Mercredi 19 février, le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et les membres du Conseil national de la consommation (CNC), ont tenu une conférence de presse pour présenter le nouveau contrat-type pour les formations au permis de conduire. Ce contrat-type, prévu par le rapport Dumas (proposition 13), sera obligatoire à compter du 1^er juin prochain.

Les raisons avancées pour la mise en avant de ce contrat-type sont : (1) d’augmenter la transparence pour l’élève-consommateur et (2) de faire baisser le prix du permis de conduire (en supprimant les clauses abusives, les frais illégaux et en exacerbant la concurrence entre établissements). Si le premier objectif est louable, il est peu probable que le deuxième soit atteint.

Une volonté de transparence affichée

Afin de permettre aux élèves de pouvoir comparer les écoles de conduite avant de s’inscrire, le Ministre de l’Économie s’appuie sur deux outils :

• la future plateforme du permis de conduire (qui devrait être mise en ligne prochainement), qui diffusera les taux de réussite des écoles de conduite ;
• le contrat-type, dont les dispositions – identiques – s’imposeront à l’ensemble des acteurs.

Ce contrat-type permettra de réduire les incertitudes juridiques liées à des contrats mal écrits et de remettre l’ensemble des acteurs sur un pied d’égalité.

Ceci étant dit, la volonté de transparence risque fortement de se heurter à la réalité :

1. Les consommateurs adultes ne lisent généralement pas les contrats qu’ils signent, un jeune élève de 16-18 ans encore moins…. Penser que les futurs candidats vont se livrer à une étude de marché poussée avant de s’inscrire est illusoire. Ceux qui prendront rendez-vous avec 3 ou 4 auto-écoles, demanderont à faire une évaluation dans chacune d’elles, compareront les tarifs sur les contrat-types et feront des simulations de coûts ne seront pas nombreux ;
2. « Trop de transparence nuit à la transparence ». Le futur consommateur sera abreuvé d’informations : taux de réussite, taux de présentation, tarifs unitaires et tarif du forfait 20 heure, avis, distance de l’agence… il ne manque plus que l’âge du capitaine et l’on a une équation à 5 inconnues. Après avoir constaté que « l’auto-école A est plus proche et à un meilleur taux de réussite que l’auto-école B qui est moins chère et qui a de meilleurs avis », que fera le futur candidat?
3. La grande majorité des auto-écoles honnêtes disposaient déjà d’un contrat de formation dépourvu de clauses abusives et communiquaient déjà sur ces taux de réussite (dans le cadre du label ou pas). Les quelques gérants aux pratiques tarifaires douteuses continueront ces pratiques (contrat-type ou pas) et continueront à mentir sur leurs taux de réussite.

Vers une baisse des prix?

Le second objectif avancé par le gouvernement est de permettre une baisse des prix. Pour le Ministre, à clauses identiques « les auto-écoles les plus chères devront soit baisser leurs prix, soit se justifier ». Ce souhait du gouvernement, risque malheureusement de rester un vœu pieu… tant il est déconnecté de la réalité.

Comme l’a rappelé Philippe Colombani (Président de l’UNIC) à l’issu de la conférence de presse, la situation des auto-écoles est plus que préoccupantes : « on a perdu 400 auto-écoles en 18 mois sur l’Île-de-France ». Le taux de marge des auto-écoles ne leur permet pas de baisser davantage le prix de leurs formations. Pour Patrice Bessone, Président du CNPA-Éducation routière, le gouvernement fait preuve d’incohérence : « On demande aux auto-écoles de faire baisser le prix du permis et dans le même temps, on réduit l’accès au dispositif du permis à 1€/jour » (en le cantonnant aux écoles de conduite labellisées). Tous sont d’accord pour dire que c’est sur les aides au financement du permis qu’il faut agir et non sur le prix des prestations.

Les auto-écoles en lignes affectées?

Le contrat-type prévoit qu’une évaluation de départ soit effectuée avant toute signature d’un contrat de formation. Sur ce point les avis et les interprétations divergent :

• Pour les uns, cette évaluation préalable est une bonne chose et elle doit être appliquée à toutes les formations (code et conduite, mais aussi aux formations code seul). Ainsi les auto-écoles en ligne ne pourront plus se cacher derrière un pseudo statut d’éditeur de produits pédagogiques. Pour ceux-là, les solutions d’e-learning sont un type de formation comme une autre et doivent à ce titre faire l’objet d’un contrat et d’une évaluation de départ préalable ;
• Pour les autres, imposer la généralisation de l’évaluation de départ avant l’achat d’un accès e-learning est une fausse bonne idée. Pour Thibault Droinet (UNIC), « si l’on veut nous faire perdre ce qu’il nous reste sur le code la route, on ne s’y prendrait pas autrement ». Selon lui, le risque est que les élèves se reportent massivement sur les éditeurs indépendants, qui ne seraient pas soumis à cette obligation d’évaluation de départ. Par ailleurs, il souligne que – quoi qu’il arrive – cette obligation ne s’appliquera ni aux candidats libres, ni aux candidats en annulation de permis. « La plupart des élèves viennent s’inscrire avec le code obtenu en candidat libre… on va finir par perdre ceux qui continuent à nous faire confiance. »

Un rééquilibrage des relations auto-écoles / élèves

Le contrat-type entends rééquilibrer les relations entre l’élève et son auto-école. Le contrat encadre le tarif des prestations proposées. À l’issue des heures de conduite prévues par le contrat, l’auto-école peut être amenée à proposer un complément de formation à l’élève. Celui-ci a la possibilité de refuser et de s’adresser à une autre auto-école. L’auto-école aura également la possibilité de rendre son dossier à l’élève qui refuserait de suivre ses conseils.

