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[Actualité] Label, semaine de la courtoisie au volant et lutte contre le travail dissimulé

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La semaine écoulée a été riche en événements. Vous n’avez pas eu le temps de suivre? Nous vous avons préparé un condensé de l’actualité de ces derniers jours.

Le label de qualité officiellement lancé

Les critères définitifs du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » sont désormais connus. L’arrêté du 26 février 2018 portant création du label a été publié au Journal officiel du 1er mars 2018. En plus des critères à proprement parlé, plusieurs documents ont été publiés : un guide pour aider les auto-écoles à se labelliser, le contrat de labellisation signé entre l’Etat et les écoles de conduite et, enfin, le guide d’instruction qui sera remis aux IPCSR chargés de vérifier l’application des critères.
Cette publication a immédiatement été suivie par un communiqué de l’intersyndicale CNPA-UNIDEC dans lequel Patrice Bessone (pour le CNPA) et Patrick Mirouse (pour l’Unidec) demandent « aux écoles de conduite à surseoir à leur engagement vers le label de qualité mis en œuvre pour le compte du Ministère de l’intérieur par la DSR » et réitèrent leur «  demande au Ministère de surseoir à la mise en place de ce label tant que des mesures drastiques ne seront pas prises par l’Etat à l’encontre des travailleurs illégaux ».

La 19ème semaine de la courtoisie au volant

Cette année encore, du 17 au 25 mars 2018, l’AFPC (Association Française de Prévention des Comportements au volant) organise en France la 19ème semaine internationale de la courtoisie au volant. L’objectif premier de cette mobilisation est de sensibiliser et informer tous les acteurs, pour améliorer le comportement des de tous et ainsi instaurer une meilleure cohabitation entre les différents usagers de la route (automobilistes, cyclistes, piétons, etc…).

Les professionnels prennent en main la lutte contre le travail illégal

Lassés d’avoir à endurer la concurrence déloyale de moniteurs dits « indépendants », des exploitants d’auto-école des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise étaient présents mardi matin sur le centre d’examen de Gennevilliers. Ayant identifié un premier candidat libre, ils ont contacté le commissariat de la ville pour que l’élève et son accompagnateur soient contrôlés. L’information a été relayée par Le Parisien, ce mardi, dans un article intitulé Hauts-de-Seine : opération coup de poing contre les « faux moniteurs » d’auto-école. Seriez-vous prêts à reproduire ce genre d’initiative (pour l’instant) isolée ?

Location de véhicules à doubles commandes: est-ce légal?

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Disons-le tout net, la location de véhicules à double commandes n’est pas illégale en soi. Cependant, le diable se cachant souvent dans les détails, un grand nombre d’opérateurs profitent de la complexité de la législation et du manque de contrôles pour opérer dans l’illégalité et/ou fermer les yeux sur des pratiques illégales (ce qui revient au même)!

Conduire avant la fin des 20 heures obligatoires

La législation prévoit qu’un élève en formation initiale devra effectuer un minimum de 20 heures en auto-école avant d’être présenté à l’examen. Un candidat en cours de formation ne peut pas conduire, en dehors du cadre de l’auto-école, avant d’avoir effectué ce volume d’heures. À l’issue des 20 heures, l’élève ne pourra conduire avec un accompagnateur que (1) si il a opté pour l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC, conduite accompagnée) ou pour la conduite supervisée et (2) si l’accompagnateur respecte un certain nombre de conditions (voir plus pas). Depuis 2015 et la loi Macron, il est possible pour les élèves de louer des véhicules à doubles commandes, en dehors de la conduite accompagnée ou supervisée (article L. 211-6 du code de la route). Enfin, les personnes titulaires du permis de conduire qui souhaitent se perfectionner peuvent également louer ce genre de véhicules… mais elles sont très minoritaires.
Cependant, dans les faits, les loueurs ne vérifient pas si l’élève a bien effectué ses 20h obligatoires ou qu’il est déjà titulaire du permis de conduire. Au contraire, les entreprises de location incitent les élèves en formation à avoir recours à leur service en reprenant les termes « auto-école », « taux de réussite », etc… de manière trompeuse et entretiennent délibérément la confusion.

