Accueil Blog Page 33

Note d’information du 21 mai 2020 relative à l’application du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

0
Veille juridique Auto-école

La présente note vise à préciser les modalités d’application des dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui mettent en œuvre plusieurs mesures fortes de sécurité routière décidées notamment lors du comité interministériel de… Lire la suite


Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

0
Veille juridique Auto-école

Mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l’insécurité routière : – il facilite la conduite supervisée pour les… Lire la suite


Auto-écoles : les dates de dé-confinement enfin connues!

13

Après six semaines de fermeture administrative en raison de l’épidémie de Covid-19, l’annonce des dates de reprise pour les leçons et les examens de conduite représente, pour beaucoup, une lumière au bout du tunnel. Cette reprise progressive se fera selon des modalités et des protocoles sanitaires qui seront validés d’ici la semaine prochaine. Voici ce que l’on sait à l’heure actuelle.

Une réouverture progressive selon les départements

L’information a été donnée hier (28 avril) par le Premier Ministre, Édouard Philippe, le dé-confinement et la reprise de l’activité économique se fera de manière différenciée selon les départements. Dans les départements les moins impactés par l’épidémie, les entreprises pourront redémarrer plus tôt, alors que celles situées dans les départements les plus touchés devront patienter encore un peu.

Les départements seront classés par couleur : les départements « verts » et les départements « rouges ». La carte des départements sera dévoilée le 30 avril par le Professeur Jérôme Salomon lors de son point presse journalier sur l’évolution de la pandémie.

Une réouverture des bureaux dès le 11 mai

Quelle que soit la zone (verte ou rouge), les écoles de conduite pourront rouvrir leurs bureaux à partir du lundi 11 mai. La reprise des leçons et des examens dépendra, elle, du département et de la catégorie de permis concernée.

La reprise des activités devra se faire, a minima, selon les règles de sécurité sanitaire éditées par le Haut Conseil de la Santé Publique. Les organisations professionnelles ont travaillé sur des protocoles sanitaires. L’UNIC a établi un « guide de sécurité sanitaire » avec la SOCOTEC, alors que le CNPA a rédigé un « protocole de reprise » validé par une infectiologue du CHU de Strasbourg. Ces documents ont été soumis pour validation aux Ministères concernés.

Une conférence téléphonique doit avoir lieu lundi 4 mai entre la DSR et les organisations professionnelle pour définir de manière précise les mesures sanitaires qui devront être prises par les écoles de conduite. Il semblerait que la séparation en plexiglas, entre l’élève conducteur et l’enseignant ou l’inspecteur, ne soit pas retenue, pour des questions de sécurité et d’efficacité (une telle paroi n’empêcherait en rien la propagation du virus).

IMPORTANT :
Les auto-écoles (comme toute entreprise) devront mettre en place et veiller à une stricte application des mesures de sécurité sanitaire retenues à l’issue de la réunion du 4 mai! En effet, la responsabilité légale de l’entreprise sera engagée en cas de transmission du virus d’un élève vers un de vos salariés (ou inversement). La démonstration que la contamination a eu lieu pendant une leçon de conduite s’annonce néanmoins assez compliquée à démontrer…

La reprise dans les départements « verts »

11 mai

Ouverture des bureaux au public, reprise des leçons de conduite et de toutes les activités pour toutes les catégories de permis. Reprise des examens de code

18 mai

Reprise des examens moto et PL. Les places seront attribuées uniquement par options sur Printel. Pour les examens moto les durées seront modifiées : 12 minutes pour le plateau et 36 minutes pour la circulation.

1er juin

Reprise des examens B. La première semaine par options et à partir de la deuxième semaine retour à la méthode de population de référence.

La reprise dans les départements « rouges »

11 mai

Ouverture des bureaux au public. Possibilité de dispenser des leçons moto et poids-lourds (uniquement), après accord du Préfet du département.

18 mai

Dans les départements où le Prefet a donné son accord, reprise des examens moto et PL. Les places seront attribuées uniquement par options sur Printel.

1er juin

Reprise des leçons et des examens B. La première semaine par options et à partir de la deuxième semaine retour à la méthode de population de référence.


Location de voiture : la meilleure offre au juste prix!

1

Comment trouver une location de voiture au meilleur prix ?