En procédant ainsi, l’auto-école évitera que ses élèves ne forcent leur passage à l’examen, en revanche elle verra son « taux de présentation » chuter. NB: l’auto-école ne sera pas obligée d’inclure la prestation « Présentation à l’examen pratique » dans son contrat.

Ce sera à l’auto-école de faire preuve de pédagogie et d’expliquer à l’élève pourquoi il a besoin de ces heures supplémentaires et quelles seront les conséquences pour lui, soit de changer d’auto-école, soit de se présenter en candidat libre.

Un manque de flexibilité

L’un des reproches que l’on peut faire à ce contrat-type est son manque de flexibilité. Au niveau des prestations tout d’abord, une auto-école devra se contenter des prestations prévues par le contrat-type. Cette rigidité risque d’empêcher (ou du moins freiner) toute innovation. Les cours de conduite collectifs ou l’écoute pédagogique qui sont désormais généralisés, n’auraient probablement pas pu être mis en place si le contrat-type avait été en vigueur.

On retrouve ce manque de flexibilité à différents endroits du contrat. Ainsi, en ce qui concerne les modalités de paiement, le contrat prévoit :

Une auto-école qui voudrait se faire payer, à l’unité avant chaque prestation ou en 4 fois sans frais ne pourrait pas en vertu du contrat-type…

Et les financement CPF dans tout ça?

Alors que les financements CPF pour les formations au permis de conduire battent des records (14 000 dossiers depuis le lancement de la plateforme Mon Compte Formation selon la Caisse des Dépôts et Consignations), le contrat-type ne semble pas prendre en compte ce type d’aide. Le CPF n’est mentionnée à aucun moment dans le contrat-type.

Les modalités de paiement (cf. plus haut) ne prévoient pas le fait que le paiement soit effectué par un tiers. Elles ne prévoient pas non plus que la formation soit payée en totalité par virement une fois les prestations effectuées (comme c’est le cas pour le CPF).

Par ailleurs, les conditions générales des formations CPF sont, par certains égards, contraires aux dispositions du contrat-type. En effet, les conditions de remboursement en cas d’annulation d’une formation CPF prévoient une pénalité qui n’est pas dans le contrat-type.

On peut légitimement se demander, en cas de conflit, lequel des deux contrats prévaudra…

Des clauses floues

Certaines clauses du contrat-type restent floues ou pas assez précises. Elles pourront donner lieu à des conflits entre élèves et auto-école si elles ne sont pas réécrites. Par exemple : les motifs de résiliation du contrat ou d’annulation d’une heure de conduite.

On est en droit de se demander ce qu’est un « motif légitime ». Il s’agit d’une notion évidemment subjective dont l’interprétation peut varier d’un individu à l’autre…

Des contraintes en plus

Dernier points, qui peuvent paraître anecdotiques mais qui méritent tout de même d’être signalés. Le futur contrat-type fait 11 pages, sans l’évaluation de départ, ni les éventuelles avenant… soit un total d’une quinzaine de pages. Lors de l’inscription, ce documents devra être complété par l’auto-école et relu par l’élève… avant d’être signé. Cela devrait rallonger de manière significative le temps passé pour une inscription.

Autre détail regrettable : alors qu’on parle d’écologie et de protection de l’environnement, le gouvernement aurait pu prévoir un contrat de formation dématérialisé. Au lieu de cela se seront, au bas mot, 45 millions de feuilles qui seront utilisées chaque année pour ce nouveau contrat-type !

Lundi, la DSR organisait à Nîmes une réunion à destination des auto-écoles « pilotes » en Occitanie. Cette réunion avait pour but de présenter les grandes lignes de la plateforme Rendez-vous Permis, dont l’expérimentation doit commencer début mars dans cinq départements, et durer jusqu’au mois d’octobre (8 mois, avec possibilité de prolonger de 4 mois). Si l’expérimentation se révèle concluante, Rendez-vous Permis pourrait être généralisé à l’ensemble du territoire en 2021. Benjamin Panis, gérant de l’Auto-école de la Cèze à Bessèges et délégué UNIC dans le Gard, était présent à la réunion. Nous partageons grâce à lui les informations recueillies sur place.

La désintermédiation voulue par le rapport Dumas

La plateforme Rendez-vous Permis trouve son origine dans la proposition n°19 du rapport Dumas (février 2019). Cette proposition suggérait de « désintermédier l’attribution des places de l’examen pratique en mettant en place un calendrier en ligne pour l’intégralité du territoire national, à l’instar de l’expérimentation en cours pour les candidats libres. »

Les objectifs affichés par la DSR avec la mise en place de cette plateforme sont multiples. Il s’agit officiellement de :

1. Maîtriser les délais ;
2. Augmenter les taux de réussite ;
3. Accéder à une place nominative à l’examen pratique de conduite ;
4. Rééquilibrer les droits entre l’auto-école et l’élève ;
5. Renforcer le lien de confiance entre l’auto-école et l’élève.