Permis Malin loue des « Voiture Auto Ecole »…

Accompagnateurs « diplômés » et travail non déclaré
Les entreprises de location de véhicules à doubles commandes ont interdiction de fournir une prestation d’enseignement. L’enseignement de la conduite étant réservé aux auto-écoles disposant d’un agrément préfectoral et employant des moniteurs diplômés.
Sur internet, les témoignages d’élèves se multiplient. Certains loueurs peu scrupuleux proposent aux élèves de fournir un accompagnateur « diplômé » ou « en cours de formation », charge à l’élève de s’arranger avec l’accompagnateur pour le règlement de sa prestation… en espèces! Travail dissimulé, fraude à la TVA, à l’URSSAF, défaut d’assurance, les entorses au Code du travail et au Code des impôts sont tellement nombreuses qu’il est difficile est difficile de toutes les lister ici!
D’autres entreprises de location, comme Rouleasy, proposent sur internet des heures de conduites un peu plus chères (30 euros) en fournissant le véhicule et le moniteur indépendant… une auto-école en somme, à ceci près que l’entreprise dispose d’un local mais pas de l’agrément! Là encore, en toute illégalité…
Outre le fait que les candidats qui optent pour ces services ne reçoivent pas une formation adéquate et échouent généralement à l’examen du permis, ils risquent de lourdes sanctions (ainsi que les accompagnateurs) :
  • Le candidat peut être poursuivi pour conduite sans permis à un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et être interdit de conduire pendant 5 ans.
  • Le moniteur risque 15 000 euros d’amende et depuis 2017 l’interdiction d’exercice pendant 3 ans.
  • L’accompagnateur en cas de location de véhicule à double commande ne doit pas être rémunéré, en cas d’infraction il risque 15 000 euros d’amende.
En 2016, le tribunal de commerce de Nantes (Loire-Atlantique) a par exemple condamné un loueur de voitures à double commande qui s’était improvisé moniteur. Il a écopé de 2 000 € d’amende.
Peut-être serait-il judicieux d’afficher de manière visible ces informations et les sanctions encourues dans les locaux des auto-écoles afin d’en dissuader certains…

Que dit la loi?

Le candidat doit être âgé de 16 ans minimum pour commencer sa formation et attester de vingt heures de conduite minimum dans une auto-école avec un véhicule à double commande.
L’accompagnateur du candidat doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes). La fonction d’accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

Le véhicule doit être équipé :

  • d’un dispositif de double commande de frein et d’embrayage.
  • d’un dispositif de double commande d’accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l’examen du permis.
  • de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l’élève et l’accompagnateur.
  • d’un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l’élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l’un réglé pour l’élève et l’autre pour l’accompagnateur.
  • d’un dispositif de double commande d’avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d’indicateur de changement de direction à portée immédiate de l’accompagnateur.
  • d’un panneau portant la mention « apprentissage » placé sur le toit ou de l’inscription « apprentissage » placée à l’avant et à l’arrière de façon nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Les auto-écoles doivent-elles se mettre à la location de véhicules à doubles commandes?

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Avec la multiplication des sociétés de location de voitures à doubles commandes, les auto-écoles perdent en volume d’heures de formation dispensées. Une fois les 20 heures obligatoires effectuées, de plus en plus d’élèves « disparaissent » quelques semaines avant de revenir à l’auto-école pour réclamer une date d’examen (en affirmant au passage avoir conduit et être prêt).
Face à ce constat, plusieurs attitudes sont possibles: une attitude défaitiste et résignée ou alors une attitude combative et volontariste! C’est évidemment la seconde qu’il faut privilégier. Aussi, pour se diversifier et faire face à ces nouveaux concurrents, pourquoi les auto-écoles ne se mettraient-elles pas à la location de voitures à doubles commandes?
Certaines auto-écoles le font déjà, comme l’auto-école Permistar à Antony avec son agence Permistar Location, d’autres y songent… Nous avons listés quelques avantages, ainsi que les démarches à effectuer pour pouvoir le faire.