Pour des courses en ville, une randonnée, un voyage inter villes ou à l’étranger, la location de voiture est souvent la meilleure option pour un déplacement sans inquiétudes. Seul, en famille ou pour raisons de services, louer une voiture pour ses déplacements présente plusieurs avantages. Néanmoins, il est souvent compliqué de trouver l’offre adéquate ; surtout quand le processus n’est pas très bien maîtrisé. Vous découvrirez dans cet article, quelques astuces pour louer une voiture à un prix abordable et éviter de se faire flouer.

Conditions pour louer une voiture ?

Avant d’envisager de louer une voiture, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Ces conditions permettront à l’agence de conclure l’opération de location de voiture sans danger. Le client de l’agence de location doit :

  • Avoir à minimum d’âge requis (la plupart des agences autorisent la location à partir de 21 ans) ;
  • Posséder un permis de conduire ;
  • Avoir des moyens de paiement et de garantie en son nom ;
  • Présenter les pièces justificatives de son identité et parfois de son domicile.

Une fois ces conditions réunies, vous pouvez entrevoir très aisément la location d’une voiture, sans risque de recevoir une objection de l’agence de location. Par ailleurs, certaines agences exigent un dépôt de garantie servant à couvrir les dégâts que pourrait subir la voiture ainsi qu’une avance sur le montant de la location de voiture.

Où louer une voiture au meilleur prix ?

Aujourd’hui, il existe de plus en plus  d’agences de location sur le marché de l’automobile, avec des offres séduisantes. Mais attention ! Plusieurs font des offres qui sautent à l’œil mais en fouillant correctement, vous découvrirez plusieurs frais qui vous feront déchanter comme un kilométrage limité ou une franchise élevée. C’est pourquoi, nous vous recommandons de de comparer les offres de location d’une voiture avec Liligo ou tout autre site affichant les informations indispensables à votre prise de décision.

Les agences de location les plus fiables proposent à leur clientèle plusieurs marques et gammes de voitures. Elles proposent à leurs clients, pour une location de voiture, de quoi satisfaire toutes leurs exigences ; étant donné que la concurrence dans le domaine devient de plus en plus rude. Cela constitue une raison de plus pour utiliser un comparateur pour le choix de l’agence qui vous offrira la location selon votre budget.

Pour louer une voiture, il convient aussi de mettre en relief la durée de la location car toutes les agences n’ont pas la possibilité de vous laisser un véhicule sur une longue durée. Il y a également certaines agences qui n’autorisent pas leurs clients à aller à l’étranger tandis que d’autres admettent volontiers, la location de voiture hors de leur territoire (attention, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).

Quelques astuces pour louer une voiture au juste prix !

Le marché de l’automobile connaît sans cesse des innovations et les acteurs y proposent chaque année des voitures luxueuses et épatantes (plus d’informations sur Gataka.fr). Néanmoins, tout le monde n’a pas forcément les moyens de s’acheter une voiture. C’est pourquoi, louer une voiture est une bonne alternative pour le plaisir de partir en voyages en toute liberté et autonomie. Il faut avant cela, maîtriser les bonnes astuces pour louer une voiture au meilleur prix.

Pour trouver très facilement, à un prix très intéressant, une location de voiture, voici donc, quelques astuces :

Le choix du type de voiture à louer

Connaître le type de voiture qui correspond à vos besoins vous permettra de gagner du temps et constitue un premier niveau de filtrage dans votre recherche. Avant de sélectionner votre voiture idéale (citadine, pick-up, 4×4, cabriolets, fourgonnettes…), il vous faudra vous poser les bonnes questions : Combien de kilomètres prévoyez-vous de faire ? Combien serez-vous à bord ? Comment seront les routes ? Etc.

Recherchez les agences de location sur internet

Pour être efficient, recherchez grâce à un moteur de recherche, sur internet, les agences de location de voiture ayant dans leur offre le type de voiture que vous désirez et faites-en une liste. La recherche sera encore plus affinée si vous avez une marque de voiture en tête. Vous pouvez déjà, en listant les agences, éliminer celles qui n’affichent pas une forte notoriété.

Utilisez un comparateur

Les comparateurs vous donnent l’occasion de comparer les offres de centaines de loueurs et de vous permettre de faire un choix optimal. Le comparateur Liligo par exemple vous permet de filtrer votre recherche en fonction de critères prédéfinis : annulation gratuite, kilométrage illimité, politique de carburant ou encore climatisation. Il vous permet également de sélectionner le loueur de votre choix.