Officieusement, d’autres objectifs sont poursuivis :

1. Réduire le nombre de fonctionnaires affectés à la répartition des places d’examen ;
2. Favoriser les « nouveaux entrants » (lire les auto-écoles en ligne) en leur donnant les mêmes droits que les autres auto-écoles sur les places d’examen.

Une plateforme ouverte et un fonctionnement simple

La future plateforme Rendez-vous Permis sera ouverte à tous (auto-écoles, élèves inscrits en auto-école, candidats libres), quel que soit son parcours de formation. Elle sera accessible aux écoles de conduite à l’adresse suivante La plateforme est accessible à l’adresse : pro.permisdeconduire.gouv.fr.

Connexion à Rendez-vous Permis

Les répartiteurs (BER) ouvriront les plannings d’examen au fil de l’eau sur les trois prochains mois. Les écoles de conduite pourront prendre leurs élèves sous mandat et les inscrire à l’examen pratique. Les élèves quand à eux pourront également s’inscrire et suivre les démarches que l’auto-école effectue en leur nom.

Le fonctionnement de Rendez-vous Permis

La gestion des élèves sous mandat

Sur Rendez-vous Permis, les auto-écoles pourront gérer leurs élèves avec un système de « mandats ». Il s’agit d’une avancée réclamée et obtenue par les organisations professionnelles. Tout comme la possibilité d’obtenir des places d’examen groupées.

Pour pouvoir inscrire un candidat, l’auto-école devra déclarer son nom, NEPH et adresse email. Un email de confirmation sera envoyé à l’élève afin qu’il donne son accord et valide le mandat.

Inscription d’un élève

Sur son compte, l’élève pourra récupérer sa convocation à l’examen, être informé des délais en cas d’échec, d’annulation tardive ou de non présentation à l’examen. Il pourra également révoquer à tout moment le mandat donné à l’auto-école.

Révocation du mandat

La réservation des examens

Les auto-écoles disposeront d’une interface sur laquelle elles pourront réserver des sessions d’examen en les mettant dans leur « panier ». Ces sessions devront ensuite être attribuées à des candidats.

La réservation d’une session.

Les conditions à avoir en mémoire lors de la réservation des examens seront les suivantes :

Les conditions de réservations

Par ailleurs, les auto-écoles ne pourront réserver une session à l’examen que si le candidat a validé son examen du code de la route (ou qu’il en est dispensé). Cela devrait permettre d’éviter certains cas de fraude (les plus grossières) qui jusqu’alors n’étaient découvertes qu’au moment de l’examen.

Des délais de représentation variables

Afin d’éviter au maximum que des places ne soient attribuées à des candidats dont le niveau serait insuffisant, un système de délais de représentation variables a été mis en place. Ce système concerne les candidats ayant déjà échoué au moins une fois à l’examen (B+).

Le délai de présentation à la suite d’un échec sera inversement proportionnel au nombre de points obtenus :

Si le principe est intéressant en soi, il pourrait assez facilement être utilisé pour allonger les délais en cas de pénurie temporaire d’inspecteur. Comme c’est déjà la cas actuellement avec les coefficients…

Lutte contre les faux candidats libres

La plateforme Rendez-vous Permis devrait permettre une autre avancée : la lutte contre les faux candidats libres. Les auto-écoles en ligne (Ornikar, En Voiture Simone et Le Permis Libre) ont détourné le principe du candidat libre en présentant leurs élèves sous ce statut. Si les mesures promises sont appliquées, cela devrait désormais être impossible.

Les candidats libres, qui pourront se créer un compte sur Rendez-vous Permis, devront déclarer un certain nombre d’informations au moment de la réservation de la place d’examen : le nom de l’accompagnateur et son numéro de permis de conduire. Ces informations seront vérifiées par l’inspecteur avant le début de l’épreuve.

Afin d’éviter le travail dissimulé et les faux « accompagnateurs bénévoles » mis à disposition par certaines sociétés de location de véhicules à double commande, il pourra être demandé au candidat de prouver son lien de parenté avec l’accompagnateur au moyen d’un document. En théorie, un même accompagnateur ne pourra donc pas accompagner plusieurs dizaines de candidats par an, comme c’est actuellement le cas.

Enfin, les véhicules utilisés par les candidats libres devraient faire l’objet de vérifications afin de s’assurer qu’elles n’appartiennent pas à une auto-école ou à un moniteur indépendant, travaillant pour une auto-école en ligne.

Premiers arrivés, premiers servis?

Le système actuel tel qu’il est prévu (ouvertures des sessions par les BER au fil de l’eau et réservation des places par les auto-écoles en continu) devrait favoriser les auto-écoles les plus réactives, celles qui disposent d’un grand nombre d’élèves et de moyens humains disponibles pour gérer ces places d’examen.