Les avantages à la location de véhicules par les auto-écoles

Ces avantages sont multiples:
  • reprendre le marché aux sociétés de location et « garder la main » sur des élèves qui, quoi qu’il arrive, iront voir ces sociétés si aucune alternative ne leur est proposée ;
  • augmenter sa visibilité et sa notoriété en faisant tourner davantage de véhicules ;
  • revaloriser l’enseignement dispensé par un professionnel en mettant le doigt sur le fait que les leçons effectuées sur les véhicules à doubles commandes sont certes moins chères mais aussi moins bénéfiques en termes de progression… ;
  • faire la promotion de la conduite accompagnée et/ou supervisée auprès des élèves. Si l’auto-école loue un véhicule à un élève inscrit chez elle, elle pourra suivre sa progression et s’assurer que l’élève effectue bien le nombre de kilomètres requis ;
  • augmenter la sécurité des élèves (les véhicules des parents ne sont pas équipés de doubles commandes et sont donc plus dangereux, par ailleurs ils ne sont pas toujours récents ni bien entretenus) ;
  • rentabiliser davantage les véhicules existants, en poussant le raisonnement à l’extrême un véhicule peut être loué 24h/24 (certains peuvent vouloir s’entraîner à conduire de nuit) et 7j/7. Un enseignant est malade ou en congés? Plutôt que d’immobiliser le véhiculer, celui-ci pourrait-être mis en location pendant la période…
  • enfin, au-delà du fait de rentabiliser les véhicules existants, le fait de prendre des véhicules supplémentaires dédiés à la location pourrait être une sources de revenus supplémentaires. Aujourd’hui, la LDD d’un véhicule est comprise entre 450 et 600€/mois selon les modèles, un véhicule supplémentaire loué 15€/heure serait donc rentabilisé à partir de 40-50 heures par mois (essence et assurance comprise)…

Quelles démarches effectuer?

Les auto-écoles peuvent, depuis la loi Macron, louer des véhicules à doubles commandes. Il faut pour cela, qu’elles modifient leurs statuts (si besoin) et qu’elles fassent figurer cette activité dans l’objet social.
Le véhicule doit être assuré. Attention, le contrat d’assurance et le tarif pour l’activité « location » sera probablement plus élevé que pour un véhicule dédié à l’enseignement.
Enfin, l’auto-école devra communiquer autour de cette nouvelle activité, sur son site, sur les réseaux sociaux, etc… la force des auto-écoles en ligne et des sociétés de location étant la communication, une attention particulière devra être portée sur ce points. À malin, malin et demi… 😉
Votre établissement propose déjà ce types de prestation? Témoignez dans les commentaires.

Dossier spécial : le phénomène des « doubles commandes »

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Les médias nationaux ont beaucoup parlé ces derniers temps des auto-écoles dites « en ligne », cependant d’autres acteurs viennent aujourd’hui concurrencer les auto-écoles traditionnelles… souvent à la limite de la légalité.
Depuis quelques années les loueurs de véhicules à doubles commandes se multiplient et proposent souvent des tarifs inférieurs de 50% à 70% par rapport à ceux pratiqués en auto-école (à durée égale). La location pour une heure coûte entre 12 et 25 euros. Ces entreprises permettent aux élèves d’effectuer, une fois les 20 heures obligatoires terminées, un complément d’heures de conduite à moindre coût.
Cette semaine, nous vous proposons un dossier spécial sur le sujet:

Pointcode accélère le déploiement de ces centres d’examen de code

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Fin 2016, Pearson VUE, le leader mondial de la prestation d’examens par ordinateur[1], annonçait le lancement d’un nouveau service d’examen du Code de la route baptisé Pointcode. Aujourd’hui, l’entreprise entend accélérer l’ouverture de centres d’examen en France et se différencier de ses concurrents en misant sur le confort et l’accessibilité. Nous sommes allés à la rencontre de Django Marecaux, porte-parole de Pointcode.