Choisissez une agence notoire

Plusieurs agences sont connues et il est plus facile d’envisager de collaborer avec elles plutôt que de chercher à signer un contrat de location avec une agence pas du tout connue. Néanmoins, certaines agences peu connues respectent la réglementation en matière de location de véhicules et sont capables de vous offrir un service de location de qualité, avec plein d’avantages. Les meilleurs comparateurs pourront vous le révéler.

Voilà l’essentiel à savoir à propos de la location de voiture.


Combien coûte un changement d’embrayage ?

0
Changement d'embrayage

L’embrayage est une partie intégrante de votre véhicule que celui-ci dispose d’une boîte de vitesses automatique ou manuelle. Après avoir réussi l’épreuve pratique du permis de conduire, vous allez probablement louer ou acheter votre première voiture. Ainsi, il est indispensable d’être bien informé sur l’entretien de celle-ci, les périodicités de changement de chaque pièce et le coût de ces remplacements. Le changement d’embrayage est une opération particulièrement coûteuse, c’est pourquoi il est nécessaire de savoir identifier ses signes d’usure.

Comment fonctionne l’embrayage de votre voiture ?

Lorsque vous effectuez des heures de conduite pour passer votre permis, vous pouvez les réaliser sur un véhicule à boîte de vitesses automatique ou manuelle. La différence réside dans la présence ou non d’une pédale d’embrayage.

Différents modèles d’embrayage existent, il peut être monodisque, multidisque ou à diaphragme. Lorsque vous appuyez sur la pédale d’embrayage, le système va être actionnée à l’aide d’un câble ou avec le liquide d’embrayage pour les systèmes hydrauliques. Le disque d’embrayage va exercer une pression afin de libérer le volant moteur puis le plateau de pression bloque la boîte de vitesses. Ensuite, la butée d’embrayage est entraînée par le disque.

Quels sont les symptômes d’un embrayage à changer ?

Lorsque votre embrayage est usé, vous allez le remarquer rapidement sur votre véhicule. En effet, cette usure va prendre les formes suivantes :

  • Le grincement de la pédale d’embrayage ;
  • L’embrayage patine de manière trop importante ;
  • La pédale d’embrayage se durcit ;
  • La boîte de vitesses va craquer lorsque vous la manipulez.

Si vous remarquez ces dysfonctionnements sur votre véhicule, vous allez devoir vous rendre rapidement chez un garagiste afin qu’il puisse corriger et réparer les éléments en cause. Afin de faire gagner en longévité à votre embrayage, vous pouvez adopter quelques habitudes de conduite. Conduire de manière fluide en évitant les à-coups va permettre de le préserver. Par ailleurs, évitez l’utilisation excessive et continu de la pédale d’embrayage lorsque cela n’est pas nécessaire.

Quel est le coût d’un changement d’embrayage ?

Si vous devez changer votre embrayage, le mécanicien va procéder au remplacement complet du kit d’embrayage. Cela permet de garantir une bonne durée de vie au système et d’éviter des déséquilibres au niveau de l’usure des différents composants.

 

Le kit d’embrayage contient un disque d’embrayage, un plateau de pression et une butée d’embrayage. Le changement du kit d’embrayage est une opération complexe qui nécessite jusqu’à 6 heures de travail sur votre véhicule. En règle générale, elle est facturée entre 660€ et 1 000€ selon les établissements et la complexité d’accès à l’embrayage sur le véhicule. N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs garagistes afin que le coût de cette intervention soit en adéquation avec votre budget de jeune conducteur.

Le changement d’embrayage est l’une des interventions les plus chères comme le changement de courroie de distribution. Cependant, si celui-ci est totalement HS, vous ne serez plus en mesure de conduire votre voiture et cela peut endommager d’autres pièces. Dès l’apparition des premiers dysfonctionnements, faîtes intervenir un professionnel sur votre véhicule.


Candidats libres: des taux de réussite toujours mauvais

0
Taux de réussite candidats libres permis de conduire
La Sécurité routière a mis en ligne fin février son Bilan des examens du permis de conduire pour l’année 2018. Nous nous sommes intéressés, cette année encore, aux chiffres concernant les candidats libres. Si leur nombre a été multiplié par deux comparé à 2017, leur taux de réussite reste lui toujours inférieur de 10 à 15 points selon les départements.