Il devrait également favoriser les auto-écoles en ligne qui pourront s’interfacer avec le système au moyen d’un API (interface de programmation permettant à deux systèmes informatiques de communiquer). Elles pourraient disposer d’un avantage non négligeable en réservant des places d’examen quelques secondes après l’ouverture des sessions, à condition toutefois d’avoir au préalable vérifié la disponibilité de leurs élèves.

L’API sera également ouverte aux éditeurs qui pourront proposer à leurs clients une passerelle vers leur logiciel de gestion.

Un manque de flexibilité

Pour Alain Martin, secrétaire national du CNPA Éducation Routière, le système – dans sa version actuelle – manque de flexibilité et certains paramètres doivent être revus. La durée de validité du panier (30 minutes) est extrêmement courte. De fait, il sera matériellement impossible pour les écoles de conduite de contacter 12 candidats, de valider leur disponibilité et de confirmer leur session en un temps si court. Pour lui, il serait préférable que ce délai soit allongé à 12 ou 24 heures.

Par ailleurs, il est important que le système soit accessible pour l’ensemble des structures, et notamment les plus petites. « Comment fera l’auto-école qui compte un ou deux enseignants et dont le bureau n’est ouvert que quelques heures par semaine? » Une solution envisageable serait d’envoyer des notifications aux auto-écoles (via une application dédiée), dès que des sessions sont créées ou à nouveau disponibles à la réservation.

Vers une totale transparence sur les taux de réussite

En mettant fin aux faux candidats libres, cette nouvelle plateforme devrait enfin permettre une transparence sur les taux de réussite de l’ensemble des auto-écoles en ligne. D’ici trois mois, les taux de réussite d’Ornikar, d’EVS et du Permis Libre seront connus pour les élèves présentés en Occitanie. Ces taux de réussite seront, à terme, affichés sur l’annuaire d’auto-écoles que le Ministère devrait sortir au mois de juin (ainsi que sur d’autres sites tels que vroomvroom.fr).

En Voiture Simone et Le Permis Libre, qui affichaient des taux de réussite plus que discutables sur leurs sites internet les ont récemment supprimés. Simple coïncidence? Probablement pas…

En début de semaine, Edwige Roux-Morizot – procureur de la République de Mulhouse – annonçait lors d’une conférence de presse le démantèlement d’un réseau ayant permis à une centaine de candidats d’obtenir frauduleusement leur examen du code de la route. Si ce cas est exceptionnel par son ampleur, la fraude à l’ETG semble prendre une ampleur inédite depuis plusieurs mois.

Le réseau alsacien

Entre 2016 à 2018, une centaine de personnes, originaires de toute la France, sont venues – grâce au bouche-à-oreille – s’inscrire à l’auto-école Franklin de Mulhouse pour passer le Code de la route. Le gérant de l’auto-école, son père, ainsi que le responsable du centre de contrôle technique Sécuritest SGS Rixheim, avaient monté un système infaillible. Ils promettaient au candidats de réussir à l’examen en échange du paiement de 1500 euros en espèces.

Les trois hommes ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, corruption active et complicité de corruption active, corruption passive et blanchiment d’escroquerie en bande organisée. Le centre d’examen a été fermé et la centaine de candidats ayant fraudés se sont vus retirer leur permis de conduire.

La triche a toujours existé

Disons-le tout de suite, la triche a toujours existé! Qu’il s’agisse de la simple « entraide »  gratuite entre candidats, assis côte à côte dans des salles pas toujours aux normes,… à des dispositifs bien plus élaborés, impliquant le paiement de sommes importantes!

Oreillettes, dispositifs vibrants, téléphones portables, signaux visuels ou sonores effectués par un enseignant présent lors de l’examen, corruption active ou passive de l’inspecteur… Les plus anciens dans le métier se souviennent forcément des affaires de triche à l’examen de code qui étaient rendues publiques chaque année (ou presque).

La triche était alors rendue possible (1) par le fait que les questions étaient les mêmes pour tout le monde et (2) étant donné que les résultats étaient parfois entrés manuellement dans les systèmes informatiques du Ministère par les inspecteurs en fin de session.

À Salanques (66) en 2008, à Givors (69) en 2016, à Créteil en 2017, ou en région PACA en 2018… les cas sont nombreux! Ils sont la plus part du temps le fait de gérants (et de leur entourage) qui, par cupidité et appât du gain, ont organisé la fraude.

La fraude a pris des formes nouvelles

La privatisation et la réforme des modalités d’examen de l’ETG en 2016 ont compliqué (voir rendu impossible) les techniques de fraude anciennes. Les auto-écoles n’accompagnent plus (ou très peu) leurs élèves à l’examen du code, la corruption des inspecteurs est devenue plus compliquée (le cas alsacien en est un contre-exemple). Les examens sont individuels, chaque élève reçoit des questions différentes, tirées au sort. L’élève passe l’examen avec un casque audio, ce qui l’isole phoniquement du reste de la salle d’examen… un candidat ne peut plus transmettre les bonnes réponses à d’autres personnes passant l’examen en même temps que lui.

Ceci dit, les fraudeurs étant imaginatifs, de nouvelles techniques de fraude ont été mises en place.