Grands écrans et salles d’examen confortables

Avant que l’examen théorique ne soit externalisé, les candidats devaient regarder des séries de questions projetées sur grand écran dans des salles d’examen plus ou moins bien aménagées (en préfecture, dans des salles communales et même parfois dans des salles de cinéma…). Depuis la privatisation, les examens ont lieu sur des écrans individuels. L’individualisation des écrans permet de diffuser des questions différentes à chaque candidat. Cependant, elle oblige les élèves à focaliser leur attention sur de petits écrans (souvent de tablettes) qui diffusent des images et des vidéos encore plus petites et par conséquent des questions difficilement lisibles.

« C’est loin d’être idéal » selon, Django Marecaux, « c’est pourquoi les centres d’examen Pointcode ont adopté une approche différente. Dans leurs centres de tests, tous les candidats passent l’examen sur de grands écrans d’ordinateur, ce qui permet aux candidats de voir tous les détails et de s’offrir une chance optimale de réussir l’examen. »

Pointcode entend également se différencier en proposant – dans tous ses centres d’examen – un environnement propice à la réussite avec « des salles d’attente confortables et un personnel aimable et professionnel pour les accueillir dans [des] salles d’examen hautement sécurisées ».

Réservation facilité et accès handicapés

Pointcode souhaite tirer profit de ses années d’expérience pour permettre aux candidats de réserver un examen, à la date et à l’heure de leur choix que cela soit en ligne (comme le font les autres opérateurs), mais également par téléphone ou directement sur place, au centre d’examen. Les écoles de conduite peuvent également réserver directement les sessions d’examen pour leurs élèves.
Enfin, l’accessibilité étant aussi un point important, les centres d’examen Pointcode disposent tous d’installations adaptées pour les personnes handicapées.

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[1] Leader mondial de la prestation d’examens par ordinateur (CBT), Pearson VUE bénéficie de plus de 20 ans d’expérience en matière de soutien aux entreprises de qualification et les accompagne à chaque étape de leurs programmes d’évaluation. Pearson VUE organise aujourd’hui plus de 14 millions d’examens par an dans 180 pays.

NEPH : un changement pas si anodin!

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Nous avons beaucoup entendu parler des bugs à répétition liés à l’enregistrement des dossiers élève1 sur la plateforme de l’ANTS (Agence nationales des titres sécurisés), en revanche il est une information qui est quasiment passée inaperçue : le changement dans le mode de définition des codes NEPH… et sur ce qu’il signifie!

Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique à 12 chiffres attribué à chaque élève lors de l’enregistrement de son dossier en préfecture. Ce numéro le suit tout au long de sa formation, il est reporté sur le CEPC (Certificat d’examen au permis de conduire) et doit être renseigné lors de la demande de fabrication du titre définitif.
Jusqu’à présent, les 6 premiers chiffres du NEPH étaient composés, dans l’ordre, des deux derniers chiffres de l’année de la demande d’enregistrement, du numéro du mois de la demande et du numéro de département de la préfecture où la demande était faite. Ainsi, un dossier enregistré à Marseille (Bouches-du-Rhône – 13), en septembre 2015, commençait par « 150913 ». Depuis quelques semaines, ce mode de numérotation a changé et désormais, ce n’est plus le numéro du département où le dossier a été enregistré qui est retenu mais le numéro de département de résidence de l’élève. Ainsi, un élève qui s’inscrirait en février 2018 à Marseille, mais qui aurait une adresse à Lyon (Rhône – 69) aura un code NEPH commençant par 180269 et non 180213.
Il s’agit là d’un changement mineur, convenons-en, un changement qui n’est cependant peut-être pas si anodin! En effet, il supprime le caractère territorial de la demande, un élève de Lille peut s’inscrire à Bordeaux et un élève de Strasbourg peut s’inscrire à Rennes. La localisation de l’auto-école n’a plus d’importance… c’est désormais le lieu de résidence de l’élève qui est pris en compte.

Pourquoi un tel changement?