Un nombre de candidats libre en augmentation

Le nombre de candidats libre ne cesse d’augmenter rapidement, depuis 2015. Ils sont passés de 3081 (en 2015) à 23 311 (en 2018). L’accélération est particulièrement forte au cours de cette dernière année puisque leur nombre augmente de 132,8% entre 2017 et 2018.

Leur nombre reste néanmoins limité comparé au total de candidats se présentant à l’examen pratique. En 2018, ils ne représentaient pas plus de 1,4% du nombre total de candidats. Par ailleurs, le phénomène touche principalement les grands centres urbains : Paris et les départements limitrophes (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Yvelines), le Rhône et la Seine-Maritime.

La plupart de ces candidats libres se présentent dans la catégorie B (95,8% d’entre eux), le reste se présentant en groupe lourd ou en moto (0,8%).

Des taux de réussite toujours très inférieurs à la moyenne

Le taux de réussite des candidats libres à l’examen pratique pour l’année 2018 s’élève à…. 44,9%. Ce taux de réussite est en très légère hausse par rapport à celui constaté en 2017 (42,1%). En revanche, il reste très inférieur :

  1. à la moyenne nationale, qui est de 58% (-13 points pour les candidats libres) ;
  2. à la moyenne pour les candidats en conduite accompagnée, qui est de 74,6% (-32,6 points pour les candidats libres) ;
  3. à la moyenne dans les départements où les candidats libres sont les plus nombreux. En Seine-Saint-Denis, par exemple, le taux de réussite moyen est de 62,4% (- 15,5 points pour les candidats libres).

Consultez le Bilan du permis de conduire 2018 en intégralité sur le site de la Sécurité routière.


Clio 4, un nouveau modèle à découvrir à tout prix

0

Besoin d’un mandataire pour une Clio 4 ? Voici ce que l’on vous propose

Opter pour l’achat d’une automobile neuve par l’intermédiaire d’un mandataire auto est bénéfique puisque vous pourrez profiter des mêmes atouts que ceux offerts lors de votre achat de véhicule en concession. L’achat de votre Renault Clio 4 se fait à un prix très réduit. En faisant appel à des mandataires, vous tirez avantage de plusieurs garanties.

Les avantages offerts en faisant appel à un mandataire

La Clio 4 bénéficie d’une garantie du constructeur qui est aussi assurée par toutes les enseignes qui représentent la marque.

Une garantie satisfaite ou remboursé

Si vous rencontrez des difficultés découlant de l’utilisation du véhicule, vous obtenez un remboursement total de votre mandataire. Cela vaut pour 15 jours d’utilisation consécutifs à l’achat ou pour un kilométrage de 1000. Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches à faire pour avoir une plaque d’immatriculation pas pour votre véhicule, consultez le site Gataka.

Des services qualifiés, du coût garanti à la commande

Privilégiez les mandataires auto certifiés Qualité, évalués et audités suivant les normes existantes. Ceux qui effectuent un sondage de leurs clients après la livraison du Renault Clio 4 pour noter leur satisfaction sont conseillés. Quelle que soit la durée de délivrance de votre automobile, ils garantissent son prix à l’achat, même si l’automobile est encore en commande chez les constructeurs.

Des guides et accompagnements tout au long du parcours d’achat

Les mandataires doivent proposer des conseils, orienter votre réflexion d’achat et vous accompagner jusqu’à la mise à disposition de votre Clio 4. A cette fin, des conseillers et des assistants sont à votre service. S’agissant des équipements contractuels de la voiture, ils sont tous détaillés dans le bon de commande.

Tout sur le Clio 4

Reconnu comme le leader sur le marché des ventes de véhicules urbains neufs, le nouveau modèle de Clio 4 compte garder cette place. De nouveaux traits de changements sont rencontrés sur les boucliers avant et arrière de la voiture qui présente aussi une calandre modifiée. D’autres évolutions très significatives sont également notées à l’intérieur au niveau des matériaux utilisés. Ces derniers sont en provenance des voitures Renault haut de gamme. En conduisant la nouvelle Clio 4, vous profiterez d’une douceur et d’un confort irréprochables. Une planche de bord munie d’un plastique moussé se trouve sur sa face supérieure. Avec son grand habitacle, la Renault propose de la place pour le confort des usagers.