Démarchage sur les réseaux sociaux

La fraude commence sur internet afin de trouver des « clients » susceptibles de payer plusieurs centaines d’euros en espèces pour obtenir leur code de la route…. Les organisateurs des réseaux espérant ensuite qu’un bouche-à-oreille se mette en place. Les cibles visées sont multiples: personnes étrangères maîtrisant mal la langue, personnes illettrées, célébrités de la chanson ou du sport ne souhaitant pas « perdre de temps » à apprendre le code de la route…

Pour attirer ces « clients », des rabatteurs s’activent sur les réseaux sociaux. Sur Snapchat, Instagram ou Facebook, ils proposent – sans détour – d’acheter la réussite à l’examen.

Les nouvelles techniques de fraude

De nouvelles techniques de fraude, différentes, mais relativement simples, sont apparues.

La première technique consiste à vendre au candidat un faux résultat. Les faux sont réalisés sur des logiciels de retouche d’image – type Photoshop – ou parfois même sur un fichier Word. Cette technique est grossière et les faux sont parfois de très mauvaise facture ou il comportent des informations qui, en soi, permettent de les distinguer (date d’examen dans le futur, résultat « Favorable » avec une note de 34/40, etc…).

La seconde, plus risquée, consiste à faire passer l’examen par une personne autre que le candidat. Le responsable du centre d’examen peut être complice et fermer les yeux lors du contrôle de la pièce d’identité ou alors être de bonne foi et ne pas distinguer l’imposture. Un article de La Tribune des Auto-écoles de mai 2019 intitulé Examen théorique : peut-on lutter contre la fraude? évoquait le problème.

La Poste, SGS, Code’n Go, Dekra et Pointcode, tous les opérateurs privés sont touchés par ces fraudes. Le responsable d’un centre que nous avons pu joindre nous a indiqué « dans les deux semaines qui ont suivi l’ouverture [du centre d’examen, ndlr] nous avons été contacté par 2-3 personnes louches qui nous ont proposé de « travailler » avec eux ».

Du côté des auto-écoles, les témoignages sont légions : entre les élèves ne parlant pas français et venant se présenter au bureau avec un résultat de 39/40, ceux qui effectuent 250 kilomètres pour passer le code dans un centre d’examen bien spécifiques, ceux qui se présentent avec un résultat favorable mais qui ne savent pas faire la différence entre un feu rouge et un STOP…

La DSR essaye de lutter contre la fraude

Dans l’article cité précédemment, Emmanuel Barbe – délégué interministériel à la sécurité routière – reconnaît être conscient du problème de la fraude et travailler avec les opérateurs agréés.

Pour lutter contre la fraude, la DSR a mis en place Polex, la contraction de « POLice des EXamens », une start-up d’État à l’image de Candilib. Comme indiqué sur le site beta.gouv.fr, Polex a construit un outil chargé de détecter les anomalies sur les résultats du code de la route, croiser les données et faire remonter des alertes.

Malgré les moyens moyens mis en œuvre, le phénomène de fraude à l’examen du code de la route semble loin d’être endigué. L’affaire de Mulhouse et la centaine de permis invalidés ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Cette fraude est généralisée, elle concerne l’ensemble des départements et des opérateurs, et pourrait représenter plusieurs milliers de cas par an. Le Ministère de l’Intérieur ne communique pas de chiffres à ce sujet.

Des solutions existent pour mieux contrôler l’identité des élèves (contrôles biométriques, prises de photos pendant l’examen, etc), mais elles sont coûteuses à déployer et nécessiterait que le problème soit pris au sérieux.

Le 21 novembre 2019, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentait la plateforme et l’application « Mon Compte Formation ». Ce nouveau service public 100 % digital a pour objectif d’aider les salariés à gérer leur compte personnel de formation (CPF) et à accéder plus facilement aux formations.

Cette nouvelle plateforme est gérée directement par la Caisse des Dépôts et Consignations. Tous les salariés peuvent se créer un compte (en indiquant leur numéro de Sécurité sociale) et connaître le montant (en euros) dont ils disposent pour se former. Les organismes de formation, quant à eux, peuvent mettre en ligne des offres de formation sur le portail EDOF.

Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes!? Fini la paperasse, les dossiers à envoyer aux OPCA/OPCO, les délais de réponse de plusieurs mois, etc… Malheureusement, tout n’est pas aussi rose et la plateforme actuelle comporte des failles béantes qu’il est nécessaire de corriger au plus vite !

Le rapport Dumas voulait faire faire baisser le prix du permis de conduire et faire la transparence sur les prix. Sur la plateforme Mon Compte Formation, c’est tout l’inverse qui se produit : prix gonflés, formations au contenu opaque et le plus grave peut-être : des organismes de formation sans agrément…

Des offres de formations au contenu… opaque

Si la plupart des offres ont un contenu détaillé, certaines le sont beaucoup moins… Ainsi, une auto-école située dans le 20ème arrondissement de Paris propose pour 85€ une formation au permis B, sans beaucoup plus de précision.

Cette offre, comme d’autres, est pour le moins confuse, pour ne pas dire trompeuse. Il serait nécessaire qu’un contrôle et une modération soient effectués avant la publication de chaque offre.