Il est difficile de répondre de manière tranchée à cette question, nous avons plusieurs pistes de réponse:
    1. Ce changement ne répond à aucune contrainte technique (le mode de numérotation actuel permettant déjà en théorie l’attribution d’un numéro unique à 999 999 élèves par département…) ;
  1. Le nouveau mode de numérotation semble aller dans le sens des plateformes internet exerçant au niveau national avec un seul agrément (Ornikar et En Voiture Simone! pour ne pas les nommer). Ces plateformes qui incitent leurs élèves à s’inscrire en candidat libre pourront désormais les inscrire sur leur agrément sans déstabiliser le système.

Quelles conséquences?

En permettant de connaître le lieu d’origine des élèves, et en partant du postulat que les élèves se forment à proximité de leur domicile, le NEPH pourra être utilisé par le Ministère de l’Intérieur pour l’affectation des IPCSR… et neutraliser le fait que quelques milliers de candidats2 s’inscrivent à Nantes (siège d’Ornikar) ou à Paris (siège d’En Voiture Simone!) sans y résider.
1 Les anciens formulaires CERFA 02 de couleur saumon, désormais connus sous le nom d’« Attestation d’inscription au permis de conduire ».
2 Les chiffres (nombre d’inscrits et taux de réussite) communiqués par certaines plateformes semblent au mieux exagérés… au pire mensongers!

Vroomvroom.fr décerne son Certificat d’Excellence 2018

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Cette semaine Vroomvroom.fr[1] décerne son Certificat d’Excellence 2018. Comme l’an passé, le Certificat d’Excellence distingue les auto-écoles qui ont obtenu d’excellents avis authentiques d’anciens élèves sur VroomVroom.fr, de manière constante, pendant l’année écoulée!

En 2018, le Certificat d’Excellence est décerné à 240 auto-écoles, situées dans toutes la France (soit 1,8% des auto-écoles en activité). Ces auto-écoles ont obtenu, au cours des 12 derniers mois, un nombre important d’avis à la fois authentiques et positifs. Elles ont, au-delà des avis des anciens élèves, satisfait à un certain nombre de critères de qualité définis par les équipes de VroomVroom.fr.
Dans le contexte législatif et concurrentiel actuel, faire du bon travail n’est plus suffisant… il faut également le faire savoir aux futurs clients potentiels! La gestion de la réputation d’un établissement passe à la fois par le « bouche à oreille » mais également (et de manière croissante) par la réputation sur internet, également appelée e-réputation. Différentes plateformes et réseaux sociaux permettent de collecter des avis, mais vroomvroom.fr est la seule à être spécialisée sur les auto-écoles et à authentifier les avis des élèves au moyen de preuves d’inscription.

Certifiez les avis publiés sur votre auto-école

Quel que soit le domaine d’activité : formation, services à la personne, hôtellerie, restauration… les « avis client » laissés sur internet sont désormais incontournables! Ils sont pris en compte par le consommateur/client avant toute décision d’achat et doivent être « gérés » par les entreprises. Cependant, certaines dérives existent.

La chasse aux faux avis

Afin de donner confiance dans les commentaires qui sont faits à propos vos formations, vroomvroom.fr assure à l’ensemble de vos clients potentiels une transparence totale des avis déposés. Il est pour cela nécessaire de leur prouver, ainsi qu’à vous, que tous les commentaires déposés font bien suite à un passage au sein de l’auto-école.
Pour cela, il est demandé à toutes les personnes déposant un avis de faire parvenir une preuve d’inscription, à savoir une photo du contrat de formation, du dossier CERFA, d’une facture ou encore de la page intérieure du livret de conduite. De cette façon, vous êtes certains que les avis authentifiés proviennent bien d’un ancien élève, et non d’un concurrent ou d’une personne mal intentionnée.