Une nouvelle création plus raisonnable

Avec un design exceptionnel, ce nouveau modèle offre un assortiment de mécanisation. Plus économique, la nouvelle Clio 4 bénéficie du 1,2 TCe 120 CV et du 1.5 dCI 110 CV, libre en boîte à vitesse manuelle. Bien évidemment, ces détails vous seront fournis par le mandataire auto. Grâce à ce moteur, l’automobiliste tire avantage d’une consommation économique de 5,3 litres pour 100 km et d’une franche accélération. Comme la marque se soucie de votre sécurité et de votre confort, elle met à votre disposition tous les équipements pratiques : sièges avant chauffants, prises USB, radio MP3, GPS…

Les finitions arrière

Comme pour une classe Business, des finitions haut de gamme à la Clio 4 sont avancées par la marque :

  • Bose Sound système pour un confort audio optimal
  • 5 places douces et confortables, recouvertes d’une sellerie cuir Nappa
  • Aluminium et chrome pour une finition stylée

Les avantages

  • Un design sportif, un habitacle plus spacieux et de très haute qualité
  • Une montée en gamme, une conduite agréable, les accessoires multimédias du Média-Nav et la tablette multimédia R-Link sont très appréciés,
  • Le pack extérieur, le style de toit vous permettent de procéder à sa personnalisation
  • Grâce à l’overboost, la motorisation est très réactive

Vente de faux permis sur les réseaux : à quoi faut-il faire attention ?

0

Attention aux faux permis

De plus en plus, diverses publicités ou autres posts et stories sur les réseaux sociaux vantent les mérites de vendeurs de faux permis de conduire, proposant ainsi l’accès à une solution, sous échange de certaines pièces dites obligatoires et d’une certaine somme. Ces propositions recensent toutes les tares d’une pratique, tous les jours plus répandue dans l’hexagone. L’occasion de vous lister les réels dangers d’une telle pratique, notamment pour l’acheteur de ce fameux faux permis.

Ne pas se laisser piéger

Un examen plusieurs fois manqué, la difficulté à valider le passage du Code de la route ou une interdiction judiciaire ? Les raisons poussant certains individus à sauter le pas vers cette pratique illégale ne manquent pas.

L’accès à des réseaux de création de faux documents officiels peut alors se faire en quelques minutes, voire quelques secondes avec l’avènement de véritables réseaux sur des applications comme Instagram ou Snapchat récemment.

Les arnaqueurs usent alors de stratagèmes pour convaincre d’une démarche presque officielle ou offrant des garanties pour ne jamais avoir à démontrer que ce fameux faux permis, n’en est pas un. Des publications sponsorisées aux faux comptes Instagram soit disant certifiés, les escrocs ne manquent pas d’idées pour attirer les prospects.

La plupart des temps, les malfrats ne prennent d’ailleurs même pas le temps de délivrer un permis, s’assurant de juste garder l’argent de la transaction, bien souvent demandée en amont des démarches, évidemment.

Des répercussions directes

En France, on comptait ces dernières années près de 3 millions de faux permis de conduire recensés. Un chiffre assourdissant.

Ces utilisateurs en plus de tomber sous le coup de la justice, s’exposent à d’autres risques majeurs et ce, à vie.

Si un utilisateur venait à être condamné pour usage de faux, il semble alors impensable pour ce dernier de pouvoir souscrire à la moindre assurance, même après avoir purgé une éventuelle peine délivrée.

Un assureur plus que conciliant n’encourrait aucun risque s’il venait à accorder la souscription d’une assurance automobile ou moto mais il s’accorderait le droit de résilier à tout moment et sans la moindre justification, cette assurance.

En cas d’accident responsable ou non-responsable, l’assurance ne prendrait fort logiquement, rien à sa charge si la découverte d’un faux et usage de faux était effectuée à cet instant.

De lourdes sanctions

La justice ne fait preuve d’aucune empathie envers ces pratiques. Fait on ne peut plus normal lorsque l’on sait que le permis de conduire est soumis à un examen et que la route reste un endroit extrêmement dangereux pour ses utilisateurs.

C’est en grande partie pour cela, que la loi justice du 21e siècle a modifié les textes de loi et précisément l’article L221-2-1 du Code de la route à ce sujet. Les utilisateurs de faux permis ne sont donc pas tous soumis aux mêmes dispositions par la loi.

Pour les faux permis établis avant le 18 novembre 2016 (date de l’entrée en vigueur de la loi), leurs utilisateurs risquaient jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.