Aucun contrôle des offres postées

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée. Le code de la route est clair. Il précise en son article L213-1 : « L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l’article L. 223-6 ne peuvent être organisés que dans le cadre d’un établissement dont l’exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l’autorité administrative. »

Il semblerait que la Caisse des Dépôts ignore cette disposition du Code de la route dans la mesure où elle permet à des organismes de formation (OF) ne disposant pas d’un agrément auto-école de mettre en ligne des offres de formation au permis B.

Des sociétés de conseils en Ressources humaines ou de conseil en gestion proposent des formations en vue de l’obtention du permis de conduire, semble-t-il, en toute illégalité.

L’exemple de « Fast Training »

Un organisme de formation en particulier ressort dans les résultats de recherche, peu importe la ville ou le code postal renseigné. Et pour cause, il propose des formation au permis B… « à distance ». Cet OF s’appelle Fast Training. Ses coordonnées s’affichent en bas des offres de formation. Une rapide recherche permet de remonter à l’entreprise AB PROD qui édite plusieurs sites internet (dont CPF Permis et Passer son permis en Province).

Cette société commercialise, sans agrément auto-école, des formations à la conduite en province. Elle effectue l’inscription dans ses locaux, encaisse des prestations et organise les déplacements et l’hébergement des élèves (n’étant pas enregistrée auprès d’Atout France et ne disposant pas d’une garantie financière, elle ne semble pas non plus respecter la réglementation des agences de voyages).

Les tarifs pratiqués sont excessivement élevés, il faudra mobiliser 2 190€ de son CPF pour 20h de conduite effectives (soit 30h dont 10h d’écoute pédagogique), l’hébergement et le transport.

Les offres de ce type posent plusieurs questions :

1. les frais d’hébergement et le transport sont-ils assimilables à une formation? Si ce n’est pas le cas, comment se fait-il qu’une offre de formation telle que celle-ci puisse être publiée?
2. est-il normal que la Caisse des Dépôts, qui est une institution publique, soit aussi peu regardante sur le contenu des offres en ligne et qu’elle accepte de financer des formations dont le prix est manifestement décorrelé avec les prix normaux?

Les auto-écoles en ligne en embuscade

D’autres acteurs se tiennent en embuscade et comptent bien profiter de la « manne » que représente le CPF : les auto-écoles en ligne. La première à s’être lancée est Le Permis Libre (R&L).

Là aussi, les tarifs affichés sur Mon Compte Formation sont majorés, sans raison apparente par rapport aux tarifs publics affichés sur leur site. Dans le cas de Le Permis Libre, la formation proposée sur Mon Compte Formation est 51€ plus cher, à contenu égal. Cette différence de prix n’est pas justifiée dans la mesure où elle ne correspond à aucune prestation supplémentaire. Avec Mon Compte Formation, les dossiers aux OPCA/OPCO n’ayant plus lieu d’être.

Que retenir de tout ça?

Dans son état actuel, la plateforme Mon Compte Formation autorise la diffusion d’offres de formation au permis de conduire ne respectant pas la législation. Cela est d’autant plus problématique que cette plateforme est gérée par la Caisse des Dépôts et qu’il s’agit d’argent public!

Il est indispensable que des contrôles a priori soient mis en place lors de la publication des offres de formation. Ces contrôles devraient porter aussi bien sur le contenu de l’offre et, dans le cas des professions réglementées (comme c’est le cas pour les auto-écoles) sur la capacité de l’OF à dispenser la formation proposée.

Ces contrôles devraient également contrôler la cohérence des tarifs des formations proposées. Il n’est pas normal que certains organismes surfactures (parfois jusqu’au double du prix) des formations. Par manque de vigilance, certains salariés pourraient voir leur compte personnel de formation siphonnés par des OF indélicats.

Enfin, à titre dissuasif, le paiement des formations par la Caisse des Dépôts en bénéfice des OF doit être conditionné au respect et la législation.

La plateforme Mon Compte Formation est récente et la version actuelle est encore amenée à évoluer. Il est indispensable que ces contrôles soient mis en place le plus rapidement possible.

Depuis une semaine, les offres spéciales Black Friday fleurissent sur internet et dans les différents médias. Aux États-Unis, le Black Friday (littéralement « Vendredi noir ») désigne le vendredi qui suit la fête de Thanksgiving. Le Black Friday est un jour de soldes qui lance la saison des achats de fin d’année.

Initialement pratiquée par les grandes surfaces, ces soldes sont désormais aussi pratiquées par des commerce de proximité. L’occasion pour nous de réfléchir à l’opportunité pour les auto-écoles de pratiquer ce genres d’opérations commerciales.

Plusieurs visions s’affrontent, nous essaieront d’analyser ici les différents arguments.

Augmenter les inscriptions et remplir les plannings

Nombreuses sont les auto-écoles qui pratiquent de fortes remises au moment de leur ouverture (afin d’inscrire plus facilement leurs premiers élèves) ou pendant les périodes creuses (ex: les offres de Noël alors que le mois de décembre est généralement calme).