Un des six critères du label de qualité

Au-delà des considérations commerciales, la mise en place d’un processus de certification et d’authentification des avis élèves permet d’aider les auto-écoles à répondre au critère n°6 défini par le référentiel de qualité, adopté par le CNEFOP le 17 janvier 2018.
Exemple de notation multi-critères conforme au label de qualité.
Pour ce faire, vroomvroom.fr propose désormais aux élèves de donner leur avis (de manière facultative) sur :
  • les dispositifs d’accueil ;
  • l’information sur l’offre de formation ;
  • les moyens pédagogiques mis à disposition ;
  • la disponibilité de l’équipe pédagogique, et ;
  • le respect du parcours de formation.
En plus de sa note globale (de 1 à 5), l’auto-école pourra être évaluée sur chacun de ces cinq aspects, ce qui lui permettra une appréciation plus fine des points à améliorer et des mesures correctives à appliquer.
[1] PermisMag est édité par les équipes de vroomvroom.fr

Les promesses non-tenues de PermiGo 2

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Des nuages noirs semblent s’accumuler au-dessus de PermiGo. Reprise à la barre du Tribunal de commerce au mois de mai 2017 par le groupe Arcan, la nouvelle structure (baptisée « PermiGo2 »)  fait parler d’elle depuis quelques jours. Elle demande aujourd’hui à ses élèves de repayer les prestations qu’elle s’était pourtant engagée à délivrer… ou de reprendre leur dossier!

L’information fait grand bruit depuis une dizaine de jours. Au moment même où TF1 diffusait un reportage vantant le modèle des auto-écoles en ligne, on apprenait que les espaces clients des quelques 4 000 élèves de PermiGo avaient été bloqués et que ces derniers avaient reçu un email leur demandant de souscrire un nouveau forfait Permigo 2 (donc de repayer des prestations déjà réglées à PermiGo 1) ou de récupérer leur dossier en agence.
Capture d’écran du mail reçu par les élèves (issue du blog PermiGate).
Pour ces élèves le coup est dur! Mis devant le fait accomplis, ils se tournent vers les réseaux sociaux: un compte Facebook et un compte Twitter sont créés afin de se coordonner. Les médias locaux se saisissent de l’affaire, ainsi que Pascal Blache, le maire du 6ème arrondissement de Lyon qui se déclare prêt « à accompagner [les élèves] au Ministère pour plaider leur cause ».
Quelques éléments d’analyse sur ce qui ressemble bien au début de la fin pour PermiGo nouvelle version.

Une reprise mal préparée

Cette situation, dramatique pour les élèves qui en sont victimes, était néanmoins largement prévisible! Au moment de sa reprise par Arcan, le montant des créances clients  de PermiGo s’élevait à 3 millions d’euros… pour quelques 5 500 élèves en cours de formation. L’offre d’Arcan, qui n’était pas la plus élevée, avait alors été retenue parce que le groupe s’engageait à reprendre 59 salariés sur les 91 et à délivrer les prestations déjà payées par les élèves (à l’exception des formations moto).
Il apparaît aujourd’hui que la reprise a été mal gérée. Sans expérience préalable dans le secteur de l’enseignement de la conduite, l’équipe dirigeante a été confrontée à plusieurs enjeux de taille: le renouvellement simultané des agréments de toutes les agences conservés, le recrutement de nouveaux moniteurs (alors que c’est le manque d’enseignants qui avait déjà précipité la chute de PermiGo 1), le renouvellement de la flotte de véhicules (plus aucun loueur ne souhaitant travailler avec l’entreprise depuis sa première faillite)… et  elle a bien dû se rendre à l’évidence que le « travail de reconquête des clients » serait plus compliqué que prévu!
Pour faire face aux frais fixes de l’entreprise, PermiGo tente cet automne un coup de poker et lance un forfait avec « leçons de conduite illimitées » pour 1 690€, alors même que dans plusieurs villes l’entreprise n’a pas de véhicule pour dispenser les leçons…