Aujourd’hui, les délits de faux et usage de faux, ainsi que de complicité, peuvent voir la réquisition de 75 000 euros d’amende et cinq années de prison. S’ajoutent à ça, d’autres peines en cas de récidive comme l’interdiction de conduire certains véhicules, ne nécessitant même pas de permis. Il reste important de signaler que ces mesures concernent les personnes ayant fabriqué ces faux documents mais également les acheteurs.

Nous ne serions que trop bien vous conseiller de passer par les voies classiques pour obtenir votre permis de conduire. Il est crucial de ne jamais céder à ce genre de pratiques qui de plus en plus fréquentes, se voient être chassées fort logiquement par les administrations judiciaires.


Travailleurs indépendants : une mission avant l’été

1
Avant-hier, mercredi 4 mars, la Cour de cassation a confirmé la requalification en contrat de travail du lien unissant la plateforme Uber et un chauffeur, estimant que son statut d’indépendant n’était « que fictif », en raison du « lien de subordination » qui les unit. Cet arrêt, qui remet en cause le modèle économique de l’entreprise américaine, pourrait bien s’appliquer aux plateformes exerçant dans d’autres secteurs d’activité, et notamment les auto-écoles en ligne. Dans la foulée, la Ministre du Travail Muriel Pénicaud annonçait la mise en place d’une mission et des propositions avant l’été.

Le lien de subordination confirmé

La Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction française, a jugé qu’il existait bel et bien un lien de subordination entre un chauffeur travaillant pour la plateforme Uber et l’entreprise américaine du même nom. Elle souligne dans son arrêt que le chauffeur qui a recours à l’application Uber « ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ».

Cet arrêt liste plusieurs éléments qui tendent à prouver qu’il existe bien un lien de subordination : le fait que l’itinéraire soit imposé au chauffeur, que la destination lui soit inconnue (« révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient ») ou encore la possibilité dont dispose Uber de déconnecter le chauffeur si ce dernier refuse trois courses… Pour la Cour de cassation, le chauffeur prend part à « un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice ».

Quelles conséquences pour Uber?

Cette décision intervient après qu’Uber se soit pourvu en cassation (début 2019) suite à un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait estimé que le lien entre l’ancien chauffeur indépendant et la plate-forme américaine était bien un « contrat de travail ». La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi d’Uber et confirme la décision de la Cour d’appel de Paris.

Si cette décision menace le modèle économique de la société américaine, les représentant d’Uber semblent néanmoins rester sereins. Selon son porte-parole, cette décision de la Cour de cassation « n’entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant notre application ». En effet, il faudrait pour cela que l’ensemble des chauffeurs saisissent la justice pour demander la requalification de leurs contrats de partenariat en contrats de travail. En France, seuls quelques 150 chauffeurs ont lancé (ou ont l’intention de lancer) une procédure, soit seulement 0,2 % des chauffeurs passés ou actuels.

Et pour les auto-écoles en ligne?

L’activité des plateformes n’est pas cantonnée au transport de personnes ni à la livraison de repas. Le secteur de l’auto-école est, lui aussi, frappé par l’ubérisation. Comme Uber, certaines auto-écoles en ligne (Ornikar, En Voiture Simone et Le Permis Libre) ont massivement recours aux indépendants. Elles pourraient être – elles aussi – concernées par cet arrêt de la Cour de cassation.

Comme les chauffeurs Uber, les moniteurs « indépendants » des plateformes auto-écoles ne le sont pas complètement :

  • ils sont accompagnés dès le départ par des équipes dédiées qui les aide à monter leur structure juridique, obtenir un véhicule, une assurance, etc… à des conditions négociées par les plateformes ;
  • ils reçoivent des conseils, qui pourraient assez facilement s’apparenter à des consignes (ex: « il est important que vous ouvriez davantage vos plannings »), et dont le non-respect pourrait entraîner des sanctions ou a minima un chantage au « recrutement » de partenaires concurrents ;
  • ils ne fixent pas librement leurs tarifs, ceux-ci sont définis par les plateformes ;
  • ils n’ont pas le choix dans le matériel pédagogique. Ils sont contraints d’utiliser l’application de la plateforme.
  • comme tous les salariés, ils bénéficient d’une formation continue sur l’utilisation des outils qui leurs sont fournis.

Dans l’état actuel du droit, si certains de ces moniteurs indépendants voulaient se retourner contre les auto-écoles en ligne et leur demander d’être requalifiés en tant que salariés, il est probable qu’ils obtiennent gain de cause.