Il s’agit là d’un moyen efficace pour inscrire rapidement des élèves, engranger de la trésorerie et donner du travail aux enseignants.

Si l’efficacité de ces pratiques est démontrée à court terme, ces tarifs trop bas pénalisent aussi bien l’auto-école qui les propose que ses concurrents immédiats. La première travaille à perte (au moins sur les prestations vendues dans le cadre de l’offre promotionnelle) et les seconds inscrivent moins.

« Les gens ne veulent plus payer »

La situation actuelle est paradoxale, le consumérisme n’a jamais été aussi prononcé, grandement aidé par la publicité. Le client-consommateur veut toujours plus, toujours plus vite pour toujours moins cher.

Il est influencé par les publicités des auto-écoles en ligne qui proposent le code de la route « 10x moins cher » et le permis « 35% moins cher ».

Face à cela, il peut être tentant pour un gérant d’auto-école de baisser ses prix pour s’aligner – même temporairement – sur les auto-écoles en ligne et récupérer ainsi une partie des élèves qui pourraient être tentés par leurs prix bas.

Deux visions du métier

Céder à la tendance ou y résister? Deux visions s’affrontent aujourd’hui au sein des gérants d’auto-écoles. D’un côté, les gérants-entrepreneurs, pour qui l’enseignement de la conduite est un business comme un autre. Pour ceux là, la communication et les offres promotionnelles sont des aspects à exploiter.

De l’autre, les « amoureux du métier » pour qui l’enseignement de la conduite et la sécurité routière est une vocation. Pour ceux-là, leur savoir-faire et celui de leurs enseignants ne doit pas être bradé comme n’importe quelle autre marchandise.

Ces deux visions du métier ne sont pas mutuellement exclusives et il est possible de combiner l’amour du métier avec une vision entrepreneuriale.

Comment se positionner?

Il est très compliquer d’avoir une position tranchée sur un sujet aussi sensible. Cependant, quelques rappels de bon sens s’imposent :

1. Attention à ne pas confondre marge et chiffres d’affaires. La trésorerie engrangée permettra de payer les prochaines factures, mais une entreprise qui ne fait pas de marge durablement court à la faillite.
2. Les auto-écoles en ligne proposent des offres low-cost (littéralement à bas prix) et dont la qualité est inférieure. Le nivellement par le bas n’est pas une solution. Un effort de pédagogie s’impose pour leur expliquer pourquoi les tarifs (et la qualité) est meilleure en auto-école traditionnelle.
3. Les offres exceptionnelles doivent le rester… Une auto-école qui pratique des remises de 20-30% quatre fois par an est de facto une auto-école low-cost. Il s’agit d’un modèle économique en soi, avec ses règles et ses contraintes.
4. Quitte à faire des remises importantes, il est préférable de faire des remises sur des prestations ciblées (accès code en ligne, leçon sur simulateur) sur lesquelles la marge est la plus importante, ou alors sur des formations particulières (exemple : formation boîte automatique).
5. Enfin, il est important de former les personnes en charges des inscriptions afin qu’elle renseigne les prospects au mieux. Leur travail sera de faire en sorte que l’élève opte non pas pour le prix d’appel, mais pour une formule non remisée.

La géolocalisation par balise GPS permet d’encadrer l’utilisation des véhicules professionnels. Ces solutions permettent aux gérants d’auto-écoles de suivre l’utilisation de leurs véhicules et offrent un gain de productivité non négligeable. Quels sont les bénéfices de la géolocalisation de véhicule ? Comment l’installer ? Que dit la loi ?

Les bénéfices

La géolocalisation de véhicules fait remonter des informations simples en temps réel : position du véhicule, vitesse, indice de freinage. Couplées à une cartographie Google Maps, ces données sont exploitables facilement pour analyser l’usage des véhicules à un instant T ainsi que leur historique.

Par exemple, il est possible de connaitre un à moment donné la position d’un véhicule. Ceci permet d’éviter à avoir à appeler le moniteur, de le déranger durant son cours, simplement pour connaître sa localisation en cas de changement pour le cours suivant.

Les indices d’accélération, de freinage ainsi que les arrêts moteur en marche vous aideront à sensibiliser vos moniteurs à l’éco-conduite et vous permettront de réaliser jusqu’à 25% d’économie de carburant.

Enfin, les rapports de trajets quotidiens vous donneront une vue détaillée des parcours empruntés par vos moniteurs lors des leçons. Il est évidemment possible de désactiver la géolocalisation durent les épreuves.

Le fonctionnement

Le système se présente sous la forme d’une petite balise GPS équipée d’une carte SIM. La balise peut-être placée sous le tableau de bord, branchée sur la prise diagnostique ou même directement sur la batterie du véhicule. L’installation peut être effectuée par un professionnel ou par vos soins dans le cas des balises sur prise diagnostique ou sur batterie.

Une fois les balises activées auprès du fournisseur, les informations sont actualisées en temps réel et envoyées à une application web et / ou smartphone.

Est-ce légal ?