Volte-face et communication de crise

Les derniers développements de cette affaire PermiGo (baptisée « PermiGate » par ses victimes) s’expliquent par le fait que l’entreprise est à court de trésorerie et qu’elle cherche désespéramment à faire entrer de l’argent frais dans ses caisses. Les repreneurs, qui ont déjà réinvesti 1 million d’euros pour le redémarrage de l’activité, commencent à tousser.
Face à la colère des élèves un plan de communication est mis en place, dans la confusion. Un drame qui se joue en deux actes.
Le logo de PermiGo détourné par ses victimes.
Acte 1: une contractualisation pour des « raisons assurantielles »
Dans un premier temps, les raisons invoquées pour justifier la décision d’obliger les élèves à repayer sont d’ordre juridiques. Pour des questions d’assurance, la société ne pouvait continuer de proposer des cours de conduite à des clients sans existence juridique… alors même que c’est ce qu’elle faisait depuis 8 mois! Sûr de son bon droit, Ronan Le Boulaire (le dirigeant du groupe Arcan) déclarait en fin de semaine dernière à LyonCapitale : « Juridiquement, on n’est pas attaquable. On s’est bien gardé de reprendre les anciens contrats, c’est pour ça qu’on demande d’en signer un nouveau »… dit comme cela, le coup semble prémédité!
Acte 2: des explications confuses
Sommé de s’expliquer, Ronan Le Boulaire réaffirme la volonté de PermiGo2 de tenir ses engagements pris devant le Tribunal et déclare que seuls les élèves dont l’évaluation de départ prévoyait un nombre de leçons supérieur à celui compris dans le forfait réglé auprès de PermiGo 1 devraient repayer.
Dans le même temps, les contrats présentés aux élèves prévoient que les leçons de conduite prises par ces derniers seraient décomptées dans l’ordre suivant: (1) les leçons réglées à PermiGo2 puis (2) les leçons réglées à PermiGo 1. PermiGo2 invente donc le concept du « hors forfait à régler avant la fin du forfait » !

Vers une nouvelle sortie de route?

Ces manœuvres destinées à renflouer la trésorerie de l’entreprise semblent bien mal engagées. Sur internet le mal est fait, l’entreprise a vu son image se détériorer… elle affiche une note moyenne de 2,5/5 sur 74 avis Google et de 1,3/5 sur 15 avis vroomvroom.fr…
L’avenir semble donc sombre pour PermiGo et, un nouveau dépôt de bilan, s’il devait intervenir dans les prochains mois, devrait conduire le grand public à s’interroger sur la viabilité de ce modèle économique.
P.S: au moment de boucler cet articles, nous apprenons qu’un autre groupe d’auto-écoles low cost connaîtrait d’importantes difficultés financières. Cette information fera l’objet d’un traitement complet dès que nous aurons d’avantages d’éléments en notre possession.

[DOSSIER SPÉCIAL] Labellisation des auto-écoles : les critères enfin connus!

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Annoncée depuis longtemps, et plusieurs fois repoussée, la mise en place du « label de qualité » des auto-écoles se concrétise avec la publication – ce mercredi 17 janvier – des critères retenus pour l’attribution de ce label et des avantages conférés aux auto-écoles qui l’obtiendront. Nous y consacrons cette semaine un dossier spécial.

 

 

Prévu par la loi dite « Macron » de 2015, le label de qualité était censé conférer, aux auto-écoles qui l’obtiendraient, un certains nombre d’avantages (non précisés dans la loi, ni dans les décrets d’application). La définition de ces avantages, ainsi que les critères à remplir pour l’obtention, les modalités d’attribution étaient laissées au Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER).

 

Une première version des critères est proposée par le CSER le 7 novembre 2017. Dans la lettre qui l’accompagne, le Délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, rappelle son objectif de « concilier au mieux l’intérêt du consommateur et celui de la profession dans un constant souci de transparence contractuelle » et réaffirme son « attachement personnel à la nécessité d’afficher les taux de réussite car, outre le fait que c’est un critère imposé par le décret, c’est aussi un véritable point fort du modèle de l’école de conduite traditionnelle qui se distingue ainsi d’autres modèles qui sont dans l’incapacité de démontrer les taux qu’ils affichent ».

