 % pendant un an. Puis, à partir de 2022, au bout de la période de transition, tous les nouveaux micro-entrepreneurs n’auront plus droit qu’à une seule année de tarif réduit, à 50 %.

Un statut de moins en moins attractif

Ornikar et En Voiture Simone utilisent l’Acre comme un argument pour convaincre des enseignants de rejoindre leurs plateformes. Le dispositif est d’ailleurs cité dans l’espace dédié à ses « enseignants partenaires ». Jusqu’à présent, ces auto-écoles en ligne réussissaient à attirer des enseignants en leur promettant un salaire plus élevé, en contrepartie d’une situation précaire (pas de congés payés, pas de congés maladie, heures supplémentaires non majorées, etc..).

Avec l’entrée en vigueur de ce décret, le recrutement pourrait devenir plus compliqué. Coïncidence ou pas, l’outil de simulation des revenus présent sur le site d’Ornikar a été désactivé…

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L’impact de la diminution des baisses de charges sur le revenu des moniteurs indépendants

Nouveau site internet, publicité à la télévision, au cinéma et sur les réseaux sociaux, sponsoring sportif, le réseau INRI’S Formations déploie en cette rentrée une stratégie de communication complète et ambitieuse à destination des élèves.

Conscient de l’évolution des comportements et du fait que les futurs candidats sont de plus en plus influencés par la communication, le réseau INRI’S Formations – qui regroupe une centaine d’agences auto-écoles – multiplie les efforts pour asseoir son image de marque auprès du grand public.

Un site internet repensé

INRI’S Formations a dévoilé il y a quelques semaines un site internet entièrement retravaillé. La nouvelle plateforme offre un nouveau design plus épuré, de nouvelles couleurs et de nouveaux outils. Son objectif ? Améliorer l’expérience client, faciliter la navigation, rendre l’information rapidement accessible et la navigation intuitive pour augmenter le nombre d’inscriptions.

Autre nouveauté, INRI’S Formations permet aux candidats de s’inscrire gratuitement et sans engagement sur sa plateforme. Ces derniers peuvent désormais accéder à leur espace de formation :

• Démarches administratives et examen ETG : service d’inscription ANTS, inscription à l’examen ETG.
• Formation théorique : achat de formation en ligne ou réservation de stage code accéléré, accès à la formation en ligne.
• Formation pratique : réservation des leçons de conduite, accès au planning des leçons.
• Résultat du permis de conduite…
• …mais aussi d’autres services annexes liés à leur vie de futur conducteur comme l’assurance.

Télévision, cinéma, réseaux sociaux : une présence sur tous les supports de communication

Afin de développer sa visibilité et d’accroître sa notoriété auprès du grand public, le réseau INRI’S Formations multiplie les actions de communication. Une campagne publicitaire est diffusée en ce moment sur la chaîne BFM Paris, à raison de 7 spots par jour.

Au début de l’été, le réseau INRI’S Formations avait déjà fait parler de lui lors de la sortie au cinéma de la comédie Made in China avec à les acteurs Frédéric Chau et Medi Sadoun. Dans le film, Bruno (Madi Sadoun) est moniteur auto-école chez INRI’S accompagne François (Frédéric Chau) qui décide de renouer avec ses origines lorsqu’il apprend qu’il va être papa.

En cette rentrée, c’est sur les réseau sociaux qu’INRI’S Formations poursuit son opération à destination d’une clientèle est jeune, connectée et très au courant des tendances. Cette campagne se matérialise par une série de clips un peu moins d’une minutes faisant la promotion des stages de code et et conduite en accéléré, la marque de fabrique du réseau.

Sponsoring sportif : INRI’S l’école des champions

Enfin, INRI’S Formations entends également que sa marque rime avec qualité. Le réseau a associé son image à celle d’un champion du monde de karting et champion de France de F4, Victor Martins. Ce jeune pilote de la Renault Sport Academy, qui vient juste d’avoir 18 ans, a effectué sa formation et obtenu son permis de conduire dans l’une des agences du réseau INRI’S Formations.

Ainsi, les agences INRI’S forment les pilotes actuels et les futurs pilotes…