Que ce soit dans le cadre de l’utilisation des données ou du respect de la vie privée, la CNIL a établi certaines règles à respecter par l’employeur :

• Le logiciel de suivi doit être sécurisé et l’accès doit se faire par mot de passe.
• L’employé a le droit de récupérer ses relevés de géolocalisation en cas d’accident.
• La désactivation du système doit être possible dès lors que l’employé utilise le véhicule de fonction en dehors de son temps de travail.

Et d’une manière générale, la CNIL recommande que les instances représentatives du personnel soient informées avant toute décision d’installation d’un système de géolocalisation de véhicules professionnels.

Un système de géolocalisation de véhicules professionnels ne peut pas être utilisé pour :

• Contrôler les limitations de vitesse.
• Suivre les déplacements d’un représentant syndical dans le cadre de son mandat.
• Suivre un employé disposant d’une liberté d’organisation de son temps de travail.
• Calculer le temps de travail des employés alors qu’un autre dispositif existe déjà.

Sources :
https://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/275684/geolocalisation-des-salaries-droits-et-limites

Comment bien choisir sa voiture d’occasion ?

Que ce soit pour leurs prix accessibles ou pour leur grande diversité, les voitures d’occasion semblent séduire de plus en plus de conducteurs français. Le marché des véhicules d’occasion est d’ailleurs en pleine expansion avec des acteurs de plus en plus divers. Du concessionnaire automobile classique aux particuliers revendeur de voiture, en passant par les mandataires automobiles, il n’a jamais été aussi facile de trouver un revendeur automobile qu’en 2019. Retour sur les bons gestes à observer pour choisir sa voiture d’occasion.

Pourquoi acheter une voiture d’occasion en 2019 ?

Acheter une voiture d’occasion est très souvent synonyme d’économies pour les conducteurs. En effet, la décote des voitures neuves peut être assez rapide sur des modèles d’entrée et de milieu de gamme, rendant alors accessibles des véhicules à peine sortis de l’usine. Ainsi, d’après une étude du site Ooreka, une voiture neuve perdrait entre 15 et 30% de sa valeur lors de sa première année d’utilisation, et jusqu’à 50% de sa valeur initiale dans sa seconde année d’utilisation.

Il est ainsi possible de trouver d’excellente affaire sur le marché des voitures d’occasion, avec des véhicules comptant moins de 10 000 kilomètres au compteur ! Une aubaine pour les automobilistes exigeants, cherchant de bonnes affaires sans lésiner sur la qualité automobile.

Quels sont les points primordiaux à vérifier pour éviter les mauvaises surprises ?

Si l’acquisition de voiture d’occasion est aujourd’hui simplifiée, eu égard au nombre d’interlocuteurs accessibles sur le marché, il convient de rester vigilant pour éviter les mauvaises surprises.

En effet, la démocratisation des ventes de voitures d’occasion entre particuliers a conduit à une généralisation des mauvaises pratiques en termes de prix de vente, de qualité des véhicules, ainsi que de documents administratifs.

En général, il est conseillé de procéder à plusieurs étapes avant d’acheter une voiture d’occasion. À savoir :

• Faire appel à un interlocuteur sérieux ;
• Tester le véhicule seul ou accompagné d’un proche,
• Et exiger certains papiers au vendeur particulier ou professionnel.

Comment reconnaître un interlocuteur sérieux ?

Dans le secteur de l’automobile, une seule règle prévaut : le vendeur doit être à l’écoute des demandes de l’acheteur. Ainsi, que vous souhaitiez acquérir une voiture auprès d’un particulier ou auprès d’un professionnel de la vente automobile, vous devez vous assurer d’avoir un interlocuteur attentif à vos demandes. Même sur internet, canal où vous n’êtes pas forcément en contact direct avec le vendeur, vous devez vous assurer d’avoir accès à un service après-vente de qualité. N’hésitez pas à consulter les sites d’avis avant de vous lancer. Vous pourriez alors vous prémunir de plusieurs mauvaises surprises !

Pourquoi est-il important de tester son véhicule ?

Autre point très important : comme pour l’achat d’une voiture neuve auprès d’un concessionnaire, vous devez exiger de pouvoir tester le véhicule avant de l’acheter. Ce point vous permettra ainsi d’être sûr de faire le bon choix, mais également d’inspecter l’intérieur et l’extérieur du véhicule convenablement.

Il est ainsi particulièrement indiqué de vérifier :

• L’état global de la carrosserie ;
• L’état des pneumatiques et de leur usure ;
• L’état des éléments mécanique, notamment du moteur et de la batterie ;
• L’état des sièges, des vitrages, des ceintures et du plancher (attention aux infiltrations d’eau !) ;
• Ainsi qu’au compteur kilométrique (gare aux compteurs trafiqués !).

Comment profiter de financements avantageux pour acquérir une voiture d’occasion !

Pour éviter les mauvaises surprises et profiter des meilleures offres de véhicules d’occasion, nous vous conseillons de vous intéresser aux offres de financements en leasing d’occasion. Ainsi, certaines plateformes web telles que Vivacar.fr proposent plusieurs annonces de voitures d’occasion éligibles aux financements en location avec option d’achat. Pratiques et agiles, ces financements permettent notamment d’acquérir des véhicules haut de gamme de qualité tout en profitant de loyers avantageux.