 

Cette première version, critiquée par certaines organisations professionnelles (en particulier sur les critères relatifs aux formations moto), a été amendée, en vue d’être présentée au bureau du CNEFOP le 9 janvier 2018. C’est cette version amendée qui a été retenue par le CNEFOP et qui sera inscrite sur la liste spécialisée des certifications et labels « qualité ».

 

Le label de qualité dans sa version définitive, présentera moins d’avantages qu’initialement prévu (certaines formations « courtes » pourront continuer à être effectuées par des auto-écoles qui n’auraient pas le label), il sera néanmoins complété à terme par la mise en œuvre d’une certification supplémentaire concernant les formations moto.

 

Bonne lecture!

Les critères du référentiel de qualité

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Les critères que devront remplir les auto-écoles labellisées sont au nombre de 23. Ils reprennent les six critères fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, à savoir :

 

1. Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé

Les auto-écoles devront décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite et le mettre à la disposition du public (critère 1.1), avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant l’ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire (critère 1.2), définir pour chaque catégorie de formation un programme détaillé théorique et/ou pratique (critère 1.3), afficher les horaires des cours théoriques (critère 1.4) et proposer un rendez-vous postpermis pour les conducteurs novices (critère 1.5).

2. Adaptation des dispositifs d’accueil, du suivi pédagogique et d’évaluation aux publics d’apprenants

Elles devront, en outre, soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre (critère 2.1), mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen (critère 2.2), établir un règlement intérieur  (critère 2.3), assurer la traçabilité de l’assiduité des élèves à la formation pour les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal…) qui en font la demande (critère 2.4), et organiser le suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (critère 2.5).

3. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation

Par ailleurs, les auto-écoles devront établir avec chaque élève un parcours de formation (critère 3.1) comportant systématiquement :

  • des cours collectifs exposant, notamment, les grands thèmes de la sécurité routière (alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, distracteurs…) dispensés en présentiel par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ; Le cas échéant, les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du « groupe lourd » ;
  • un apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte la variété des situations de conduite (conduite sur voie rapide, de nuit ou dans un environnement dégradé, par temps de pluie par exemple).
Mais également, utiliser systématiquement le livret d’apprentissage ou ses équivalents numériques (critère 3.2) et disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation. Si l’établissement dispose d’un simulateur, la présence systématique d’un enseignant est obligatoire, à l’exception du travail de la compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul » (critère 3.3).

 

4. Qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés de la formation

Pour remplir ce quatrième critère, les écoles de conduite devront Établir, sous quelque forme que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves. Nommer la ou les personne(s) chargé(es) des relations avec les apprenants (critère 4.1), et mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle (critère 4.2).

 

5. Condition d’information du public sur l’offre de formation, les délais d’accès et les résultats obtenus

Les écoles de conduite devront valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite ou supervisée pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire (critère 5.1), indiquer le lieu et les conditions d’usage de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l’école de conduite, la capacité d’accueil du lieu, la disponibilité…) pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A2->A, formation 125 cm3 (critère 5.2), faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie de permis de conduire concernée à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée (critère 5.3) et Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes :
    • taux de réussite par filière (AAC, supervisée, traditionnel) et par catégorie ;
    • nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première présentation.
Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan. L’administration s’engage à fournir le taux de réussite en 1ère présentation à toute école de conduite qui en fait la demande pour compléter son bilan (critère 5.4) et Disposer d’un site Internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concernent les critères n°1.1, 1.5, 2.2, 2.3, 3.1, 5.1, 5.2. ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis de conduire (critère 5.5).

 

6. Prise en compte des appréciations rendues par les élèves

Les auto-écoles qui souhaiteront obtenir le label devront utiliser en priorité un site Internet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme certificateur portant notamment sur les thématiques suivantes : – les dispositifs d’accueil, l’information sur l’offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l’équipe pédagogique, le respect du parcours de formation… À défaut, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves (critère 6.1), exploiter les avis certifiés par un organisme certificateur, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d’amélioration continue. Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande les avis rendus (critère 6.2) et gérer les réclamations (critère 6.3).