Lundi, la DSR organisait à Nîmes une réunion à destination des auto-écoles « pilotes » en Occitanie. Cette réunion avait pour but de présenter les grandes lignes de la plateforme Rendez-vous Permis, dont l’expérimentation doit commencer début mars dans cinq départements, et durer jusqu’au mois d’octobre (8 mois, avec possibilité de prolonger de 4 mois). Si l’expérimentation se révèle concluante, Rendez-vous Permis pourrait être généralisé à l’ensemble du territoire en 2021. Benjamin Panis, gérant de l’Auto-école de la Cèze à Bessèges et délégué UNIC dans le Gard, était présent à la réunion. Nous partageons grâce à lui les informations recueillies sur place.
La désintermédiation voulue par le rapport Dumas
La plateforme Rendez-vous Permis trouve son origine dans la proposition n°19 du rapport Dumas (février 2019). Cette proposition suggérait de « désintermédier l’attribution des places de l’examen pratique en mettant en place un calendrier en ligne pour l’intégralité du territoire national, à l’instar de l’expérimentation en cours pour les candidats libres. »
Les objectifs affichés par la DSR avec la mise en place de cette plateforme sont multiples. Il s’agit officiellement de :
- Maîtriser les délais ;
- Augmenter les taux de réussite ;
- Accéder à une place nominative à l’examen pratique de conduite ;
- Rééquilibrer les droits entre l’auto-école et l’élève ;
- Renforcer le lien de confiance entre l’auto-école et l’élève.
Officieusement, d’autres objectifs sont poursuivis :
- Réduire le nombre de fonctionnaires affectés à la répartition des places d’examen ;
- Favoriser les « nouveaux entrants » (lire les auto-écoles en ligne) en leur donnant les mêmes droits que les autres auto-écoles sur les places d’examen.
Une plateforme ouverte et un fonctionnement simple
La future plateforme Rendez-vous Permis sera ouverte à tous (auto-écoles, élèves inscrits en auto-école, candidats libres), quel que soit son parcours de formation. Elle sera accessible aux écoles de conduite à l’adresse suivante La plateforme est accessible à l’adresse : pro.permisdeconduire.gouv.fr.
Connexion à Rendez-vous Permis
Les répartiteurs (BER) ouvriront les plannings d’examen au fil de l’eau sur les trois prochains mois. Les écoles de conduite pourront prendre leurs élèves sous mandat et les inscrire à l’examen pratique. Les élèves quand à eux pourront également s’inscrire et suivre les démarches que l’auto-école effectue en leur nom.
Le fonctionnement de Rendez-vous Permis
La gestion des élèves sous mandat
Sur Rendez-vous Permis, les auto-écoles pourront gérer leurs élèves avec un système de « mandats ». Il s’agit d’une avancée réclamée et obtenue par les organisations professionnelles. Tout comme la possibilité d’obtenir des places d’examen groupées.
Pour pouvoir inscrire un candidat, l’auto-école devra déclarer son nom, NEPH et adresse email. Un email de confirmation sera envoyé à l’élève afin qu’il donne son accord et valide le mandat.
Inscription d’un élève
Sur son compte, l’élève pourra récupérer sa convocation à l’examen, être informé des délais en cas d’échec, d’annulation tardive ou de non présentation à l’examen. Il pourra également révoquer à tout moment le mandat donné à l’auto-école.
Révocation du mandat
La réservation des examens
Les auto-écoles disposeront d’une interface sur laquelle elles pourront réserver des sessions d’examen en les mettant dans leur « panier ». Ces sessions devront ensuite être attribuées à des candidats.
La réservation d’une session.
Les conditions à avoir en mémoire lors de la réservation des examens seront les suivantes :
Les conditions de réservations
Par ailleurs, les auto-écoles ne pourront réserver une session à l’examen que si le candidat a validé son examen du code de la route (ou qu’il en est dispensé). Cela devrait permettre d’éviter certains cas de fraude (les plus grossières) qui jusqu’alors n’étaient découvertes qu’au moment de l’examen.
Des délais de représentation variables
Afin d’éviter au maximum que des places ne soient attribuées à des candidats dont le niveau serait insuffisant, un système de délais de représentation variables a été mis en place. Ce système concerne les candidats ayant déjà échoué au moins une fois à l’examen (B+).