Le nombre d’enseignants de la conduite indépendants étant très inférieur aux VTC et aux livreurs à vélo, ce phénomène restera très marginal.

Une mission parlementaire avant l’été

Dans la foulée de l’arrêt de la Cour de cassation, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le lancement d’une mission sur le statut des plateformes numériques de services, ainsi que des propositions avant l’été. Si la Cour de cassation s’est prononcée sur le droit en prenant en compte la législation actuelle, il n’est pas exclu que le gouvernement cherche à faire évoluer le droit en légiférant.

L’arrêt de la Cour de cassation ne pourrait être qu’un n-ième rebondissement. Quand aux missions du gouvernement, les auto-écoles savent à quoi s’en tenir


Code moto (ETM) : lancement imminent!

2
Le 9 janvier 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, présentait un plan de 18 mesures destinées à renforcer la sécurité routière. L’une d’elles avait pour objectif « de protéger et responsabiliser les usagers de deux-roues motorisés », en « [modernisant] les modalités d’examen pour les catégories A1 et A2 ». Elle entre en vigueur lundi prochain, 2 mars.

Les candidats au permis moto devront désormais passer trois épreuves : un examen théorique (ETM, épreuve théorique moto), une épreuve sur plateau et une épreuve en circulation. Ces deux dernières ne sont pas nouvelles, mais leur déroulement a été modifié.

L’ETM est la grande nouveauté de cette réforme des examens moto. Nous vous présenterons sont contenu et les principales informations à retenir.

Des règles semblables à l’ETG et une période de transition

Pour obtenir le permis deux-roues, les candidats devront désormais passer l’ETM, y compris s’ils ont obtenu l’ETG moins de cinq ans avant le passage de l’examen pratique moto.

Chaque série comportera 40 questions et comme pour l’ETG, le candidat devra donner au minimum 35 bonnes réponses pour obtenir l’ETM. Sa validité est portée à 5 ans dans la limite de 5 passages de l’examen pratique par catégorie d’examen.

Une période de transition a été prévue, entre le 1er mars et le 31 août 2020, au cours de laquelle les candidats d’ores et déjà engagés dans une demande de permis A1 ou A2 et titulaires de l’ETG (depuis moins de 5 ans), ne seront pas contraints de passer l’ETM.

Le contenu de l’épreuve théorique

Le nouvel examen contiendra plus de questions en relation avec la pratique du deux-roues, l’objectif étant de mieux sensibiliser et former les futurs motards. Une base de 600 questions spécifiques à l’ETM a été développée. Elles portent sur les thèmes suivants :

  • les dispositions légales en matière de circulation routière (90 questions),
  • le conducteur (120 questions),
  • la route (120 questions),
  • les autres usagers de la route (60 questions),
  • la réglementation générale (60 questions),
  • les éléments mécaniques liés à la sécurité (60 questions),
  • les équipements de protection et autres éléments de sécurité des véhicules (60 questions),
  • les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement (30 questions).

Les éditeurs déjà prêts

Les éditeurs de matériels pédagogiques ont anticipés la réforme. Chez ENPC-Ediser, le discours est rassurant : « cela fait plus d’un mois que nous sommes prêts ». Aussi bien les supports imprimés (livret de code moto et livret d’apprentissage moto) que les supports numériques (supports de cours de code en salle et code en ligne Prepacode moto) sont d’ores et déjà proposés aux moto-écoles.

Le passage de l’examen

Tout comme l’ETG, l’organisation du passage de l’ETM a été confié aux six opérateurs agréés que sont La Poste, Code n’Go, SGS Objectifcode, Dekra, Poincode et ExaCode.

Le passage de l’examen théorique moto coûtera lui aussi 30 euros.

Bandeau explicatif figurant sur le site de La Poste

En fonction des opérateurs, le candidat devra préciser s’il veut passer l’ETG ou l’ETM :

  • soit au moment de la réservation de la session sur internet (option retenue par Code n’Go),
  • soit l’indiquer sur la tablette avant le début de l’examen (option retenue par La Poste).

Tous les acteurs semblent donc prêts pour la mise en place de l’ETM et la réforme des examens pratiques du permis moto. Une réforme qui, pour une fois, semble faire consensus.

Consultez la liste complète des centres d’examen de code de la route, partout en France.