Le délai de présentation à la suite d’un échec sera inversement proportionnel au nombre de points obtenus :
Nombre de points obtenus |
Délai pour pouvoir réserver une nouvelle place |
Moins de 10 points |
45 jours |
Entre 10 et 15 points |
30 jours |
Entre 15 et 20 points |
20 jours |
Entre 20 et 25 points |
10 jours |
Supérieur à 25 points |
À réception du résultat (2 jours) |
Si le principe est intéressant en soi, il pourrait assez facilement être utilisé pour allonger les délais en cas de pénurie temporaire d’inspecteur. Comme c’est déjà la cas actuellement avec les coefficients…
Lutte contre les faux candidats libres
La plateforme Rendez-vous Permis devrait permettre une autre avancée : la lutte contre les faux candidats libres. Les auto-écoles en ligne (Ornikar, En Voiture Simone et Le Permis Libre) ont détourné le principe du candidat libre en présentant leurs élèves sous ce statut. Si les mesures promises sont appliquées, cela devrait désormais être impossible.
Les candidats libres, qui pourront se créer un compte sur Rendez-vous Permis, devront déclarer un certain nombre d’informations au moment de la réservation de la place d’examen : le nom de l’accompagnateur et son numéro de permis de conduire. Ces informations seront vérifiées par l’inspecteur avant le début de l’épreuve.
Afin d’éviter le travail dissimulé et les faux « accompagnateurs bénévoles » mis à disposition par certaines sociétés de location de véhicules à double commande, il pourra être demandé au candidat de prouver son lien de parenté avec l’accompagnateur au moyen d’un document. En théorie, un même accompagnateur ne pourra donc pas accompagner plusieurs dizaines de candidats par an, comme c’est actuellement le cas.
Enfin, les véhicules utilisés par les candidats libres devraient faire l’objet de vérifications afin de s’assurer qu’elles n’appartiennent pas à une auto-école ou à un moniteur indépendant, travaillant pour une auto-école en ligne.
Premiers arrivés, premiers servis?
Le système actuel tel qu’il est prévu (ouvertures des sessions par les BER au fil de l’eau et réservation des places par les auto-écoles en continu) devrait favoriser les auto-écoles les plus réactives, celles qui disposent d’un grand nombre d’élèves et de moyens humains disponibles pour gérer ces places d’examen.
Il devrait également favoriser les auto-écoles en ligne qui pourront s’interfacer avec le système au moyen d’un API (interface de programmation permettant à deux systèmes informatiques de communiquer). Elles pourraient disposer d’un avantage non négligeable en réservant des places d’examen quelques secondes après l’ouverture des sessions, à condition toutefois d’avoir au préalable vérifié la disponibilité de leurs élèves.
L’API sera également ouverte aux éditeurs qui pourront proposer à leurs clients une passerelle vers leur logiciel de gestion.
Un manque de flexibilité
Pour Alain Martin, secrétaire national du CNPA Éducation Routière, le système – dans sa version actuelle – manque de flexibilité et certains paramètres doivent être revus. La durée de validité du panier (30 minutes) est extrêmement courte. De fait, il sera matériellement impossible pour les écoles de conduite de contacter 12 candidats, de valider leur disponibilité et de confirmer leur session en un temps si court. Pour lui, il serait préférable que ce délai soit allongé à 12 ou 24 heures.
Par ailleurs, il est important que le système soit accessible pour l’ensemble des structures, et notamment les plus petites. « Comment fera l’auto-école qui compte un ou deux enseignants et dont le bureau n’est ouvert que quelques heures par semaine? » Une solution envisageable serait d’envoyer des notifications aux auto-écoles (via une application dédiée), dès que des sessions sont créées ou à nouveau disponibles à la réservation.
Vers une totale transparence sur les taux de réussite
En mettant fin aux faux candidats libres, cette nouvelle plateforme devrait enfin permettre une transparence sur les taux de réussite de l’ensemble des auto-écoles en ligne. D’ici trois mois, les taux de réussite d’Ornikar, d’EVS et du Permis Libre seront connus pour les élèves présentés en Occitanie. Ces taux de réussite seront, à terme, affichés sur l’annuaire d’auto-écoles que le Ministère devrait sortir au mois de juin (ainsi que sur d’autres sites tels que vroomvroom.fr).
En Voiture Simone et Le Permis Libre, qui affichaient des taux de réussite plus que discutables sur leurs sites internet les ont récemment supprimés. Simple coïncidence? Probablement pas…